Autorisation environnementale : conduire la procédure, consulter et obtenir l’acte
Piloter le parcours administratif d'une autorisation environnementale de la demande à la décision
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le dossier technique est prêt mais le calendrier dérape. Les services demandent des pièces que personne n'attendait. La participation du public révèle une opposition mal anticipée. Le maître d'ouvrage découvre que la procédure engagée n'était pas la bonne ou qu'une autorisation connexe manque au dossier.
Une journée en présentiel ou à distance consacrée au déroulement des procédures. Vous identifiez la procédure adaptée et les autorisations qu'elle absorbe. Vous suivez chaque phase d'instruction et ses points de blocage. Vous préparez la participation du public et la relation avec les services. Le module de deux jours traite pour sa part du contenu technique de l'évaluation des impacts.
Objectifs pédagogiques
- Identifier la procédure adaptée à un projet et les autorisations qu'elle regroupe
- Organiser la phase amont et le cadrage avec les services instructeurs
- Suivre les étapes d'instruction et anticiper les points de blocage
- Préparer la participation du public et la réponse aux observations
- Sécuriser l'acte obtenu au regard des risques de recours
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ne pas se tromper de porte d'entrée
- Projets soumis à évaluation et examen au cas par cas
- Autorisations regroupées et autorisations restant distinctes
- Composition du dossier de demande et ordre de production
- Échanges préalables et demande de cadrage
Tenir le calendrier
- Phase d'examen et recevabilité du dossier
- Consultation des services et des collectivités
- Demandes de compléments et effets sur les délais
- Organisation interne du maître d'ouvrage pendant l'instruction
Convaincre puis sécuriser
- Modalités de participation du public et rôle du commissaire enquêteur
- Préparation des supports et des réponses aux observations
- Contenu de l'acte et prescriptions pouvant être discutées
- Risques de recours et mesures de sécurisation
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Chargés de procédures maîtres d'ouvrage juristes et chefs de projet responsables du dépôt et du suivi des demandes d'autorisation.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
De la conduite : identifier la procédure adaptée et les autorisations qu'elle regroupe, organiser le cadrage amont avec les services instructeurs, puis suivre l'instruction. La rédaction des études techniques du dossier relève des spécialistes de chaque thématique.
Le cadrage amont avec le service instructeur est le principal levier : il permet de connaître les attentes avant le dépôt plutôt que de les découvrir ensuite. La journée traite aussi des points de blocage les plus fréquents et de la façon de les lever sans rouvrir tout le dossier.
En organisant la collecte des observations par thème et en préparant à l'avance les réponses sur les sujets connus pour revenir. Cette phase conditionne aussi la solidité de l'acte obtenu, les observations non traitées nourrissant ensuite les risques de recours.