CDD et intérim : justifier le recours, rédiger et sécuriser la fin de contrat
Deux jours pour fiabiliser le recours aux contrats courts et écarter le risque de requalification
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Le contrat à durée déterminée et l'intérim sont utilisés dans l'urgence : un motif recopié d'un contrat précédent, un terme imprécis, un renouvellement signé après la date ou un salarié maintenu en poste au-delà du terme. Chacune de ces approximations ouvre la voie à une requalification en contrat à durée indéterminée.
Ces 14 heures sur 2 jours reprennent la chaîne complète du contrat court : justification du recours rédaction suivi de l'exécution et clôture. Le niveau fondamental permet d'aborder les notions sans prérequis puis de contrôler ses propres contrats à l'aide d'une grille construite en séance.
Objectifs pédagogiques
- Justifier le recours à un contrat court par un motif rédigé de manière précise
- Rédiger un contrat à durée déterminée conforme et en fixer le terme
- Gérer le renouvellement et la succession des contrats sur un même poste
- Distinguer les responsabilités respectives de l'entreprise utilisatrice et de l'agence d'emploi
- Identifier les pratiques qui exposent à un risque de requalification
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Justifier avant de recruter
- Situations qui autorisent le recours à un contrat court
- Rédaction précise du motif et pièces qui l'étayent
- Postes et périodes pour lesquels le recours est fermé
- Conséquences d'un motif imprécis ou inexact
Écrire un contrat qui tient jusqu'à son terme
- Mentions obligatoires et délai de transmission au salarié
- Terme précis ou terme lié à la réalisation d'un objet
- Période d'essai applicable et rémunération due
- Renouvellement et formalisation de l'avenant
Savoir qui répond de quoi
- Contrat de mise à disposition et contrat de mission
- Responsabilités de l'entreprise utilisatrice pendant la mission
- Conditions de travail et accès aux équipements collectifs
- Suivi de la mission et traitement des incidents
Clore proprement pour éviter la contestation
- Sommes dues au terme et documents à remettre
- Délai de carence entre deux contrats sur un même poste
- Conditions de rupture anticipée et conséquences
- Signaux de requalification et correction des pratiques exposées
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Gestionnaires RH assistants du personnel responsables de site et managers qui recrutent régulièrement en contrat à durée déterminée ou en intérim.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux dispositifs sont traités en parallèle, ce qui permet de comparer les motifs de recours et les responsabilités respectives de l'entreprise utilisatrice et de l'agence d'emploi. La formation couvre le contrat depuis sa justification jusqu'à sa fin et aux situations de succession sur un même poste.
La session traite cette situation récurrente : précision attendue du motif, conséquence d'un enchaînement de remplacements sur un même poste et conditions du renouvellement. Les participants s'exercent sur des rédactions de motif réelles pour repérer celles qui exposent à une requalification.
Vous savez contrôler la précision du motif, la conformité des mentions obligatoires, la fixation du terme et le respect des règles de succession des contrats sur un poste. Vous savez également repérer les pratiques d'usage courant qui fragilisent un contrat court sans que personne ne s'en inquiète.