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29 formations · Contentieux

Formation contentieux : prévenir, conduire et résoudre les litiges de l’entreprise

Des formations au contentieux pour juristes, assistants juridiques, dirigeants et responsables recouvrement : procédure civile, procédure pénale, contentieux spécialisés, médiation et arbitrage.

  • QualiopiOrganisme certifié
  • 4,9/5141 avis Google
  • OPCOPrise en charge possible
  • MixtePrésentiel ou à distance
Formation contentieux : une juriste d’entreprise et un avocat échangent dans le hall d’un palais de justice

La formation contentieux en bref

Une formation contentieux vous apprend à gérer un litige de son apparition à son dénouement : évaluer le risque, négocier, choisir entre voie amiable et action en justice, piloter la procédure et faire exécuter la décision. Elle s’adresse aux juristes contentieux, assistants juridiques, dirigeants, responsables recouvrement et professionnels confrontés à des litiges spécialisés. Mon Pôle Formation propose 29 formations contentieux et procédures (durée médiane : 7 heures), en présentiel ou à distance, en inter ou en intra-entreprise. Le catalogue couvre la procédure civile, la procédure pénale, la médiation, l’arbitrage et plusieurs contentieux spécialisés.

Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation, nos formations peuvent être financées par le plan de développement des compétences de l'entreprise, avec une prise en charge possible par l'OPCO : 29 de nos 29 formations sont indiquées éligibles à une prise en charge OPCO sur leur fiche.

Mis à jour le · Rédigé par Tiffany Lestroubac, présidente de Mon Pôle Formation

Quelle formation contentieux pour votre situation ?

Choisissez votre formation contentieux selon votre rôle dans le litige et le type de procédure en jeu.

Approfondir par spécialité

Une page par spécialité, avec un guide pour choisir, les formations correspondantes et les prochaines sessions.

Une sélection de nos formations contentieux

Durées, niveaux et tarifs issus de chaque fiche formation. Tarifs inter-entreprises, par personne.

Toutes nos formations contentieux

29 formations, classées par thème. Cliquez sur un thème pour afficher les formations correspondantes.

Système judiciaire - Procédure civile - Voies d'exécution (10)
Procédure pénale - Criminalistique (5)
Contentieux spécialisés (4)
Format court Contentieux - Procédures (4)
Médiation - Transaction (4)
Autres formations (2)
Séance de médiation entre deux entreprises illustrant la formation contentieux aux modes amiables

Pourquoi suivre une formation contentieux ?

Un litige coûte du temps, de l’argent et de l’énergie, souvent bien au-delà de son enjeu initial. La façon dont il est traité dès les premiers échanges pèse sur la suite : courriers envoyés, preuves conservées, propositions faites à l’adversaire. Une formation contentieux vous aide à évaluer le risque avec réalisme, à documenter le dossier dès le départ et à arbitrer entre transaction, médiation et procès selon les intérêts de l’entreprise.

Lorsque le procès devient inévitable, les règles de procédure prennent le relais. Le choix de la juridiction, le calendrier, la forme des actes et la qualité de la preuve pèsent autant que les arguments de fond. Se former permet au juriste ou à l’assistant de suivre l’instance sans subir le calendrier, et au dirigeant de dialoguer utilement avec l’avocat et le commissaire de justice qui défendent les intérêts de la société.

  • Évaluer un risque contentieux et définir une stratégie
  • Constituer un dossier de preuves exploitable devant le juge
  • Comparer médiation, procédure participative, arbitrage et action en justice
  • Identifier l’ordre de juridiction et le tribunal compétents
  • Réagir face à un risque pénal pour l’entreprise ou ses dirigeants

Guide : bien choisir sa formation contentieux

Le contentieux recouvre des situations très différentes : un litige avec un client, une procédure pénale, un recours contre une expropriation ou une médiation entre partenaires commerciaux. Les formations de procédure civile disposent de leur propre page. Ce guide vous oriente parmi les autres thèmes selon votre rôle dans le litige. Pour une vue d’ensemble des branches du droit, consultez notre formation juridique.

Formation contentieux pour piloter les litiges de l’entreprise

Avant d’être une affaire de procédure, un litige est une décision de gestion : faut-il payer, négocier, attendre ou attaquer ? La formation Contentieux de l’entreprise : évaluer le risque, piloter le dossier et transiger s’adresse aux juristes, directeurs administratifs et financiers et dirigeants qui doivent arbitrer. Elle aide à évaluer l’enjeu, à suivre un portefeuille de dossiers et à préparer une transaction.

Pour les équipes en contact avec les clients, Litiges après-vente : qualifier la réclamation, négocier et sécuriser l’issue traite le désaccord dès son apparition, avant qu’il ne se judiciarise. Ces deux formations complètent les modules de précontentieux et de recouvrement présentés sur la page formation procédure civile.

Si vous débutez, commencez par repérer la section qui correspond à votre litige type, puis comparez les programmes dans les formats courts Contentieux – Procédures ou dans le catalogue complet.

Juridictions judiciaires ou administratives : identifier le bon juge

Avant toute action, il faut savoir quel juge saisir. La France compte deux ordres de juridictions : les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. Selon Service-Public, le Tribunal des conflits a pour rôle principal de déterminer si une affaire relève de l’un ou de l’autre ; il intervient notamment lorsque les deux ordres se sont déclarés incompétents.

L’organisation des juridictions judiciaires a aussi évolué. Depuis 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance d’une même ville ont été fusionnés sous l’appellation de tribunaux judiciaires ; les anciens tribunaux d’instance situés dans des villes sans tribunal de grande instance sont devenus des tribunaux de proximité, chambres détachées des tribunaux judiciaires (Service-Public).

Ces repères sont développés dans les formations de la section Système judiciaire – Procédure civile – Voies d’exécution, utiles à toute personne qui prend en charge des dossiers contentieux.

Procédure pénale et risque pénal de l’entreprise

Le risque pénal concerne aussi les entreprises et leurs dirigeants. La formation Responsabilité pénale de l’entreprise : cerner les risques, prévenir et réagir aide les juristes et dirigeants à identifier les situations exposées et à préparer la réponse en cas d’enquête.

Pour les praticiens de la matière pénale, la section Procédure pénale – Criminalistique réunit :

  • Procédure pénale : suivre l’actualité, actualiser ses réflexes et plaider ;
  • Nullités en procédure pénale : détecter les irrégularités, soulever et argumenter ;
  • Criminalistique moderne : comprendre les techniques, exploiter et discuter les preuves, pour comprendre les expertises scientifiques versées au dossier.

La formation Droit routier : contester les infractions, défendre le permis et suivre la procédure traite d’un contentieux pénal du quotidien, utile aux gestionnaires de flotte comme aux avocats. L’ensemble s’adresse aux juristes et avocats qui suivent des dossiers pénaux.

Médiation et arbitrage : la formation contentieux des modes amiables

Un accord négocié est souvent plus rapide et moins coûteux qu’un jugement, et il préserve la relation. Le catalogue présente plusieurs voies : Médiation et procédure participative : comparer les voies amiables, choisir et conduire, Arbitrage et médiation : choisir le mode amiable, conduire et sécuriser l’accord, ainsi que deux formations sectorielles, Médiation inter-entreprises et Médiation en urbanisme.

Entre entreprises, un dispositif public existe : le Médiateur des entreprises. Toute entreprise ou entité publique peut le saisir, quels que soient sa taille et son secteur, pour un différend lié notamment à l’exécution d’un contrat. Le service est gratuit et les échanges sont confidentiels ; le médiateur facilite la négociation sans proposer lui-même de solution.

Ces formations conviennent aux juristes, aux dirigeants et aux médiateurs qui veulent structurer leur pratique. Comparez-les dans la section Médiation – Transaction.

Contentieux spécialisés : sécurité sociale, expropriation, difficultés des entreprises

Certaines matières ont leurs propres juridictions, délais et logiques. Le catalogue en couvre plusieurs :

  • Expropriation et droit de préemption : conduire, chiffrer et contester la procédure, pour les collectivités, aménageurs et propriétaires ;
  • Traitement judiciaire des entreprises en difficulté : situer, déclarer et agir, pour comprendre le rôle du tribunal et des organes de la procédure ;
  • Impayés de loyers d’habitation : prévenir, recouvrer et conduire le contentieux, pour les bailleurs et gestionnaires locatifs ;
  • Contentieux de la sécurité sociale, pour les litiges avec les organismes sociaux.

Ces formations supposent une connaissance de base de la procédure. Si ce n’est pas encore votre cas, suivez d’abord un module généraliste, puis spécialisez-vous. Les programmes sont regroupés dans la section Contentieux spécialisés et dans le reste du catalogue contentieux.

Inter-entreprise ou intra-entreprise ?

Une session inter-entreprise vous réunit avec des juristes, assistants et dirigeants d’autres organisations. Vous y confrontez des stratégies contentieuses variées, ce qui aide à prendre du recul sur vos propres dossiers. Cette formule convient pour une ou deux inscriptions.

Une session intra-entreprise est organisée pour votre seule équipe, dans vos locaux, dans une salle partenaire ou à distance. Le formateur peut partir de vos procédures internes de gestion des litiges, de vos modèles de courriers ou de dossiers clos et anonymisés. C’est une bonne réponse pour un service contentieux qui veut harmoniser ses méthodes ou pour des équipes opérationnelles souvent confrontées aux réclamations.

Dans les deux formules, le contenu est adapté à votre contexte, les formateurs sont des experts du domaine et vous gardez un accès illimité à notre plateforme e-learning après la formation. Pour en discuter, appelez le 01 87 66 57 66.

Comment financer une formation contentieux ?

L’employeur peut inscrire la formation au plan de développement des compétences, cadre dans lequel il définit sa politique de formation. Il prend alors en charge les frais ; la rémunération est maintenue lorsque la formation se déroule sur le temps de travail (voir la fiche Service-Public dédiée).

Votre OPCO peut prendre en charge une partie du coût selon les règles de votre branche et la taille de l’entreprise : renseignez-vous avant l’inscription. Notre certification Qualiopi couvre les actions de formation.

Le CPF ne finance qu’une formation certifiante, lorsque la fiche formation le précise. Consultez le catalogue complet ou appelez le 01 87 66 57 66. Pour une session en intra-entreprise, un devis précise le contenu, la durée et le coût.

Comment se déroule votre formation contentieux

  1. 01Analyse de votre besoinUn échange pour cerner votre contexte et vos objectifs.
  2. 02Contenu personnaliséLe programme est adapté à votre projet et à vos situations réelles.
  3. 03Formateur expertEn présentiel ou à distance, avec des mises en situation.
  4. 04E-learning en accès illimitéNotre plateforme pour revoir les outils après la formation.

Prochaines sessions

Prochaines dates programmées en inter-entreprises.

Financer votre formation contentieux

Vos formations peuvent être financées dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise, avec une prise en charge possible par votre OPCO. Lorsqu'une formation est certifiante et éligible au CPF, c'est indiqué sur sa fiche.

Questions fréquentes sur la formation contentieux

Qu’est-ce qu’une formation contentieux ?

C’est une formation qui apprend à prévenir et à gérer un litige : évaluer le risque, choisir entre accord amiable et procès, connaître les règles de procédure et suivre l’exécution de la décision. Selon le programme, elle porte sur le contentieux civil, pénal ou sur une matière spécialisée.

Quelle formation contentieux choisir pour débuter ?

Commencez par une formation qui présente l’organisation de la justice et le déroulement d’une instance, avant d’aborder une procédure particulière. Si votre rôle est d’arbitrer plutôt que de plaider, la formation sur le contentieux de l’entreprise, centrée sur l’évaluation du risque et la transaction, est une bonne porte d’entrée.

Quelle différence entre juridiction judiciaire et juridiction administrative ?

Ce sont les deux ordres de juridictions français, chacun avec ses propres tribunaux. Lorsqu’une juridiction judiciaire et une juridiction administrative se déclarent toutes deux incompétentes, ou rendent des décisions contradictoires sur un même litige, le Tribunal des conflits peut être saisi. Il détermine quel ordre doit juger l’affaire.

Le tribunal de grande instance existe-t-il encore ?

Non. Depuis 2020, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance d’une même ville ont été fusionnés en tribunaux judiciaires. Les tribunaux d’instance situés dans des villes sans tribunal de grande instance sont devenus des tribunaux de proximité, rattachés à un tribunal judiciaire.

Qu’est-ce que la médiation inter-entreprises ?

C’est un mode amiable de règlement d’un différend entre acteurs économiques, par exemple sur l’exécution d’un contrat ou le non-respect des conditions de paiement. Le Médiateur des entreprises, service public gratuit et confidentiel, peut être saisi par toute entreprise ou entité publique. Une formation dédiée apprend à repérer les cas et à mener le processus.

Une formation contentieux est-elle utile à un assistant juridique ?

Oui. L’assistant juridique suit les échéances, prépare les pièces et fait le lien avec l’avocat et le commissaire de justice. Une formation contentieux lui donne la logique d’une procédure et les points de vigilance sur les délais et les actes, pour suivre les dossiers avec plus d’autonomie.

Combien de temps dure une formation contentieux ?

La durée exacte figure sur chaque fiche formation. Elle dépend du thème : format court sur un point de procédure ou formation complète sur une matière. Pour cette catégorie, la durée médiane atteint 7 heures. Une session intra-entreprise peut être raccourcie ou allongée selon vos besoins.

Peut-on financer une formation contentieux avec le CPF ?

Le CPF n’est mobilisable que pour une formation certifiante dont la fiche le mentionne. Pour les autres formations contentieux, le financement relève de l’employeur, au titre du plan de développement des compétences ; l’OPCO de la branche peut en couvrir une partie.

Peut-on suivre une formation contentieux à distance ?

Oui. Chaque formation contentieux peut se suivre en salle ou en classe virtuelle, avec le formateur en direct. L’analyse de pièces et les simulations d’argumentation fonctionnent bien en ligne. Vérifiez sur la fiche de la formation le format retenu pour la session qui vous intéresse.

Un projet de formation contentieux ?

Décrivez votre besoin : un conseiller vous recontacte pour vous orienter vers la bonne formation ou construire un programme intra pour vos juristes, assistants juridiques et responsables de dossiers.

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Inter ou intra-entreprise, une ou plusieurs personnes : indiquez votre besoin et votre calendrier, nous vous répondons avec une proposition adaptée et le montage du financement.

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