Actualité sociale : décrypter les évolutions, ajuster ses pratiques et sécuriser
Faire le point sur les évolutions du droit social et les traduire en décisions applicables dès le retour
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Le droit social se transforme au rythme des textes et des arrêts rendus chaque semaine. Pour un directeur des ressources humaines ou un juriste confirmé la difficulté n'est pas de connaître l'existence d'une évolution mais d'en mesurer la portée réelle sur les accords en vigueur les contrats en cours et les procédures engagées.
Deux jours de mise à jour de niveau expert : relation individuelle de travail durée du travail et rémunération relations collectives puis rupture et contentieux. Chaque séquence identifie ce qui change vraiment ce qui relève d'une confirmation et ce qui appelle une révision d'accord ou de procédure interne.
Objectifs pédagogiques
- Analyser la portée des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes
- Identifier les accords et contrats à réviser au sein de son organisation
- Sécuriser les procédures disciplinaires et de rupture
- Ajuster les pratiques de durée du travail et de rémunération
- Anticiper les axes de contentieux émergents
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Vérifier ce que vaut encore le contrat type
- Suivre les évolutions sur la formation et l'exécution du contrat
- Traiter les clauses de mobilité et de non-concurrence
- Encadrer le télétravail et ses avenants
- Sécuriser la modification des conditions de travail
Mesurer l'exposition financière
- Suivre les évolutions sur le décompte du temps de travail
- Sécuriser les conventions de forfait
- Traiter les heures supplémentaires et leur preuve
- Suivre les évolutions en matière d'égalité de rémunération
Piloter le dialogue social
- Suivre les évolutions sur les attributions du comité social et économique
- Sécuriser les consultations obligatoires
- Négocier et réviser un accord collectif
- Traiter les situations de conflit collectif
Préparer le dossier avant la décision
- Suivre les évolutions sur le licenciement et sa motivation
- Sécuriser la procédure disciplinaire
- Traiter les ruptures négociées
- Anticiper les demandes de requalification
- Construire la stratégie probatoire
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs des ressources humaines juristes en droit social avocats et responsables des relations sociales exerçant depuis plusieurs années.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux sont traités ensemble, car une décision de justice modifie parfois davantage une pratique qu'un texte nouveau. L'objectif est d'apprécier la portée réelle de chaque évolution pour l'organisation, en distinguant ce qui impose un changement immédiat de ce qui appelle simplement une vigilance.
La méthode consiste à relire son stock de textes internes à la lumière des évolutions présentées : clauses de durée du travail, dispositifs de rémunération, modèles de contrat et procédures disciplinaires. Le travail se fait à partir de cas apportés par les participants, ce qui permet de repartir avec une liste de points à reprendre.
Le format suppose une pratique régulière du droit social et la connaissance des mécanismes de base : il s'agit d'actualiser et d'arbitrer, pas de découvrir. Les participants qui suivent déjà les procédures disciplinaires, la durée du travail ou les ruptures de contrat y trouvent directement matière à ajuster leurs pratiques.