Assurance construction : dommages-ouvrage et décennale
La branche la plus technique : acteurs, garanties, délais et déclaration de sinistre.
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
L'assurance construction obéit à un régime propre, avec des obligations d'assurance et des délais stricts. Ces deux jours couvrent les acteurs, les responsabilités, les garanties obligatoires et le traitement des sinistres.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les acteurs de l'acte de construire et leurs responsabilités
- Distinguer les garanties légales et leurs durées
- Situer les obligations d'assurance des constructeurs et des maîtres d'ouvrage
- Analyser une attestation d'assurance construction
- Traiter une déclaration de sinistre dans les délais applicables
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qui répond de quoi
- Maître d'ouvrage, maître d'œuvre, constructeurs et sous-traitants.
- Responsabilités avant et après réception.
- Réception des travaux : effets et réserves.
Parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale
- Nature et durée de chaque garantie.
- Désordres relevant de la garantie décennale.
- Ouvrages et travaux concernés ou exclus.
Ce qui doit être souscrit
- Assurance de responsabilité décennale des constructeurs.
- Assurance dommages-ouvrage : souscripteur, objet et intérêt.
- Sanctions du défaut d'assurance.
Vérifier avant le chantier
- Lecture d'une attestation d'assurance et activités déclarées.
- Adéquation entre activités assurées et travaux réalisés.
- Points de vigilance pour le maître d'ouvrage.
Une procédure minutée
- Déclaration de sinistre et délais de réponse de l'assureur.
- Expertise, mesures conservatoires et préfinancement des travaux.
- Recours contre les constructeurs et leurs assureurs.
Les situations qui compliquent le dossier
- Travaux sur existant et articulation des garanties.
- Vente d'un ouvrage pendant la période de garantie.
- Défaillance d'une entreprise en cours de chantier.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Conseillers entreprises, courtiers spécialisés,
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
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Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026