TVA sur notes de frais : identifier, justifier et récupérer la taxe déductible
Cesser de perdre de la taxe déductible sur les frais de déplacement faute de justificatifs conformes
- Certifié Qualiopi
- 0,64 jour — 4,50 h
- À distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Les notes de frais arrivent avec des tickets illisibles, des factures au nom du salarié et des dépenses mélangées. Par précaution le service comptable renonce à déduire, ou déduit sans vérifier et s'expose lors d'un contrôle. Personne n'a formalisé les règles applicables à chaque type de dépense.
Ces quatre heures et demie à distance posent les bases. Le participant identifie les dépenses ouvrant droit à déduction et celles qui en sont exclues, vérifie les mentions obligatoires d'un justificatif, traite les cas fréquents de restauration d'hébergement et de carburant et sécurise la procédure interne de contrôle.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les dépenses de frais professionnels ouvrant droit à déduction de celles qui en sont exclues
- Vérifier les mentions obligatoires d'un justificatif de dépense
- Traiter les cas courants de restauration d'hébergement de péage et de carburant
- Appliquer les règles propres aux véhicules selon leur catégorie
- Organiser le contrôle interne des notes de frais avant comptabilisation
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir quand la taxe est récupérable
- Rappel du mécanisme de déduction et conditions de fond
- Lien entre la dépense et les besoins de l'activité
- Mentions obligatoires du justificatif et cas de la facture au nom du salarié
- Conséquences d'une déduction opérée sans justificatif conforme
Poste par poste les réflexes à avoir
- Restauration réceptions et invitations de tiers
- Hébergement et déplacements du personnel
- Péages transports et frais de stationnement
- Carburants et frais liés aux véhicules selon leur catégorie
Contrôler avant de comptabiliser
- Construction d'une grille de contrôle des justificatifs
- Règles internes à diffuser aux collaborateurs en déplacement
- Conservation des pièces et justificatifs dématérialisés
- Régularisation d'une déduction omise ou opérée à tort
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables gestionnaires de notes de frais assistants administratifs et responsables administratifs chargés du traitement des frais professionnels.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Toutes les dépenses professionnelles ne sont pas déductibles : certaines sont expressément exclues, d'autres ne le sont que partiellement selon leur nature ou le véhicule concerné. La formation dresse le tri entre restauration, hébergement, péage, carburant et transports, avec la règle applicable à chaque cas courant.
La taxe doit figurer distinctement sur une pièce répondant aux mentions obligatoires, ce qui écarte de nombreux tickets rapportés par les collaborateurs. Vous apprenez à contrôler ces mentions rapidement, à traiter les pièces incomplètes et à savoir quand la déduction doit être abandonnée.
Le contrôle doit intervenir en amont de l'écriture, sur la base de points de vérification simples et systématiques appliqués à chaque nature de dépense. La formation propose une grille de contrôle interne utilisable au fil de l'eau, qui évite les reprises et fiabilise la taxe déduite chaque mois.