Description
FORMATION DISTRIBUTION D’ASSURANCES · RÉF. D5
Assurance construction : dommages-ouvrage et décennale
La branche la plus technique : acteurs, garanties, délais et déclaration de sinistre.
Présentation et contexte
L'assurance construction obéit à un régime propre, avec des obligations d'assurance et des délais stricts. Ces deux jours couvrent les acteurs, les responsabilités, les garanties obligatoires et le traitement des sinistres.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les acteurs de l'acte de construire et leurs responsabilités.
- Distinguer les garanties légales et leurs durées.
- Situer les obligations d'assurance des constructeurs et des maîtres d'ouvrage.
- Analyser une attestation d'assurance construction.
- Traiter une déclaration de sinistre dans les délais applicables.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Acteurs et responsabilités
Qui répond de quoi.
- Maître d'ouvrage, maître d'œuvre, constructeurs et sous-traitants.
- Responsabilités avant et après réception.
- Réception des travaux : effets et réserves. Atelier — Qualifier les responsabilités sur un chantier présenté en cas.
Atelier : Qualifier les responsabilités sur un chantier présenté en cas.
Les garanties légales
Parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale.
- Nature et durée de chaque garantie.
- Désordres relevant de la garantie décennale.
- Ouvrages et travaux concernés ou exclus. Atelier — Qualifier dix désordres et déterminer la garantie applicable.
Atelier : Qualifier dix désordres et déterminer la garantie applicable.
Obligations d'assurance
Ce qui doit être souscrit.
- Assurance de responsabilité décennale des constructeurs.
- Assurance dommages-ouvrage : souscripteur, objet et intérêt.
- Sanctions du défaut d'assurance. Atelier — Déterminer les assurances obligatoires sur trois opérations.
Atelier : Déterminer les assurances obligatoires sur trois opérations.
Contrats et attestations
Vérifier avant le chantier.
- Lecture d'une attestation d'assurance et activités déclarées.
- Adéquation entre activités assurées et travaux réalisés.
- Points de vigilance pour le maître d'ouvrage. Atelier — Auditer trois attestations et détecter les défauts de couverture.
Atelier : Auditer trois attestations et détecter les défauts de couverture.
Sinistres et délais
Une procédure minutée.
- Déclaration de sinistre et délais de réponse de l'assureur.
- Expertise, mesures conservatoires et préfinancement des travaux.
- Recours contre les constructeurs et leurs assureurs. Atelier — Dérouler la chronologie d'un sinistre dommages-ouvrage. Assurance construction : dommages-ouvrage et décennale 68 ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉS MON PÔLE FORMATION
Atelier : Dérouler la chronologie d'un sinistre dommages-ouvrage.
Cas particuliers
Les situations qui compliquent le dossier.
- Travaux sur existant et articulation des garanties.
- Vente d'un ouvrage pendant la période de garantie.
- Défaillance d'une entreprise en cours de chantier. Atelier — Traiter trois situations complexes apportées par les participants.
Atelier : Traiter trois situations complexes apportées par les participants.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
Le dispositif permet de justifier le contenu, la durée, les dates, les participants et les résultats du suivi au titre de l’obligation annuelle de formation DDA.
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