Transmission des exploitations agricoles
Transmettre une exploitation sans la fragiliser ni déséquilibrer la famille.
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
La transmission agricole combine droit rural, droit des sociétés, droit de la famille et fiscalité, avec des enjeux d'équité entre héritiers. Ces deux jours construisent la méthode complète.
Objectifs pédagogiques
- Diagnostiquer une exploitation et sa structure juridique
- Identifier les schémas de transmission disponibles
- Traiter les baux, les terres et le matériel dans la transmission
- Concilier transmission de l'exploitation et équité entre héritiers
- Sécuriser les régimes de faveur et leurs conditions
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Comprendre ce qui est transmis
- Structures d'exploitation et formes sociétaires agricoles.
- Propriété des terres, baux, bâtiments et matériel.
- Droits, aides et éléments incorporels attachés.
Choisir la voie adaptée
- Donation, cession, apport en société et transmission progressive.
- Transmission des parts sociales et des biens hors société.
- Installation du repreneur et accompagnement.
Le point le plus technique
- Transmission du bail rural et conditions.
- Préemptions applicables et articulation des droits.
- Mise à disposition des terres à la société d'exploitation.
Le repreneur et les autres
- Évaluation de l'exploitation et de ses composantes.
- Donation-partage, soultes et créances de salaire différé.
- Protection du transmettant et revenus de retraite.
Alléger sans fragiliser
- Régimes de faveur applicables aux transmissions agricoles.
- Conditions de conservation et d'exploitation à respecter.
- Conséquences d'une remise en cause.
Des engagements dans la durée
- Rédaction des actes et des conventions associées.
- Obligations déclaratives et suivi des conditions.
- Organisation du suivi au sein de l'office.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs et collaborateurs.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Toutes nos formations pour notaires
Comparez cette formation avec nos autres formations pour notaires : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.
Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026