Le CPF intermittent

Le Compte Personnel de Formation ou CPF offre la possibilité à tout individu actif de cumuler des droits pour être formé. Le CPF est ouvert dès lors où la personne entre dans la vie professionnelle. Le compte est effectif jusqu’au départ à la retraite. Il s’agit d’un droit individuel, dont le professionnel peut pleinement jouir. Aussi, Les salariés intermittents peuvent y accéder.

Comment recourir à ses crédits CPF ?

Tout professionnel désirant se servir de ses crédits CPF se doit de suivre quelques étapes :

Se rendre sur le site officiel du CPF,

Activer le compte en s’y inscrivant avec son numéro de sécurité social,

Suivre le lien de confirmation envoyé sur son adresse email.

Par la suite, il peut librement se connecter et accéder à son solde CPF. Pour finir, lorsqu’il aura vu son montant CPF, il lui est désormais possible de taper dans la barre de recherche la formation qu’il souhaite suivre.

Afin de faire une reconversion professionnelle, il est requis d’utiliser le CPF, dans le cadre du CPF de transition. Rappelons que désormais, l’article R. 66323-9-1.-1 requiert 220 jours de travail durant les 5 dernières années. Par conséquent, pour être éligible, le salarié intermittent doit justifier 24 mois d’activité pour les CDD. Avec ce nouveau prérequis, les salariés intermittents peuvent suivre des formations et être rémunérés tout au long de celles-ci.

Qu’en est-il des salariés intermittents du spectacle ?

Certains salariés intermittents du spectacle sont éligibles à la formation professionnelle. D’ailleurs l’Afdas ainsi que la Caisse des Dépôts ou CDC ont mis en place une convention. Celle-ci vise à développer les financements en sus au CPF. De ce fait, les salariés intermittents du spectacle bénéficieront d’un abondement. Dès lors, ils pourront financer le reste à charge éventuel, dans le cas où le crédit disponible sur le CPF est insuffisant. Le financement est limité à 1 350 euros sur quelques types de formations, dont :

L’utilisation du CPF pour acquérir plus de compétences,

La facilitation de la mobilisation du parcours certifiant,

Le renforcement de l’employabilité et de la mobilité.

Il faut savoir que la CDC a déjà conventionné avec quelques organismes tels que les OPCO Atlas, ou encore l’OPCO  Santé. L’objectif étant d’automatiser les abondements de certains de leurs salariés.

Les critères d’éligibilité pour le CPF des intermittents

Afin que le compte soit alimenté, il y a des critères à considérer. D’une part, un technicien du spectacle ou encore un artiste, est en mesure de cumuler jusqu’à 24h de formation par an. Ce qui représente 500 euros de crédit annuel. Et ce, uniquement dans le cas où le salarié intermittent du spectacle a travaillé à temps plein tout au long de l’année et dans la limite du plafond qui est de 5 000 euros.

D’autre part, si le temps de travail de l’intermittent est inférieur ou supérieur au nombre d’heures légal durant l’année, les crédits CPF sont calculés au prorata du temps de travail effectué. Pour les salariés intermittents qui n’ont pas de diplôme, le montant des crédits CPF est de 800 euros par an, en respectant un plafonnement de 8 000 euros. 

admin
août 9, 2022
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