Description
FORMATION CSE & SSCT · RÉF. E3
Agir face au harcèlement moral
Qualifier avec rigueur avant d'agir, puis agir sans se tromper de voie.
Présentation et contexte
Le harcèlement moral est fréquemment invoqué et rarement caractérisé, ce qui décrédibilise les signalements fondés. La journée traite de la qualification, des voies d'action et du rôle du CSE.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Maîtriser les éléments constitutifs du harcèlement moral.
- Distinguer harcèlement, conflit, pression et exercice du pouvoir de direction.
- Recueillir et analyser les éléments d'une situation.
- Mobiliser les voies d'action du CSE.
- Contribuer à la prévention collective.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Qualifier
- Une notion précise.
- Éléments constitutifs du harcèlement moral.
- Harcèlement managérial et harcèlement institutionnel.
- Frontières : conflit, pression, sanction, réorganisation.
Atelier — Qualifier quinze situations signalées.
Instruire la situation
- Construire un dossier solide.
- Recueil des faits, chronologie et éléments matériels.
- Témoignages : recueil, forme et valeur.
- Preuve : ce qui incombe à chacun.
Atelier — Construire la chronologie et le dossier d'une situation.
Agir
- Les voies du comité.
- Alerte de l'employeur et obligation d'agir.
- Droit d'alerte pour atteinte aux droits des personnes.
- Enquête, suites disciplinaires et recours du salarié.
Atelier — Choisir et dérouler la voie d'action adaptée à trois situations.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
Les durées, les conditions de financement et les exigences d’agrément applicables sont vérifiées au regard des textes en vigueur avant le démarrage de chaque action.
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Le programme peut être adapté à l’entreprise, au mandat des participants, aux dossiers du comité et aux priorités de prévention.
