Agents contractuels publics : recruter, gérer le contrat et sécuriser la sortie
Maîtriser la vie du contrat d'un agent public non titulaire, de la décision de recrutement jusqu'au départ
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le recours aux agents contractuels s'est généralisé dans les trois versants de la fonction publique, mais leur gestion reste éclatée entre plusieurs textes et de nombreux cas particuliers. Un motif de recrutement mal choisi, un renouvellement tacite ou une fin de contrat mal notifiée exposent l'employeur public au contentieux et à la requalification.
Ces deux jours suivent la chaîne complète : fondement juridique du recrutement, rédaction du contrat, temps de travail et congés, évaluation, discipline, renouvellement et sortie. Chaque étape est travaillée à partir de situations apportées par les participants et de modèles d'actes commentés.
Objectifs pédagogiques
- Choisir le fondement juridique adapté au recrutement d'un agent contractuel
- Rédiger un contrat et ses clauses en cohérence avec le motif retenu
- Appliquer les règles de renouvellement et d'accès au contrat à durée indéterminée
- Conduire une procédure disciplinaire ou un entretien professionnel opposable
- Sécuriser la fin de contrat et les obligations de l'employeur envers l'agent
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Choisir le bon fondement avant de rédiger
- Les motifs de recours ouverts à l'employeur public
- Distinguer vacance d'emploi et remplacement momentané
- Choisir entre contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée
- Les mentions obligatoires de l'acte d'engagement
- La procédure de publicité préalable et l'examen des candidatures
Le quotidien au-delà de la signature
- La rémunération et le réexamen de la situation de l'agent
- Le temps de travail les congés et les absences
- L'entretien professionnel et son formalisme
- La modification du contrat en cours d'exécution
- Les droits à formation de l'agent non titulaire
Les deux points de friction les plus contentieux
- Le décompte de l'ancienneté et l'accès au contrat à durée indéterminée
- Le formalisme et les délais de la proposition de renouvellement
- L'échelle des sanctions applicables à l'agent contractuel
- Les droits de la défense et la conduite de l'entretien
- Le traitement de l'insuffisance professionnelle
Sortir sans fragiliser la décision
- Les motifs de non-renouvellement et leur motivation
- Le licenciement de l'agent contractuel et ses étapes
- L'obligation de reclassement préalable et ses limites
- Les indemnités et les documents remis à l'agent
- Les suites contentieuses devant le juge administratif
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Gestionnaires et responsables des ressources humaines des collectivités et des établissements publics, secrétaires généraux, juristes et cadres chargés du suivi des agents non titulaires.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le propos est centré sur les agents non titulaires recrutés par contrat dans les collectivités et les établissements publics. Le statut des fonctionnaires titulaires n'est mobilisé que pour situer les différences de régime et éviter les transpositions hâtives.
Le choix dépend du motif réel du besoin : remplacement, vacance temporaire d'emploi, accroissement d'activité ou absence de cadre d'emplois correspondant. La formation montre les conséquences de ce choix sur la durée du contrat, son renouvellement et les droits ouverts à l'agent.
Les règles de durée maximale, les conditions d'accès au contrat à durée indéterminée et les situations de requalification sont traitées à partir de cas réels. La formation indique ce qu'il faut vérifier dans les contrats en cours avant qu'une fin de relation ne révèle l'irrégularité.