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9 formations · Compliance concurrence

Formation compliance concurrence : prévenir les pratiques illicites, gérer les enquêtes et maîtriser ses fournisseurs

Des formations pour prévenir les pratiques anticoncurrentielles, préparer une enquête ou une procédure devant l’Autorité de la concurrence, notifier une concentration et piloter le risque fournisseurs.

  • QualiopiOrganisme certifié
  • 4,9/5141 avis Google
  • OPCOPrise en charge possible
  • MixtePrésentiel ou à distance
Formation compliance concurrence : une juriste accueille des enquêteurs au siège de l’entreprise

La formation compliance concurrence en bref

Une formation compliance concurrence vous apprend à prévenir les risques liés aux règles de concurrence et à réagir quand l’entreprise y est confrontée : repérer les pratiques illicites, comprendre les pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, préparer une enquête, une demande de clémence ou la notification d’une concentration. Le catalogue couvre aussi l’évaluation des fournisseurs et le devoir de vigilance. Elle s’adresse aux compliance officers, aux juristes, aux directions générales, commerciales et achats. Mon Pôle Formation propose 9 formations compliance concurrence (durée médiane : 7 heures), en présentiel ou à distance, en inter ou en intra-entreprise.

Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation, nos formations peuvent être financées par le plan de développement des compétences de l'entreprise, avec une prise en charge possible par l'OPCO : 9 de nos 9 formations sont indiquées éligibles à une prise en charge OPCO sur leur fiche.

Mis à jour le · Rédigé par Tiffany Lestroubac, présidente de Mon Pôle Formation

Quelle formation compliance concurrence pour votre situation ?

Partez de votre enjeu : prévenir, faire face à une procédure, réaliser une opération ou maîtriser vos fournisseurs.

Une sélection de nos formations compliance concurrence

Durées, niveaux et tarifs issus de chaque fiche formation. Tarifs inter-entreprises, par personne.

Toutes nos formations compliance concurrence

9 formations, classées par thème. Cliquez sur un thème pour afficher les formations correspondantes.

Toutes nos formations (9)
Acheteuse évaluant un fournisseur dans son entrepôt, sujet traité en formation compliance concurrence

Pourquoi suivre une formation compliance concurrence ?

Les risques de concurrence naissent souvent dans des situations ordinaires : un échange d’informations avec un concurrent lors d’un salon, une discussion sur les prix dans une organisation professionnelle, une clause imposée à un distributeur. Les équipes commerciales et achats sont en première ligne, sans toujours mesurer la portée de ces échanges. Une formation compliance concurrence aide à identifier ces situations, à poser des règles internes claires et à savoir qui alerter quand un doute apparaît.

La conformité concerne aussi les moments de crise et les opérations. Une enquête de l’Autorité de la concurrence, une décision sur l’opportunité d’une demande de clémence ou le rachat d’une société se préparent avec méthode. Au-delà de la concurrence, les entreprises doivent aussi connaître leurs fournisseurs et les risques de leur chaîne d’approvisionnement. Se former permet de structurer ces sujets dans un même dispositif de compliance, plutôt que de les traiter dans l’urgence.

  • Repérer les pratiques à risque dans les relations avec les concurrents, clients et distributeurs
  • Préparer l’entreprise à une enquête de concurrence et organiser la coopération
  • Arbitrer l’opportunité d’une demande de clémence ou d’une transaction
  • Qualifier une opération de concentration et préparer sa notification
  • Évaluer, sélectionner et suivre les fournisseurs à risque

Guide : choisir sa formation compliance concurrence

Cette page regroupe des formations sur deux volets de la conformité : les règles de concurrence d’une part, la maîtrise des fournisseurs et de la chaîne d’approvisionnement d’autre part. Chaque programme répond à une situation précise. Identifiez la vôtre, puis comparez les fiches. Ces formations s’inscrivent dans notre offre de conformité : pour une vue d’ensemble, consultez notre formation compliance.

Formation compliance concurrence : prévenir les pratiques illicites

La prévention commence par la connaissance des comportements interdits et de l’autorité chargée de les sanctionner. Deux formations y répondent :

  • Pratiques illicites de concurrence : repérer les risques, prévenir et réagir, pour identifier les situations à risque dans le quotidien commercial et savoir comment réagir ;
  • Autorité de la concurrence : comprendre ses pouvoirs, prévenir et réagir, pour connaître le rôle de l’Autorité, ses moyens d’action et la façon d’organiser l’entreprise en conséquence.

Ces programmes conviennent aux compliance officers et aux juristes qui construisent ou font évoluer un dispositif de conformité. Ils intéressent aussi les directions commerciales, marketing et achats, dont les équipes sont en contact direct avec des concurrents, des distributeurs ou des fournisseurs. Vous pouvez les déployer en interne pour sensibiliser les populations les plus exposées. Comparez les programmes dans le catalogue complet.

Enquêtes de concurrence : se préparer avant la visite

Une enquête se prépare avant qu’elle n’arrive. La formation Enquêtes de concurrence : anticiper la visite, coopérer et protéger l’entreprise porte sur la préparation en amont, la coopération avec les enquêteurs et la protection de l’entreprise.

Le jour d’une visite, les réflexes comptent. Qui prévenir ? Comment accompagner les enquêteurs ? Que faire des documents demandés ? Comment communiquer en interne ? Un plan d’action rédigé et connu des personnes concernées évite les erreurs de procédure et les comportements qui pourraient être reprochés à l’entreprise.

Le sujet concerne les directions juridiques et compliance, mais aussi les services généraux, les assistants de direction et les responsables informatiques, susceptibles d’accueillir les enquêteurs. Elle peut être organisée en intra pour travailler sur vos propres procédures internes.

Clémence et transaction : arbitrer la stratégie de procédure

Lorsque l’entreprise découvre qu’elle a pu participer à une pratique anticoncurrentielle, elle doit décider vite et en connaissance de cause. La formation Transaction et clémence : arbitrer, préparer le dossier et conduire la procédure vous aide à comparer les options, à constituer le dossier et à conduire la procédure.

Le programme de clémence permet d’accorder à une entreprise ayant participé à une entente anticoncurrentielle une exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires, si elle contribue à établir l’existence de cette entente. Dans sa troisième étude sur ce programme, l’Autorité de la concurrence indique que les principaux moteurs des demandes restent le niveau de réduction d’amende espéré et les opérations de visite et saisie déjà menées (communiqué de l’Autorité de la concurrence sur la clémence).

Ces décisions engagent la direction générale. Elles se prennent avec les conseils de l’entreprise, et la formation vous donne les repères pour dialoguer avec eux et organiser le travail interne.

Contrôle des concentrations : préparer la notification

Un rachat, une fusion ou la création d’une entreprise commune peuvent être soumis au contrôle des concentrations. Les entreprises concernées doivent alors notifier l’opération à l’Autorité de la concurrence avant sa réalisation, selon les articles L. 430-1 et suivants du code de commerce. L’Autorité a mis en place une procédure simplifiée pour une partie des dossiers (communiqué de l’Autorité de la concurrence sur la simplification du contrôle des concentrations).

La formation Contrôle des concentrations : qualifier l’opération, notifier et suivre le dossier vous apprend à déterminer si une opération relève du contrôle, à réunir les informations nécessaires au dossier et à suivre son examen. Elle s’adresse aux juristes, aux directions financières et aux équipes de fusions-acquisitions qui doivent intégrer cette étape dans le calendrier d’une opération.

Ce sujet se travaille tôt : la question de la notification doit être posée dès les premières discussions, car elle conditionne le calendrier et la rédaction des accords entre les parties.

Fournisseurs et devoir de vigilance : la compliance au-delà de l’entreprise

Les risques de conformité ne s’arrêtent pas aux frontières de l’entreprise. Quatre formations traitent de la maîtrise des tiers et de la chaîne d’approvisionnement :

  • Sélection des fournisseurs : évaluer les risques, comparer et contractualiser, au moment du choix ;
  • Évaluer ses fournisseurs : segmenter, questionner et suivre les tiers à risque, pour le suivi dans la durée ;
  • Risques de la chaîne d’approvisionnement : identifier, hiérarchiser et surveiller, pour une vision globale ;
  • Devoir de vigilance CS3D : cartographier les risques, prévenir et piloter le plan.

La directive (UE) 2024/1760 du 13 juin 2024 porte sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Elle a depuis été modifiée par la directive (UE) 2025/794 du 14 avril 2025, qui a reporté ses dates d’application, puis par la directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026. Vérifiez le régime et le calendrier applicables à votre entreprise. Ces formations s’adressent aux acheteurs, aux responsables RSE et aux compliance officers.

Inter-entreprise ou intra-entreprise ?

En inter-entreprise, vous suivez la formation avec des professionnels d’autres organisations. C’est la formule la plus simple pour former un juriste, un compliance officer ou un acheteur, et les échanges avec des participants d’autres secteurs élargissent la vision des risques.

En intra-entreprise, la formation est organisée pour votre structure, en présentiel ou à distance. Elle est particulièrement adaptée à la sensibilisation des équipes commerciales et achats aux pratiques à risque, ou à la préparation d’une procédure interne en cas d’enquête : le formateur s’appuie sur vos situations, vos marchés et votre organisation. Les échanges restent internes, ce qui facilite l’évocation de cas sensibles.

Dans les deux cas, le contenu est adapté à votre contexte, les formateurs sont des experts du domaine et vous gardez un accès illimité à notre plateforme e-learning après la formation. Pour une session intra, contactez-nous au 01 87 66 57 66.

Comment financer une formation compliance concurrence ?

Lorsqu’elle répond à un besoin de l’entreprise, par exemple la mise en place d’un dispositif de conformité ou la préparation d’une opération, la formation peut être inscrite au plan de développement des compétences. L’employeur prend en charge son coût, et la rémunération est maintenue si la formation a lieu pendant le temps de travail (voir la fiche Service-Public sur le plan de développement des compétences).

Votre OPCO peut participer au financement selon la taille de l’entreprise et les règles de votre branche : interrogez-le avant l’inscription. Notre certification Qualiopi porte sur les actions de formation.

Le CPF ne finance qu’une formation certifiante signalée comme telle sur sa fiche. Consultez les fiches du catalogue complet ou appelez le 01 87 66 57 66.

Comment se déroule votre formation compliance concurrence

  1. 01Analyse de votre besoinUn échange pour cerner votre contexte et vos objectifs.
  2. 02Contenu personnaliséLe programme est adapté à votre projet et à vos situations réelles.
  3. 03Formateur expertEn présentiel ou à distance, avec des mises en situation.
  4. 04E-learning en accès illimitéNotre plateforme pour revoir les outils après la formation.

Prochaines sessions

Prochaines dates programmées en inter-entreprises.

Financer votre formation compliance concurrence

Vos formations peuvent être financées dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise, avec une prise en charge possible par votre OPCO. Lorsqu'une formation est certifiante et éligible au CPF, c'est indiqué sur sa fiche.

Questions fréquentes sur la formation compliance concurrence

Qu’est-ce que la compliance concurrence ?

La compliance concurrence désigne l’ensemble des mesures qu’une entreprise met en place pour respecter les règles de concurrence : identification des pratiques à risque, règles internes, sensibilisation des équipes exposées, procédures en cas d’enquête et d’opération de concentration. Une formation compliance concurrence vous donne les repères pour construire et faire vivre ces mesures.

À qui s’adresse une formation compliance concurrence ?

Les compliance officers et les juristes, qui conçoivent le dispositif, mais aussi les personnes les plus exposées : dirigeants, commerciaux, acheteurs, responsables marketing et membres d’organisations professionnelles. Les services généraux et les assistants de direction ont intérêt à connaître la procédure à suivre en cas de visite d’enquêteurs.

Qu’est-ce que la procédure de clémence ?

La clémence permet à une entreprise ayant participé à une entente anticoncurrentielle d’obtenir une exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires, si elle contribue à établir l’existence de l’entente. Notre formation Transaction et clémence vous aide à arbitrer cette option et à préparer le dossier.

Comment se préparer à une enquête de l’Autorité de la concurrence ?

En désignant à l’avance les interlocuteurs, en rédigeant une procédure interne connue des équipes d’accueil, en formant les personnes concernées à leurs droits et obligations et en organisant la protection des documents. La formation Enquêtes de concurrence vous accompagne dans cette préparation.

Faut-il notifier un rachat d’entreprise à l’Autorité de la concurrence ?

Pas systématiquement. Les opérations de concentration qui relèvent du contrôle doivent être notifiées à l’Autorité de la concurrence avant leur réalisation, selon les articles L. 430-1 et suivants du code de commerce. La formation Contrôle des concentrations vous apprend à qualifier l’opération et à préparer la notification.

Quel lien entre compliance concurrence et gestion des fournisseurs ?

Les deux relèvent de la maîtrise des risques liés aux relations avec les tiers. Dans notre catalogue, les formations sur la sélection et l’évaluation des fournisseurs, les risques de la chaîne d’approvisionnement et le devoir de vigilance complètent celles consacrées aux règles de concurrence.

Quelle est la durée d’une formation compliance concurrence ?

Chaque fiche indique la durée exacte. Elle dépend du sujet traité. La durée médiane de nos formations compliance concurrence est de 7 heures. En intra-entreprise, la durée peut être ajustée.

Une formation compliance concurrence peut-elle se suivre à distance ?

Oui, nos formations sont proposées en présentiel ou à distance selon les sessions, et le format disponible est indiqué sur chaque fiche. Le format à distance convient bien pour sensibiliser des équipes commerciales ou achats réparties sur plusieurs sites, avec des cas adaptés à leur activité.

Le CPF finance-t-il une formation compliance concurrence ?

Uniquement si la formation est certifiante et que sa fiche l’indique. Les autres programmes peuvent être financés par l’employeur dans le cadre du plan de développement des compétences, avec une participation possible de l’OPCO selon votre branche. Le tarif inter-entreprises par personne figure sur chaque fiche ; en intra, nous établissons un devis.

Un projet de formation compliance concurrence ?

Décrivez votre besoin : un conseiller vous recontacte pour vous orienter vers la bonne formation ou construire un programme intra pour vos juristes, compliance officers, commerciaux et acheteurs.

01 87 66 57 66

Inter ou intra-entreprise, une ou plusieurs personnes : indiquez votre besoin et votre calendrier, nous vous répondons avec une proposition adaptée et le montage du financement.

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Sources officielles

Formations complémentaires