Description
FORMATION COMMISSAIRES AUX COMPTES · RÉF. D6
Capitaux propres, conventions réglementées et opérations sur le capital
Actualiser et sécuriser les pratiques professionnelles liées à capitaux propres, conventions réglementées et opérations sur le capital.
Présentation et contexte
Augmentations de capital, distributions, conventions avec les dirigeants : ces opérations appellent des vérifications précises et parfois des rapports spécifiques. La journée en donne une vision opérationnelle.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Contrôler les opérations affectant les capitaux propres.
- Vérifier la régularité des distributions et des affectations de résultat.
- Identifier les conventions réglementées et les diligences correspondantes.
- Rédiger le rapport sur les conventions réglementées.
- Sécuriser les interventions sur les opérations de capital.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Capitaux propres et affectation du résultat
- Contrôler la régularité.
- Composition des capitaux propres et suivi des variations.
- Affectation du résultat, réserves et report à nouveau.
- Distributions : conditions, acomptes et vérifications.
Atelier — Contrôle d'un procès-verbal d'affectation du résultat.
Opérations sur le capital
- Augmentation, réduction, valeurs mobilières.
- Augmentations de capital en numéraire et par apport.
- Réductions de capital et rachats de titres.
- Interventions et rapports du commissaire aux comptes.
Atelier — Déterminer les rapports requis dans quatre situations.
Conventions réglementées
- Une obligation souvent mal maîtrisée.
- Périmètre des conventions concernées et conventions courantes.
- Procédure d'autorisation et d'approbation selon la forme sociale.
- Recensement, diligences et rédaction du rapport spécial.
Atelier — Rédiger un rapport sur les conventions réglementées.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
La validation de l’éligibilité de l’action et de son imputabilité à l’obligation individuelle de formation demeure de la responsabilité du professionnel.
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