8 formations · Urbanisme et environnement

Formation droit de l'urbanisme et de l'environnement : autorisations, études d'impact et recours

Des formations pour sécuriser vos projets d'aménagement : évaluation environnementale, autorisation environnementale, loi sur l'eau, biodiversité et contentieux.

  • QualiopiOrganisme certifié
  • 4,9/5142 avis Google
  • OPCOPrise en charge possible
  • MixtePrésentiel ou à distance
Formation droit de l'urbanisme et de l'environnement : une cheffe de projet et un écologue examinent un plan d'aménagement près d'une rivière

La formation droit de l'urbanisme et de l'environnement en bref

Une formation droit de l'urbanisme et de l'environnement vous apprend à faire aboutir un projet soumis à des procédures environnementales : évaluation environnementale et étude d'impact, autorisation environnementale, dossiers loi sur l'eau, biodiversité et compensation écologique, recours contre les autorisations. Elle s'adresse aux porteurs de projet, aménageurs, chargés d'études, juristes et agents des collectivités. Mon Pôle Formation propose 8 formations sur ces sujets (durée médiane : 10,5 heures), en présentiel ou à distance, en inter ou en intra-entreprise.

Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation, nos formations peuvent être financées par le plan de développement des compétences de l'entreprise, avec une prise en charge possible par l'OPCO : 8 de nos 8 formations sont indiquées éligibles à une prise en charge OPCO sur leur fiche.

Mis à jour le · Rédigé par Tiffany Lestroubac, présidente de Mon Pôle Formation

Quelle formation droit de l'urbanisme et de l'environnement pour votre situation ?

Repérez la formation qui correspond à l'étape de votre projet : conception, dossier, procédure ou contentieux.

Une sélection de nos formations droit de l'urbanisme et de l'environnement

Durées, niveaux et tarifs issus de chaque fiche formation. Tarifs inter-entreprises, par personne.

Toutes nos formations droit de l'urbanisme et de l'environnement

8 formations, classées par thème. Cliquez sur un thème pour afficher les formations correspondantes.

Toutes nos formations (8)
Analyse d'un dossier d'autorisation lors d'une formation droit de l'urbanisme et de l'environnement en intra-entreprise

Pourquoi suivre une formation droit de l'urbanisme et de l'environnement ?

Un projet d'aménagement, d'équipement ou d'installation industrielle croise souvent plusieurs législations : urbanisme, eau, biodiversité, installations classées. Chacune a ses procédures, ses consultations et ses délais. Un dossier incomplet ou une mesure mal justifiée peut retarder l'instruction ou fragiliser l'autorisation face à un recours. Se former permet de comprendre l'articulation de ces procédures et d'anticiper les points que l'administration et le public examineront.

Ces formations sont aussi utiles pour dialoguer avec les bureaux d'études, les services instructeurs et les avocats. Vous apprenez à lire une étude d'impact d'un œil critique, à vérifier la cohérence entre l'état initial, les impacts et les mesures proposées, et à documenter les choix du projet. Pour une collectivité, un aménageur ou un industriel, c'est un moyen de sécuriser le calendrier et de limiter le risque contentieux.

  • Déterminer si un projet relève d'une évaluation environnementale systématique ou au cas par cas
  • Conduire une procédure d'autorisation environnementale jusqu'à l'obtention de l'acte
  • Qualifier un projet au regard de la nomenclature loi sur l'eau
  • Appliquer la séquence éviter, réduire, compenser et dimensionner la compensation
  • Anticiper un recours, défendre le projet et régulariser une autorisation

Guide : bien choisir sa formation en droit de l'urbanisme et de l'environnement

Ce catalogue réunit des formations qui suivent la vie d'un projet : évaluer ses impacts, obtenir les autorisations, intégrer la biodiversité, puis faire face au contentieux. Le bon choix dépend de l'étape où vous intervenez et de votre rôle. Ce sujet fait partie de notre offre environnement : pour une vue d'ensemble des démarches qualité, sécurité et environnement, consultez notre formation qualité et QSE.

Formation droit de l'urbanisme et de l'environnement : par où commencer ?

Si vous découvrez le sujet ou si vous devez coordonner plusieurs procédures, commencez par la formation Urbanisme et environnement : sécuriser les autorisations, procédures et recours. Elle donne une vue d'ensemble de l'articulation entre autorisations d'urbanisme et procédures environnementales.

Choisissez ensuite selon votre besoin :

  • vous préparez ou relisez une étude d'impact : Évaluation environnementale ;
  • vous pilotez un dossier jusqu'à la décision : Autorisation environnementale ;
  • votre projet touche un cours d'eau, une zone humide ou des rejets : Loi sur l'eau ;
  • des espèces ou des habitats sont en jeu : Aménagement et biodiversité, Dossiers réglementaires biodiversité, Compensation écologique ;
  • vous exploitez ou portez une installation classée exposée à un recours : Contentieux de l'urbanisme des ICPE.

Les programmes, avec leurs objectifs et prérequis, sont regroupés dans le catalogue complet de ces formations.

Évaluation environnementale : étude d'impact et cas par cas

L'évaluation environnementale consiste à intégrer l'environnement dès la conception d'un projet. D'après la page du ministère de la Transition écologique, les projets figurent dans une liste annexée à l'article R. 122-2 du Code de l'environnement : certains y sont soumis de façon systématique, d'autres après un examen au cas par cas par l'autorité environnementale.

L'étude d'impact comprend notamment un résumé non technique, la description du projet, l'état actuel de l'environnement, les incidences notables attendues, les mesures pour éviter, réduire ou compenser, les modalités de suivi et les solutions de substitution examinées. L'autorité environnementale rend un avis, et le public est consulté.

La formation Évaluation environnementale vous apprend à caractériser les impacts et à construire des mesures proportionnées. Elle est utile autant aux rédacteurs d'études qu'aux maîtres d'ouvrage qui doivent les relire et les assumer. Retrouvez son programme dans la liste des formations.

Autorisation environnementale : une procédure unique à piloter

Selon le ministère de la Transition écologique, l'autorisation environnementale, applicable depuis le 1er mars 2017, regroupe en une seule demande les procédures et décisions environnementales requises pour un projet. Elle concerne notamment les ICPE, les installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la loi sur l'eau (IOTA) et certains projets soumis à évaluation environnementale. Elle peut tenir lieu, par exemple, de la dérogation « espèces protégées » ou de l'autorisation de défrichement.

La procédure comprend une phase amont facultative, mais fortement recommandée, d'échanges avec l'administration, puis le dépôt. Pour les demandes déposées depuis le 22 octobre 2024, l'instruction, les consultations obligatoires et la participation du public sont conduites en même temps. La décision peut être contestée par le pétitionnaire et par les tiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

La formation Autorisation environnementale vous aide à conduire la procédure, organiser les consultations et obtenir l'acte.

Loi sur l'eau : qualifier le projet et monter le dossier

La nomenclature dite « loi sur l'eau » recense, selon la page du ministère sur les IOTA, les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l'eau et les milieux aquatiques. Elle est annexée à l'article R. 214-1 du Code de l'environnement. Chaque rubrique fixe des seuils qui déterminent le régime : autorisation environnementale pour les opérations susceptibles de présenter des dangers ou de porter gravement atteinte aux milieux aquatiques, déclaration pour les autres.

La formation Loi sur l'eau suit la logique du dossier :

  • qualifier le projet au regard des rubriques et des seuils ;
  • monter le dossier de déclaration ou d'autorisation ;
  • suivre les prescriptions après la décision.

Elle s'adresse aux porteurs de projets d'aménagement, aux services techniques des collectivités et aux bureaux d'études qui préparent ces dossiers.

Biodiversité : séquence éviter, réduire, compenser

La séquence éviter, réduire, compenser (ERC) s'applique aux plans, programmes et projets soumis à une procédure administrative. Selon la page du ministère dédiée à la séquence ERC, l'évitement doit intervenir très tôt dans la conception ; la compensation ne vise que les impacts résiduels notables. La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité fixe un objectif d'absence de perte nette, voire de gain, et le maître d'ouvrage reste seul responsable de l'efficacité de la compensation.

Trois formations traitent ce sujet sous des angles complémentaires :

  • Aménagement et biodiversité : évaluer les impacts et appliquer la séquence ;
  • Dossiers réglementaires biodiversité : construire, justifier et défendre le dossier ;
  • Compensation écologique : dimensionner les mesures, sécuriser le foncier et suivre leurs effets dans le temps.

Comparez leurs programmes dans le catalogue avant de choisir.

Inter-entreprise ou intra-entreprise ?

En inter-entreprise, vous suivez la formation avec des professionnels d'autres structures : aménageurs, industriels, collectivités, bureaux d'études. Confronter les points de vue du porteur de projet et de ceux qui instruisent ou contestent est précieux dans ces matières.

En intra-entreprise, la session est organisée pour votre équipe, dans vos locaux, dans une salle partenaire ou à distance. Le formateur peut travailler à partir de vos projets en cours : calendrier de procédure, étude d'impact, dossier loi sur l'eau, mesures de compensation, recours reçu. C'est la formule adaptée pour une équipe projet, un service urbanisme ou une direction juridique qui veut harmoniser ses méthodes.

Dans les deux cas, le contenu est adapté au contexte des participants. Chaque participant dispose ensuite d'un accès illimité à notre plateforme e-learning.

Comment financer une formation droit de l'urbanisme et de l'environnement ?

Pour un salarié du secteur privé, la formation peut être inscrite au plan de développement des compétences, cadre dans lequel l'employeur définit sa politique de formation et prend en charge les frais. La rémunération est maintenue lorsque la formation se déroule sur le temps de travail.

Selon votre branche et la taille de l'entreprise, votre OPCO peut participer au financement ; renseignez-vous avant l'inscription sur les conditions applicables. Mon Pôle Formation est certifié Qualiopi au titre des actions de formation.

Le CPF n'est mobilisable que pour une formation certifiante, lorsque cela est indiqué sur la fiche formation. Pour une collectivité ou un établissement public, nous établissons un devis et transmettons le programme détaillé. Pour toute question, appelez-nous au 01 87 66 57 66.

Comment se déroule votre formation droit de l'urbanisme et de l'environnement

  1. 01Analyse de votre besoinUn échange pour cerner votre contexte et vos objectifs.
  2. 02Contenu personnaliséLe programme est adapté à votre projet et à vos situations réelles.
  3. 03Formateur expertEn présentiel ou à distance, avec des mises en situation.
  4. 04E-learning en accès illimitéNotre plateforme pour revoir les outils après la formation.

Prochaines sessions

Prochaines dates programmées en inter-entreprises.

Financer votre formation droit de l'urbanisme et de l'environnement

Vos formations peuvent être financées dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise, avec une prise en charge possible par votre OPCO. Lorsqu'une formation est certifiante et éligible au CPF, c'est indiqué sur sa fiche.

Questions fréquentes sur la formation droit de l'urbanisme et de l'environnement

Qu'est-ce qu'une formation droit de l'urbanisme et de l'environnement ?

C'est une formation qui explique comment les procédures d'urbanisme et les procédures environnementales s'appliquent à un projet : évaluation environnementale, autorisation environnementale, loi sur l'eau, biodiversité et contentieux. Elle vise à sécuriser le dossier et le calendrier du projet, de sa conception jusqu'aux éventuels recours.

Mon projet doit-il faire l'objet d'une étude d'impact ?

Cela dépend de sa nature et de sa taille. Selon le ministère de la Transition écologique, les projets concernés figurent dans une liste annexée à l'article R. 122-2 du Code de l'environnement : certains sont soumis à évaluation environnementale de façon systématique, d'autres après un examen au cas par cas par l'autorité environnementale.

Qu'est-ce que l'autorisation environnementale ?

C'est une procédure unique, applicable depuis le 1er mars 2017, qui regroupe les différentes décisions environnementales nécessaires à un projet. Elle concerne notamment les installations classées et les opérations relevant de la loi sur l'eau, et peut tenir lieu de plusieurs autres actes, comme la dérogation espèces protégées ou l'autorisation de défrichement.

Quel est le délai de recours contre une autorisation environnementale ?

D'après le ministère de la Transition écologique, l'autorisation environnementale peut être contestée devant la juridiction administrative par le pétitionnaire et par les tiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Nos formations sur le contentieux vous aident à anticiper ce risque dès la constitution du dossier.

Qu'est-ce que la séquence éviter, réduire, compenser ?

C'est la démarche qui impose d'éviter d'abord les atteintes à l'environnement, de réduire celles qui ne peuvent être évitées, puis de compenser les impacts résiduels notables. Pour la biodiversité, la loi du 8 août 2016 fixe un objectif d'absence de perte nette. Le maître d'ouvrage reste responsable de l'efficacité de la compensation.

Quelle formation choisir pour un dossier loi sur l'eau ?

La formation Loi sur l'eau vous apprend à qualifier votre projet au regard des rubriques et des seuils de la nomenclature, à monter le dossier de déclaration ou d'autorisation et à suivre les prescriptions. Si le projet relève de l'autorisation environnementale, complétez-la avec la formation dédiée à cette procédure.

Combien de temps dure une formation droit de l'urbanisme et de l'environnement ?

La durée exacte figure sur chaque fiche formation. Elle varie selon le sujet : un module ciblé sur la compensation écologique n'a pas le même périmètre qu'une formation sur l'ensemble des autorisations et recours. La durée médiane de ces formations est de 10,5 heures. En intra-entreprise, la durée peut être ajustée.

Ces formations sont-elles réservées aux juristes ?

Non. Elles s'adressent aussi aux chefs de projet, ingénieurs, chargés d'études environnement et agents des collectivités qui préparent ou instruisent des dossiers. Le formateur adapte le niveau juridique au contexte des participants. Les prérequis de chaque programme sont précisés sur sa fiche formation.

Un projet de formation en droit de l'urbanisme et de l'environnement ?

Décrivez votre besoin : un conseiller vous recontacte pour vous orienter vers la bonne formation ou construire un programme intra pour vos chefs de projet, juristes et chargés d'études.

01 87 66 57 66

Inter ou intra-entreprise, une ou plusieurs personnes : indiquez votre besoin et votre calendrier, nous vous répondons avec une proposition adaptée et le montage du financement.

Demander un devis

Sources officielles

Formations complémentaires