TVA du e-commerce : qualifier ses ventes, choisir son régime et déclarer sereinement
Savoir où la TVA est due quand le client est un particulier situé dans un autre État membre
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Vendre en ligne à des particuliers de plusieurs pays change la logique de la TVA : le taux dépend du pays du client, les places de marché peuvent devenir redevables et les importations de petits colis suivent un régime propre. Les logiciels de vente sont souvent paramétrés une fois puis oubliés. Les écarts apparaissent au moment de rapprocher les encaissements des bases déclarées.
Cette journée de sept heures est centrée sur la vente à distance. Le participant apprend à qualifier chaque type de vente, à décider s'il relève du guichet unique ou d'une immatriculation locale et à contrôler ses déclarations à partir des données de sa plateforme.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier une vente en ligne selon la nature du bien ou du service et la qualité du client
- Déterminer le lieu d'imposition des ventes à distance de biens et des services électroniques
- Identifier les cas où une place de marché devient redevable de la taxe
- Choisir entre guichet unique et immatriculation dans l'État de consommation
- Traiter la TVA des importations de biens vendus à distance
- Contrôler ses déclarations à partir des extractions de sa plateforme de vente
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Distinguer les opérations avant de chercher le taux
- Vente à distance de biens et vente de services par voie électronique
- Qualité du client et conséquences sur le redevable
- Rôle des places de marché et cas de redevable substitué
- Ventes de biens importés et régime des petits envois
- Abonnements contenus numériques et prestations mixtes
Guichet unique ou immatriculation locale
- Principe du guichet unique et opérations couvertes
- Situations imposant une immatriculation dans l'État de consommation
- Conséquences du dépassement du seuil unique de ventes à distance
- Régime d'importation et intervention d'un intermédiaire
- Incidence sur la facturation et les mentions à porter
Faire coïncider la plateforme et la déclaration
- Paramétrage des taux par pays et par catégorie de produit
- Preuve de la localisation du client et éléments à conserver
- Retours remboursements et avoirs multi-pays
- Rapprochement entre encaissements extractions et déclarations
- Points de contrôle avant chaque échéance déclarative
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables comptables et fiscaux de sites marchands ainsi que dirigeants de TPE ou PME vendant en ligne et collaborateurs de cabinet suivant ces clients.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Pas nécessairement : les ventes à distance de biens et les services électroniques obéissent à des règles de lieu d'imposition qui font basculer la taxe vers l'État de consommation au-delà d'un certain volume. La formation apprend à qualifier chaque vente selon la nature du produit et la qualité du client.
Dans certaines configurations d'importation ou de vendeur établi hors de l'Union, la plateforme est réputée avoir elle-même acquis et livré le bien, ce qui déplace le redevable. La formation identifie ces situations et leurs conséquences sur la facturation et les déclarations du vendeur.
Le guichet unique simplifie les déclarations mais ne couvre pas toutes les opérations, notamment lorsque des stocks sont détenus à l'étranger. La formation pose les critères de choix, puis montre comment contrôler ses déclarations à partir des extractions de la plateforme de vente.