Actualité réglementaire des marchés financiers : veiller, analyser et appliquer
Transformer le flux continu des textes et des positions de régulateurs en décisions opérationnelles
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Les textes qui encadrent les marchés financiers se succèdent sans laisser le temps d'assimiler le précédent. Consultations, textes d'application, orientations et positions de régulateurs arrivent par des canaux séparés. Les équipes conformité et les responsables d'activité ne distinguent plus ce qui entre en application, ce qui reste en discussion et ce qui ne concerne pas leur périmètre.
Ce format court fait le point sur les évolutions en cours et sur leur portée réelle. Il apprend à hiérarchiser un flux réglementaire selon l'exposition de l'établissement et à formaliser une note d'impact utilisable en comité.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les niveaux de texte et leur portée contraignante pour l'établissement
- Hiérarchiser les évolutions réglementaires en cours selon l'exposition des activités
- Analyser l'impact d'un texte sur les processus et les contrôles existants
- Formaliser une note d'impact réglementaire destinée au comité compétent
- Organiser une veille durable et traçable sur les sources officielles
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Remettre de l'ordre dans les sources
- Articulation entre textes européens et transposition nationale
- Rôle respectif des autorités européennes et des régulateurs nationaux
- Portée des orientations des positions et des questions-réponses
- Repérage des dates d'entrée en application et des périodes transitoires
Trier ce qui engage vraiment l'établissement
- Évolutions en cours sur la transparence et la publication des données de marché
- Exigences liées à l'intégrité de marché et à la détection des abus
- Sujets de gouvernance produit et de protection de la clientèle
- Points d'attention sur l'externalisation et les prestataires critiques
De la veille à la note d'impact
- Structure d'une note d'impact réglementaire
- Identification des processus et des contrôles touchés
- Estimation de la charge et du calendrier de mise en conformité
- Traçabilité de la veille en cas de contrôle
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables conformité et juristes de marché ainsi que responsables des risques contrôleurs internes et opérateurs de salle des marchés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La session part de l'état des travaux en cours au moment où elle se tient et s'organise autour d'une méthode : identifier le niveau de texte, mesurer sa portée contraignante et en déduire les chantiers internes. La grille de lecture reste ainsi utilisable après la session, y compris sur des textes non traités en salle.
La hiérarchisation proposée croise l'exposition réelle des activités, la date d'application, l'ampleur des travaux à engager et le risque de sanction. Les travaux en salle portent sur la construction de cette grille et sur son usage pour arbitrer entre plusieurs chantiers concurrents.
Les participants qui apportent la cartographie de leurs activités, la liste de leurs processus sensibles et un texte en cours d'analyse construisent en salle une note directement utilisable. Les autres travaillent sur les cas fournis, avec le même canevas de restitution au comité compétent.