Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. F2
Vigilance client, bénéficiaire effectif et personnes
exposées
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
La connaissance du client est le socle du dispositif : sans identification fiable, aucune vigilance n'est possible. La journée traite du re- cueil, de la vérification, de la recherche du bénéficiaire effectif et des profils sensibles.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Recueillir et vérifier les éléments d'identification du client.
- Comprendre et documenter l'origine des fonds.
- Identifier le bénéficiaire effectif d'une structure.
- Traiter les personnes politiquement exposées.
- Actualiser la connaissance client dans la durée.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs, collaborateurs, déclarants et
PRÉREQUISConnaissance des obligations LCB-FT de base. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 00
Identifier et vérifier
Le socle du dispositif.
- Éléments d'identification des personnes physiques et morales.
- Pièces acceptées, vérification à distance et procurations.
- Actualisation et revue périodique des dossiers. Atelier — Constituer et contrôler deux dossiers de connaissance client.
M2 · 2 h 30
Bénéficiaire effectif
Remonter aux personnes physiques.
- Notion de bénéficiaire effectif et seuils de détention.
- Chaînes de détention, structures interposées et entités étrangères.
- Registres disponibles, divergences et signalement. Atelier — Reconstituer une chaîne de détention à plusieurs niveaux.
M3 · 2 h 30
Origine des fonds et profils sensibles
Comprendre d'où vient l'argent.
- Cohérence entre profil du client et opération réalisée.
- Justification et documentation de l'origine des fonds.
- Personnes politiquement exposées et pays à risque. Atelier — Analyser trois dossiers et déterminer le niveau de vigilance.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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