Arbitrage et médiation : choisir le mode amiable, conduire et sécuriser l’accord
Choisir entre arbitrage conciliation transaction et médiation puis conduire la procédure retenue
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un litige commercial s'enlise, le juge est saisi et la relation d'affaires se dégrade pendant que les frais courent. D'autres voies existent mais elles se ressemblent de loin : conciliation, médiation, transaction, arbitrage. Choisir la mauvaise ou mal rédiger l'accord final fait perdre tout le bénéfice de la démarche.
Deux jours pour distinguer ces modes de règlement, savoir lequel engager selon le litige et l'enjeu, puis conduire la procédure jusqu'à un accord opposable. La rédaction des clauses et du protocole occupe une part importante de la session.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les modes amiables et l'arbitrage selon leurs effets
- Choisir la voie adaptée au litige et à l'enjeu de la relation
- Rédiger une clause de règlement des différends
- Préparer et conduire une séance de médiation
- Rédiger un protocole transactionnel opposable
- Anticiper l'exécution de l'accord ou de la sentence
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce que chaque voie produit
- Distinguer solution négociée et décision imposée
- Comparer conciliation et médiation
- Situer la transaction et sa portée
- Identifier ce que produit une sentence arbitrale
Préparer avant de négocier
- Rédiger une clause de règlement des différends
- Choisir le tiers et définir sa mission
- Préparer son dossier et ses positions de repli
- Associer les bons interlocuteurs internes
Tenir la séance et faire avancer les parties
- Comprendre le rôle et les limites du médiateur
- Exposer sa position sans figer la discussion
- Identifier les intérêts derrière les positions affichées
- Gérer les blocages et les suspensions de séance
Sécuriser le résultat obtenu
- Rédiger un protocole transactionnel complet
- Vérifier les concessions réciproques et la portée de l'accord
- Organiser l'exécution et ses garanties
- Préparer le recours à l'arbitrage en cas d'échec
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise responsables de contentieux dirigeants et responsables achats ou commerciaux confrontés à des litiges.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La distinction structure la formation : l'arbitrage aboutit à une sentence qui tranche le litige, la médiation à un accord que les parties construisent et peuvent refuser. Le choix se fait selon l'effet recherché, l'enjeu financier et l'intérêt à préserver la relation commerciale.
Les clauses mal articulées créent des fins de non-recevoir ou des délais imposés dont on ne mesure pas la portée au moment de la signature. Vous travaillez la rédaction sur des modèles réels, en vérifiant l'enchaînement des étapes et le sort de l'action en cas de tentative amiable inaboutie.
La dernière séquence porte sur la rédaction d'un protocole transactionnel opposable et sur les modalités qui rendent l'accord exécutable sans nouvelle procédure. Vous ressortez capable de préparer une séance de médiation, de la conduire et d'anticiper l'exécution de l'accord ou de la sentence.