TVA des opérations bancaires et financières : qualifier, calculer et arbitrer
Maîtriser l'exonération financière et ses conséquences sur le droit à déduction d'un établissement
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Les établissements bancaires et financiers réalisent l'essentiel de leurs opérations sous un régime d'exonération qui prive de déduction. La frontière entre opération financière exonérée, prestation de service taxable et opération hors champ conditionne pourtant le coefficient de déduction et le montant de la taxe assise sur les salaires.
Ces deux jours s'adressent à des spécialistes : qualification fine des flux, options ouvertes, calcul et suivi des coefficients de déduction, opérations transfrontalières et prestations intragroupe. Les exemples portent sur des schémas rencontrés en banque de financement et en gestion d'actifs.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier les opérations bancaires et financières au regard de la TVA
- Délimiter le périmètre des exonérations applicables aux services financiers
- Calculer et suivre les coefficients de déduction d'un établissement
- Traiter les opérations transfrontalières et les prestations intragroupe
- Apprécier l'opportunité des options ouvertes aux établissements
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Distinguer l'exonéré du taxable
- Opérations de crédit et de garantie
- Opérations sur titres et sur moyens de paiement
- Gestion de fonds et prestations de conseil
- Refacturations et prestations accessoires
Piloter le coefficient plutôt que le subir
- Coefficients d'assujettissement de taxation et d'admission
- Traitement des opérations hors champ et des produits accessoires
- Sectorisation des activités au sein de l'établissement
- Régularisations et suivi dans le temps
Choisir en mesurant les effets induits
- Option pour la taxation de certaines opérations financières
- Effets sur le droit à déduction et sur la relation client
- Interaction avec la taxe assise sur les salaires
- Conditions de sortie et engagement dans la durée
Traiter les flux qui traversent les frontières
- Territorialité des prestations financières
- Preneur établi hors de l'Union et effets sur la déduction
- Prestations échangées entre siège et succursales
- Groupements et mises en commun de moyens
- Documentation et sécurisation des positions retenues
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Fiscalistes de banques, responsables comptables d'établissements financiers, collaborateurs de sociétés de gestion et conseils intervenant auprès du secteur financier.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'exonération couvre un périmètre précis de services financiers, mais de nombreuses prestations connexes, conseil, gestion administrative ou services rendus à d'autres entités, en sortent. La formation délimite ce périmètre opération par opération, car il conditionne directement le coefficient de déduction de l'établissement.
Le coefficient se construit à partir de la ventilation des produits et de l'affectation des dépenses, puis se régularise en fin d'exercice et se révise pour les immobilisations. La formation traite ce calcul, son suivi et la documentation à conserver pour chaque composante retenue.
Une option modifie à la fois la taxe collectée et le volume de taxe d'amont récupérable, avec un effet sur la taxe sur les salaires qu'il faut intégrer au calcul. Vous apprenez à chiffrer l'opportunité de ces options en tenant compte des prestations intragroupe et des flux transfrontaliers.