Autorité de la concurrence : comprendre ses pouvoirs, prévenir et réagir
Savoir ce que l'Autorité de la concurrence peut demander contrôler et sanctionner avant d'y être confronté
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un échange d'informations entre concurrents lors d'un salon professionnel, une clause de distribution mal calibrée, une pratique tarifaire alignée sur celle du voisin : les comportements à risque naissent plus souvent de l'ignorance que d'une intention. Les équipes commerciales n'identifient pas toujours ce qui, dans leurs pratiques ordinaires, peut être qualifié d'entente ou d'abus.
Ce format court présente le rôle de l'Autorité de la concurrence, l'étendue de ses pouvoirs d'enquête et les sanctions encourues. Il donne des réflexes aux équipes exposées et fixe la conduite à tenir en cas de visite des enquêteurs dans l'entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Situer le rôle de l'Autorité de la concurrence et son articulation avec les autres autorités
- Identifier les pratiques susceptibles d'être qualifiées d'entente ou d'abus de position dominante
- Repérer les situations professionnelles à risque dans les échanges avec les concurrents
- Adopter la conduite à tenir lors d'une visite des enquêteurs
- Contribuer au dispositif interne de prévention du risque concurrence
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qui contrôle quoi et avec quels moyens
- Missions de l'Autorité de la concurrence et champ de son intervention
- Articulation avec les autorités européennes et les juridictions
- Modes de saisine et déroulement d'une procédure
- Pouvoirs d'enquête et mesures conservatoires
Reconnaître l'interdit dans le quotidien commercial
- Ententes entre concurrents et échanges d'informations sensibles
- Abus de position dominante et pratiques d'éviction
- Restrictions verticales dans les réseaux de distribution
- Zones de vigilance dans les associations professionnelles et les salons
- Signaux qui doivent alerter un commercial
Se préparer avant la visite
- Sanctions encourues par l'entreprise et par les personnes
- Mécanismes de clémence et de transaction
- Conduite à tenir dès l'arrivée des enquêteurs dans les locaux
- Construction d'un programme de conformité concurrence utile aux équipes
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes et responsables conformité ainsi que directeurs commerciaux responsables marketing acheteurs et dirigeants d'entreprise.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'entente suppose une concertation entre entreprises, sur les tarifs, les volumes ou la répartition des marchés ; l'abus de position dominante vise le comportement unilatéral d'une entreprise en situation de force sur son marché. La session illustre ces qualifications par des situations commerciales courantes.
La conduite à tenir se prépare en amont : vérifier l'ordre de visite et son périmètre, prévenir la direction juridique, accompagner les enquêteurs sans entraver ni détruire d'élément, et tracer ce qui est emporté. La session détaille ces réflexes ainsi que les comportements qui aggravent la situation.
Le risque naît dès qu'une information individualisée et non publique circule sur les tarifs, les capacités ou les intentions commerciales, même sans accord formalisé. Vous saurez repérer ces situations, y mettre fin de manière traçable et alerter le dispositif interne de prévention.