TVA sur notes de frais : contrôler les justificatifs, déduire et sécuriser
Récupérer la TVA réellement déductible sur les frais professionnels sans exposer l'entreprise au redressement
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Les notes de frais concentrent de petits montants et beaucoup d'erreurs. Une TVA déduite sur un repas sans facture, une récupération sur un véhicule de tourisme, un justificatif illisible ou un hébergement pris pour un salarié : chaque ligne est une exception à connaître. À l'échelle d'une année les rappels et pénalités deviennent significatifs.
Cette journée de 7 heures reprend poste par poste les frais professionnels courants et détermine dans quels cas la TVA est déductible. Elle traite aussi des conditions de forme du justificatif, de la dématérialisation des pièces, du cas des frais engagés à l'étranger et de la mise en place de contrôles internes avant la déclaration.
Objectifs pédagogiques
- Vérifier les conditions générales de déductibilité de la TVA sur un frais
- Appliquer les règles propres aux repas à l'hébergement et aux transports
- Traiter la TVA sur les frais de véhicule et de carburant selon le type de véhicule
- Contrôler la validité de forme d'un justificatif et sa conservation
- Identifier les frais engagés à l'étranger et la procédure de remboursement
- Mettre en place des contrôles internes avant l'établissement de la déclaration
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce qui rend une TVA récupérable
- Conditions de fond tenant à l'affectation du frais à l'activité
- Conditions de forme du justificatif et mentions attendues
- Distinction entre facture et simple ticket de caisse
- Frais engagés par un salarié et facturation au nom de l'entreprise
- Période de rattachement de la déduction
Repas hébergement transports et véhicules
- Repas d'affaires et repas pris par les collaborateurs
- Hébergement selon la qualité du bénéficiaire
- Transports de personnes et titres de déplacement
- Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires
- Carburants et énergies selon le type de véhicule
Justificatifs dématérialisation et contrôles
- Organisation de la collecte et de la validation des notes de frais
- Dématérialisation des justificatifs et conditions de conservation
- Frais engagés à l'étranger et demande de remboursement de TVA étrangère
- Contrôles à réaliser avant la déclaration de TVA
- Régularisation d'une déduction erronée et traçabilité
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables et gestionnaires de notes de frais ainsi que responsables comptables assistants administratifs services achats et responsables paie en charge du remboursement des frais
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Non, et c'est une source d'erreur constante : les dépenses de restauration et les dépenses d'hébergement ne répondent pas aux mêmes conditions selon la personne qui en bénéficie. La formation reprend chaque catégorie de frais, repas, hébergement, transports et véhicules, avec les règles propres à chacune.
Un justificatif incomplet ou mal établi fragilise la déduction, et certaines dépenses supposent que la facture identifie correctement l'entreprise pour ouvrir le droit. La formation détaille les mentions à vérifier, les tolérances applicables aux petites dépenses et les règles de conservation des pièces.
Cette taxe ne se déduit pas sur la déclaration française : elle suit une procédure de remboursement propre, avec ses justificatifs et ses délais. Vous apprenez à isoler ces dépenses dans le traitement des notes de frais et à préparer le dossier de demande auprès de l'État concerné.