Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. E3
Transmission des exploitations agricoles
Transmettre une exploitation sans la fragiliser ni déséquilibrer la famille.
Durée14 h · 2 jours
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
La transmission agricole combine droit rural, droit des sociétés, droit de la famille et fiscalité, avec des enjeux d'équité entre héri- tiers. Ces deux jours construisent la méthode complète.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Diagnostiquer une exploitation et sa structure juridique.
- Identifier les schémas de transmission disponibles.
- Traiter les baux, les terres et le matériel dans la transmission.
- Concilier transmission de l'exploitation et équité entre héritiers.
- Sécuriser les régimes de faveur et leurs conditions.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs in-
PRÉREQUISConnaissances en droit rural et en droit de la dossiers, aux types d'actes et aux situations famille. rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 30
Diagnostic de l'exploitation
Comprendre ce qui est transmis.
- Structures d'exploitation et formes sociétaires agricoles.
- Propriété des terres, baux, bâtiments et matériel.
- Droits, aides et éléments incorporels attachés. Atelier — Réaliser le diagnostic d'une exploitation familiale.
M2 · 2 h 30
Schémas de transmission
Choisir la voie adaptée.
- Donation, cession, apport en société et transmission progressive.
- Transmission des parts sociales et des biens hors société.
- Installation du repreneur et accompagnement. Atelier — Comparer deux schémas de transmission sur un cas.
M3 · 2 h 30
Baux et foncier
Le point le plus technique.
- Transmission du bail rural et conditions.
- Préemptions applicables et articulation des droits.
- Mise à disposition des terres à la société d'exploitation. Atelier — Sécuriser la transmission du foncier et des baux.
M4 · 2 h 30
Équité familiale
Le repreneur et les autres.
- Évaluation de l'exploitation et de ses composantes.
- Donation-partage, soultes et créances de salaire différé.
- Protection du transmettant et revenus de retraite. Atelier — Construire une transmission équilibrée entre héritiers.
M5 · 2 h 00
Fiscalité
Alléger sans fragiliser.
- Régimes de faveur applicables aux transmissions agricoles.
- Conditions de conservation et d'exploitation à respecter.
- Conséquences d'une remise en cause. Atelier — Vérifier les conditions et construire le suivi des engagements. Transmission des exploitations agricoles 90 RURAL, ENVIRONNEMENT ET COLLECTIVITÉS MON PÔLE FORMATION
M6 · 2 h 00
Formaliser et suivre
Des engagements dans la durée.
- Rédaction des actes et des conventions associées.
- Obligations déclaratives et suivi des conditions.
- Organisation du suivi au sein de l'office. Atelier — Construire le dossier de transmission complet et son suivi.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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