TVA en établissement de santé et EHPAD : qualifier, sectoriser et calculer ses droits
Distinguer soins hébergement et services annexes pour déduire la TVA sans fragiliser l'établissement
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un établissement de santé ou un EHPAD mêle des activités exonérées et des activités taxables : soins et hébergement d'un côté, restauration des visiteurs ou prestations aux professionnels libéraux de l'autre. La comptabilité suit rarement cette frontière. Les déductions sont alors prises globalement puis remises en cause faute d'affectation démontrée.
Cette journée de sept heures part des activités réellement exercées par ce type de structure. Le participant apprend à qualifier chaque produit au regard de la TVA, à organiser une sectorisation défendable et à calculer ses coefficients de déduction sur les dépenses mixtes et les investissements.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier au regard de la TVA les principales recettes d'un établissement de santé ou d'un EHPAD
- Délimiter les activités exonérées et les activités ouvrant droit à déduction
- Organiser une sectorisation cohérente avec l'organisation réelle des activités
- Calculer les coefficients d'assujettissement de taxation et d'admission
- Traiter la TVA des investissements immobiliers et les régularisations attachées
- Documenter les clés d'affectation retenues pour un contrôle
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Trier ce qui est exonéré et ce qui ne l'est pas
- Soins hospitalisation et hébergement au regard de l'exonération
- Restauration des visiteurs et du personnel
- Mises à disposition de locaux et de matériel aux praticiens libéraux
- Blanchisserie téléphonie et prestations facturées aux résidents
- Subventions participations et produits financiers
Construire un calcul de déduction défendable
- Principe d'affectation des dépenses et notion de secteur distinct
- Coefficient d'assujettissement de taxation et d'admission
- Dépenses mixtes et choix d'une clé de répartition
- Cas du personnel et des fonctions support mutualisées
- Suivi annuel et variation des coefficients
Tenir la déduction dans la durée
- TVA sur travaux et constructions affectés à plusieurs activités
- Option pour la taxation de certaines locations de locaux
- Régularisations liées au changement d'affectation d'un bien
- Cession ou transfert d'un équipement et conséquences
- Constitution du dossier justificatif des clés retenues
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs et responsables administratifs et financiers d'établissements sanitaires ou médico-sociaux ainsi que comptables et experts-comptables intervenant auprès de ces structures.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les soins relèvent largement de l'exonération, mais de nombreuses recettes annexes, prestations d'hébergement, services aux résidents, mises à disposition de locaux ou de personnel, suivent un traitement différent. La formation qualifie chaque catégorie de recettes, préalable indispensable à tout calcul de droits à déduction.
Une sectorisation ne se décrète pas sur le papier : elle doit refléter des activités distinctes identifiables dans l'organisation et le suivi comptable de l'établissement. La formation montre comment délimiter ces secteurs, puis calculer les coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission qui en découlent.
Un immeuble ouvre un suivi pluriannuel des déductions, et tout changement d'affectation ou d'utilisation des locaux peut déclencher une régularisation. La formation traite ce suivi et la documentation des clés d'affectation retenues, qui constitue le premier point examiné lors d'un contrôle.