Aménagement et biodiversité : évaluer les impacts, éviter, réduire et compenser
Construire un volet naturel solide et défendre les mesures retenues devant les services instructeurs
- Certifié Qualiopi
- 4 jours — 28 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Un dossier d'autorisation est souvent fragilisé par son volet naturel : inventaires lancés hors période favorable, état initial insuffisant, mesures de réduction annoncées sans preuve d'efficacité et compensation mal localisée. Le projet perd du temps, parfois plusieurs saisons, et s'expose à la contestation.
Quatre jours pour construire le volet biodiversité d'un dossier d'autorisation : cadrage des inventaires, caractérisation de l'état initial, évaluation des impacts, application de la séquence éviter réduire compenser et suivi des mesures. Le parcours porte sur le contenu technique du dossier et non sur la procédure d'urbanisme.
Objectifs pédagogiques
- Cadrer les inventaires naturalistes selon les enjeux pressentis et les périodes favorables
- Évaluer la qualité d'un état initial et repérer ses insuffisances
- Caractériser les impacts directs indirects et cumulés du projet
- Appliquer la séquence éviter réduire compenser et justifier chaque choix
- Dimensionner et localiser les mesures compensatoires et leur suivi dans le temps
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Identifier ce qui est réellement en jeu sur le site
- Habitats espèces et fonctionnalités écologiques
- Zonages de protection et d'inventaire et leur portée
- Continuités écologiques et effets de fragmentation
- Enjeux hiérarchisés selon la sensibilité et la rareté
Fonder le dossier sur des données défendables
- Cadrage préalable et définition des aires d'étude
- Périodes favorables et pression d'inventaire par groupe
- Recueil des données existantes et limites de leur usage
- Restitution cartographique et traçabilité des observations
- Insuffisances les plus souvent relevées à l'instruction
Relier le projet aux effets attendus sur les milieux
- Impacts en phase travaux et en phase exploitation
- Effets directs indirects temporaires et permanents
- Effets cumulés avec les projets connus
- Qualification de l'intensité et du niveau d'impact résiduel
- Cas particulier des espèces protégées
Justifier chaque mesure et garantir sa mise en oeuvre
- Mesures d'évitement géographiques et techniques
- Mesures de réduction et conditions de leur efficacité
- Dimensionnement localisation et sécurisation foncière de la compensation
- Mesures d'accompagnement et suivi dans la durée
- Engagements du maître d'ouvrage et contrôle de leur respect
Passer l'instruction et la consultation du public
- Lisibilité du volet naturel et résumé non technique
- Réponses aux demandes de compléments
- Argumentation devant les instances consultées
- Prise en compte des observations du public
- Vie du dossier après autorisation
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Chefs de projet et maîtres d'ouvrage chargés d'études environnement bureaux d'études écologues débutants et instructeurs de dossiers d'autorisation.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux publics s'y retrouvent, mais l'angle est celui du dossier : cadrer les inventaires, juger la qualité d'un état initial et justifier les choix faits au titre de la séquence éviter réduire compenser. La détermination des espèces sur le terrain n'est pas l'objet.
En confrontant les périodes et les protocoles d'inventaire aux enjeux pressentis sur le site, puis en vérifiant que les groupes attendus ont bien été recherchés. Ce contrôle est travaillé sur des états initiaux réels, là où se jouent la plupart des demandes de compléments.
La justification part des impacts résiduels caractérisés, directs, indirects et cumulés, puis relie chaque mesure à la perte écologique qu'elle vise. Le dimensionnement et le suivi dans le temps font partie de la démonstration, faute de quoi la mesure reste fragile à l'instruction.