Accidents du travail : instruire les dossiers, contester et réduire les coûts
Reprendre la main sur la chaîne de traitement des accidents du travail et sur leur effet financier
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Une déclaration d'accident du travail part sans que les circonstances aient été vérifiées. Les réserves ne sont pas formulées dans les temps et le dossier n'est pas consulté avant la décision de prise en charge. L'entreprise découvre ensuite l'effet sur son taux de cotisation. Elle ne parvient pas toujours à rattacher la hausse constatée aux sinistres qui l'ont provoquée.
Cette formation courte reprend la chaîne de traitement d'un dossier. Elle couvre le recueil des faits la rédaction de réserves motivées et le suivi de l'instruction. Elle traite la lecture des notifications reçues et les voies de contestation ainsi que le lien entre sinistralité et coût supporté par l'employeur.
Objectifs pédagogiques
- Recueillir et documenter les circonstances d'un accident dès sa survenance
- Rédiger des réserves motivées dans les délais utiles
- Suivre l'instruction du dossier et exploiter les pièces communiquées
- Identifier les décisions contestables et engager la voie de recours adaptée
- Relier la sinistralité de l'établissement au coût supporté par l'employeur
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Sécuriser les premières heures
- Qualification d'un événement en accident du travail ou de trajet
- Recueil des témoignages et des éléments matériels
- Rédaction de la déclaration et pièces jointes
- Rédaction de réserves motivées et portée de celles-ci
Ne pas subir la procédure
- Déroulement de l'instruction et échanges avec l'organisme
- Consultation du dossier et exploitation des pièces
- Questionnaires et audition des parties
- Lecture des notifications de décision
- Traitement des rechutes et des arrêts prolongés
Agir sur ce qui pèse durablement
- Décisions susceptibles de recours et instances compétentes
- Construction de l'argumentaire de contestation
- Mécanisme de tarification et effet d'un sinistre sur la cotisation
- Actions de prévention à effet sur la sinistralité
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Responsables et gestionnaires des ressources humaines ainsi que responsables santé sécurité gestionnaires de paie et assistants ressources humaines.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Ce module part du dossier individuel : recueil des circonstances dès la survenance, rédaction des réserves, suivi de l'instruction et choix de la voie de recours. Le lien avec le coût supporté par l'employeur est établi en fin de parcours, sans entrer dans le détail du calcul des taux.
Les réserves doivent porter sur des faits vérifiables : horaires et présence, nature de la tâche au moment déclaré, délai entre les faits et leur signalement, antécédents documentés. La formation travaille cette rédaction, car des réserves formulées en termes généraux ne déclenchent aucune investigation.
Le registre des déclarations, les éléments de planning, les comptes rendus d'analyse interne et les pièces communiquées pendant l'instruction constituent la base de travail. En sortant, vous savez repérer dans un dossier les décisions contestables et engager le recours adapté dans les formes utiles.