AT/MP : instruire les sinistres, contester les décisions et maîtriser la tarification
Reprendre la main sur le compte employeur et sur le coût réel des sinistres professionnels
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Les notifications de taux arrivent sans que personne n'ait vérifié les sinistres imputés. Des accidents contestables sont acceptés faute de réaction dans les délais et des maladies professionnelles restent inscrites au compte employeur alors que leur lien avec l'activité n'a pas été instruit contradictoirement. Le coût se découvre bien plus tard sur le taux notifié.
Deux jours pour reprendre la chaîne depuis la déclaration jusqu'au taux. Le parcours traite l'instruction des dossiers, les réserves motivées, les voies de contestation et le mécanisme de tarification. Les participants apprennent à lire leur compte employeur et à repérer les sinistres qui pèsent réellement sur leur taux.
Objectifs pédagogiques
- Sécuriser la déclaration d'un accident du travail et le respect des délais
- Rédiger des réserves motivées recevables
- Suivre l'instruction du dossier et exploiter la phase contradictoire
- Analyser un compte employeur et vérifier les sinistres imputés
- Expliquer le mécanisme de tarification applicable à l'établissement
- Engager une contestation devant l'instance compétente
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Les premiers jours décident du dossier
- Distinguer accident du travail accident de trajet et maladie professionnelle
- Sécuriser la déclaration et le respect des délais applicables
- Rédiger des réserves motivées sur les circonstances de l'accident
- Organiser la remontée d'information entre terrain paie et ressources humaines
Peser sur la décision avant qu'elle tombe
- Suivre les étapes de l'instruction menée par la caisse
- Exploiter la phase contradictoire et la consultation du dossier
- Analyser une décision de prise en charge et ses motifs
- Choisir entre recours amiable et recours juridictionnel
Comprendre d'où vient le taux
- Lire un compte employeur et vérifier chaque sinistre imputé
- Distinguer les modes de tarification selon l'effectif de l'entreprise
- Repérer les coûts moyens appliqués selon la gravité du sinistre
- Contester une imputation erronée dans les délais utiles
Relier prévention et tarification
- Mesurer l'incidence d'un sinistre sur le taux des exercices suivants
- Organiser le retour au travail et la gestion des restrictions médicales
- Relier le plan de prévention aux sinistres les plus coûteux
- Construire un tableau de bord de suivi des sinistres
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables ressources humaines gestionnaires de paie préventeurs et responsables administratifs chargés du suivi des sinistres professionnels.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le module suppose une pratique de la déclaration et des réserves, qu'il reprend rapidement pour aller vers la phase contradictoire, l'analyse du compte employeur et le mécanisme de tarification. C'est ce passage du dossier individuel au coût de l'établissement qui distingue ce niveau d'un module d'initiation.
Le compte est rapproché des déclarations effectivement faites, en contrôlant l'identification de l'établissement, la nature des sinistres retenus et leur période de rattachement. Les erreurs d'imputation se repèrent par cette confrontation ligne à ligne, que la formation fait pratiquer sur des documents réels.
Vous savez identifier le motif de contestation, réunir les pièces issues de la phase contradictoire et saisir l'instance compétente dans les formes requises. Le travail porte aussi sur l'articulation entre la contestation d'un sinistre et ses effets sur la tarification de l'établissement.