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80 formations · Droit du travail

Formation droit du travail : sécuriser vos décisions, de l’embauche à la rupture du contrat

Des formations en droit du travail pour maîtriser le contrat, la rupture, les relations sociales et l’actualité du droit social, en présentiel ou à distance.

  • QualiopiOrganisme certifié
  • 4,9/5141 avis Google
  • OPCOPrise en charge possible
  • MixtePrésentiel ou à distance
Formation droit du travail : une juriste et deux responsables RH analysent un dossier

La formation droit du travail en bref

Une formation droit du travail vous donne les règles et les réflexes pour gérer la relation de travail en toute sécurité : contrat, durée du travail, pouvoir disciplinaire, rupture, représentants du personnel et contentieux. Elle s’adresse aux RH, juristes, gestionnaires du personnel, managers et dirigeants. Mon Pôle Formation propose 80 formations en droit du travail (durée médiane : 7 heures), en présentiel ou à distance, en inter ou en intra-entreprise, des fondamentaux jusqu’aux conférences d’actualité du droit social.

Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation, nos formations peuvent être financées par le plan de développement des compétences de l'entreprise, avec une prise en charge possible par l'OPCO : 80 de nos 80 formations sont indiquées éligibles à une prise en charge OPCO sur leur fiche.

Mis à jour le · Rédigé par Tiffany Lestroubac, présidente de Mon Pôle Formation

Quelle formation droit du travail pour votre situation ?

Choisissez votre formation droit du travail selon votre niveau et la situation que vous devez gérer.

Approfondir par spécialité

Une page par spécialité, avec un guide pour choisir, les formations correspondantes et les prochaines sessions.

Une sélection de nos formations droit du travail

Durées, niveaux et tarifs issus de chaque fiche formation. Tarifs inter-entreprises, par personne.

Toutes nos formations droit du travail

80 formations, classées par thème. Cliquez sur un thème pour afficher les formations correspondantes.

Droit du travail et relations sociales (24)
Conférences Droit social et rendez-vous d'actualité (20)
Droit du travail : administration du personnel (7)
Contrat de travail (4)
Contrôles - Contentieux - Responsabilités (4)
Droit social à distance & modules digitaux (4)
Rupture du contrat de travail (4)
Droit du travail : fondamentaux (3)
Autres formations (10)
Managers et RH étudiant un cas pratique lors d’une formation droit du travail

Pourquoi suivre une formation droit du travail ?

Le droit du travail encadre chaque étape de la relation avec un salarié : embauche, exécution du contrat, modification, sanction, rupture. Ses règles combinent le Code du travail, les conventions collectives, les accords d’entreprise et la jurisprudence. Une formation droit du travail vous aide à identifier la règle applicable, à respecter les procédures et à documenter vos décisions, pour réduire le risque de contentieux devant le conseil de prud’hommes.

Le droit social évolue au rythme des lois, des décrets et des décisions de justice. Une pratique valable hier peut devenir risquée aujourd’hui. Se former au droit du travail, c’est disposer d’une méthode pour lire un texte, suivre l’actualité et conseiller la direction et les managers avec assurance. C’est aussi mieux dialoguer avec les représentants du personnel, l’inspection du travail et vos conseils.

  • Identifier les sources du droit du travail et leur articulation
  • Rédiger et faire évoluer un contrat de travail en respectant les règles applicables
  • Mener une procédure disciplinaire ou de rupture du contrat sans vice de forme
  • Connaître les obligations liées au CSE et au règlement intérieur
  • Suivre l’actualité législative et jurisprudentielle du droit social

Guide : bien choisir sa formation droit du travail

Le bon choix dépend de votre niveau en droit social et des situations que vous rencontrez : recruter, gérer le quotidien du contrat, sanctionner, rompre, travailler avec le CSE ou suivre l’actualité. Les sections suivantes vous orientent, rappellent quelques règles clés vérifiées dans le Code du travail et précisent les formats et les financements possibles. Chaque fiche formation détaille les objectifs, les prérequis et le programme.

Débuter : quelle formation droit du travail pour acquérir les bases ?

Vous prenez un poste RH, de gestionnaire du personnel ou de manager, et le droit social vous semble difficile d’accès ? Une formation aux fondamentaux du droit du travail vous donne une vue d’ensemble : sources du droit et hiérarchie des normes, rôle de la convention collective, formation et exécution du contrat, durée du travail, pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire, grands modes de rupture.

L’objectif est de savoir repérer la règle applicable à une situation et d’identifier le moment où il faut demander un avis spécialisé. Les formateurs, praticiens du droit social, illustrent chaque notion par des cas concrets adaptés au contexte des participants.

Consultez les formations Droit du travail : fondamentaux. Si vous gérez au quotidien les dossiers des salariés, la section Droit du travail : administration du personnel complète utilement ce socle.

Le contrat de travail : de l’embauche à la modification

Le contrat de travail est le point de départ de la relation. Une formation dédiée vous aide à choisir le bon type de contrat, à rédiger les clauses essentielles et à anticiper les évolutions : période d’essai, changement de fonctions, de lieu ou d’horaires, distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail.

Ces questions sont fréquentes et les erreurs peuvent fragiliser l’entreprise en cas de litige. Une formation sur le contrat de travail vous donne une méthode pour analyser chaque situation, rédiger les avenants nécessaires et répondre aux questions des managers et des salariés.

Retrouvez les programmes dans la section Contrat de travail. En intra-entreprise, le formateur peut travailler à partir de vos modèles de contrats et de votre convention collective, pour vous aider à les sécuriser.

Rupture du contrat de travail : respecter les procédures

La rupture du contrat est l’étape qui génère le plus de contentieux. Démission, licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle : chaque mode de rupture obéit à une procédure et à des délais propres.

Prenons l’exemple de la rupture conventionnelle. Selon l’article L1237-14 du Code du travail, la convention est adressée pour homologation à l’autorité administrative, qui dispose d’un délai d’instruction de quinze jours ouvrables à compter de la réception de la demande ; à défaut de notification dans ce délai, l’homologation est réputée acquise. Tout litige relève du conseil de prud’hommes et le recours doit être formé dans un délai de douze mois à compter de la date d’homologation.

Une formation sur la rupture du contrat de travail vous apprend à choisir la bonne voie, à respecter chaque étape et à préparer les documents de fin de contrat. Consultez la section Rupture du contrat de travail.

Relations sociales : CSE et règlement intérieur

Le droit du travail fixe aussi des obligations collectives qui dépendent de l’effectif de l’entreprise. Deux exemples issus du Code du travail :

  • Comité social et économique : selon l’article L2311-2, un CSE est mis en place dans les entreprises d’au moins onze salariés ; sa mise en place n’est obligatoire que si cet effectif est atteint pendant douze mois consécutifs.
  • Règlement intérieur : selon l’article L1311-2, il est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins cinquante salariés, l’obligation s’appliquant au terme d’un délai de douze mois après le franchissement de ce seuil.

Une formation en droit des relations sociales vous aide à organiser les élections, à informer et consulter le CSE et à préparer les négociations collectives. Retrouvez ces programmes dans la section Droit du travail et relations sociales.

Actualité, contrôles et contentieux

Si vous maîtrisez déjà les bases, votre enjeu est de rester à jour et de sécuriser les situations sensibles. Les conférences d’actualité du droit social font le point sur les nouveaux textes et les décisions de jurisprudence récentes, et sur leurs conséquences pratiques pour les entreprises. Elles conviennent aux RH, juristes et dirigeants qui souhaitent un rendez-vous régulier.

Les formations consacrées aux contrôles et au contentieux vous aident à préparer un contrôle, à constituer un dossier solide et à mesurer les responsabilités de l’employeur et de ses représentants. D’autres sujets spécialisés figurent au catalogue, comme le sexisme ordinaire au travail ou le rôle du référent handicap.

Comparez les programmes des sections Conférences Droit social et rendez-vous d’actualité et Contrôles, contentieux et responsabilité. Les modules de droit social à distance offrent une alternative souple.

Inter-entreprise ou intra-entreprise ?

En inter-entreprise, vous rejoignez une session ouverte avec des professionnels d’autres organisations. C’est la formule adaptée pour former une ou deux personnes, confronter vos pratiques et choisir une date dans le calendrier des sessions.

En intra-entreprise, la formation est organisée pour vos seuls collaborateurs, dans vos locaux, dans une salle partenaire ou à distance. Le programme est ajusté à votre convention collective, à vos accords d’entreprise et aux situations que vous rencontrez. C’est un bon choix pour former ensemble RH et managers, par exemple sur la gestion des absences, la procédure disciplinaire ou la rupture du contrat.

Dans les deux cas, vous bénéficiez de formateurs experts du domaine et d’un accès illimité à notre plateforme e-learning après la formation. Pour un projet intra, contactez-nous au 01 87 66 57 66 ou demandez un devis.

Comment financer une formation droit du travail ?

Une formation en droit du travail suivie à l’initiative de l’employeur s’inscrit dans le plan de développement des compétences, cadre dans lequel l’employeur définit sa politique de formation. Les frais de formation sont à sa charge et la rémunération du salarié est maintenue lorsque la formation a lieu sur le temps de travail (voir la fiche Service-Public sur le plan de développement des compétences).

Selon la taille de votre entreprise et votre branche, votre OPCO peut prendre en charge tout ou partie du coût. Contactez-le avant l’inscription pour connaître les conditions. Mon Pôle Formation est certifié Qualiopi au titre des actions de formation.

Le CPF ne peut être mobilisé que pour une formation certifiante, lorsque cela est indiqué sur la fiche formation. Pour explorer toutes les thématiques, consultez le catalogue complet ou appelez-nous au 01 87 66 57 66.

Comment se déroule votre formation droit du travail

  1. 01Analyse de votre besoinUn échange pour cerner votre contexte et vos objectifs.
  2. 02Contenu personnaliséLe programme est adapté à votre projet et à vos situations réelles.
  3. 03Formateur expertEn présentiel ou à distance, avec des mises en situation.
  4. 04E-learning en accès illimitéNotre plateforme pour revoir les outils après la formation.

Prochaines sessions

Prochaines dates programmées en inter-entreprises.

Financer votre formation droit du travail

Vos formations peuvent être financées dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise, avec une prise en charge possible par votre OPCO. Lorsqu'une formation est certifiante et éligible au CPF, c'est indiqué sur sa fiche.

Questions fréquentes sur la formation droit du travail

Combien de temps dure une formation droit du travail ?

La durée exacte figure sur chaque fiche formation. Elle dépend du sujet et du format : conférence d’actualité, module à distance, formation aux fondamentaux ou approfondissement sur un thème précis. La durée médiane de nos formations en droit du travail est de 7 heures. En intra-entreprise, la durée peut être ajustée.

Quelle formation droit du travail choisir pour débuter ?

Commencez par une formation aux fondamentaux du droit du travail. Elle présente les sources du droit, le contrat de travail, la durée du travail, le pouvoir disciplinaire et les modes de rupture. Vérifiez les prérequis indiqués sur la fiche, puis approfondissez les sujets que vous rencontrez le plus souvent.

Un manager doit-il se former au droit du travail ?

Le manager prend au quotidien des décisions encadrées par le droit du travail : horaires, congés, absences, remarques sur le travail, premiers échanges avant une sanction. Une formation adaptée l’aide à connaître les règles de base, à éviter les erreurs de procédure et à savoir quand solliciter le service RH.

Le règlement intérieur est-il obligatoire ?

Selon l’article L1311-2 du Code du travail, le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins cinquante salariés. L’obligation s’applique au terme d’un délai de douze mois à compter de la date à laquelle le seuil de cinquante salariés a été atteint.

Quel est le délai d’homologation d’une rupture conventionnelle ?

Selon l’article L1237-14 du Code du travail, l’autorité administrative dispose de quinze jours ouvrables à compter de la réception de la demande pour instruire l’homologation. Sans notification dans ce délai, l’homologation est réputée acquise. Tout recours se forme devant le conseil de prud’hommes dans les douze mois suivant l’homologation.

Peut-on financer une formation droit du travail avec le CPF ?

Le CPF ne peut être utilisé que pour une formation certifiante, lorsque cela est indiqué sur la fiche formation. Les autres formations en droit du travail peuvent être financées par l’entreprise dans le cadre du plan de développement des compétences, avec une prise en charge possible par l’OPCO.

Peut-on suivre une formation droit du travail à distance ?

Oui. Nos formations en droit du travail sont proposées en présentiel ou à distance, et certaines prennent la forme de modules de droit social à distance. Vous suivez la formation en direct avec le formateur. Le format disponible pour chaque session est indiqué sur la fiche formation.

Quel est le prix d’une formation droit du travail ?

Le tarif inter-entreprises par personne est indiqué sur chaque fiche formation. En intra-entreprise, nous établissons un devis selon le nombre de participants, la durée et l’adaptation du programme à votre convention collective. Vous pouvez demander un devis en ligne ou nous appeler au 01 87 66 57 66.

Comment suivre l’actualité du droit du travail ?

Les conférences d’actualité du droit social font le point sur les nouveaux textes et la jurisprudence récente. Après chaque formation, vous disposez aussi d’un accès illimité à notre plateforme e-learning pour revoir les notions clés. Les dates des prochaines sessions figurent sur les fiches formation.

Un projet de formation en droit du travail ?

Décrivez votre besoin : un conseiller vous recontacte pour vous orienter vers la bonne formation ou construire un programme intra pour vos RH, juristes et managers.

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Inter ou intra-entreprise, une ou plusieurs personnes : indiquez votre besoin et votre calendrier, nous vous répondons avec une proposition adaptée et le montage du financement.

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Sources officielles

Formations complémentaires