Code de conduite : qualifier les manquements, instruire et sanctionner
Sanctionner un manquement au code de conduite sans fragiliser la procédure ni l'auteur du signalement
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un code de conduite annexé au règlement intérieur n'a d'effet que si les manquements sont traités. Dans la pratique les faits remontent tard, les preuves sont fragiles, conformité et ressources humaines se renvoient l'instruction et la sanction paraît disproportionnée ou symbolique selon le niveau hiérarchique de la personne mise en cause.
Ce format court réunit des professionnels de la conformité et des ressources humaines. Les participants articulent le code de conduite anticorruption avec le régime disciplinaire, conduisent une instruction respectueuse des droits de la personne mise en cause, puis travaillent l'échelle des sanctions et la cohérence des décisions dans le temps.
Objectifs pédagogiques
- Articuler le code de conduite avec le règlement intérieur et le régime disciplinaire
- Qualifier un manquement au regard des comportements prohibés
- Conduire une instruction respectant les droits de la personne mise en cause
- Proportionner la sanction et motiver la décision
- Assurer la cohérence des décisions disciplinaires dans la durée
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Rendre les règles opposables
- Contenu du code et comportements prohibés
- Articulation avec le règlement intérieur
- Qualification du manquement et éléments de preuve
- Rôles respectifs de la conformité et des ressources humaines
Établir les faits sans les forcer
- Recueil et conservation des éléments
- Audition de la personne mise en cause
- Protection de l'auteur du signalement et des témoins
- Mesures conservatoires pendant l'instruction
Proportion et cohérence
- Échelle des sanctions et critères de choix
- Motivation écrite de la décision
- Traitement équivalent des situations comparables
- Communication interne et effet d'exemplarité
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Responsables conformité et déontologues ainsi que responsables des ressources humaines associés au traitement des manquements.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La formation traite précisément cette articulation : les comportements prohibés énoncés par le code n'ouvrent une suite disciplinaire que s'ils sont rattachés au régime prévu par le règlement intérieur. Vous voyez comment rédiger ce lien et quelles conséquences en tirer au moment de qualifier un manquement.
Cette configuration impose de déporter l'instruction hors de la ligne hiérarchique et d'encadrer strictement les personnes informées. Vous travaillez la conduite des entretiens, la préservation des droits de la personne mise en cause et la formalisation des éléments recueillis pour que la décision reste défendable.
Votre code de conduite, la partie disciplinaire du règlement intérieur et, si elle existe, la trame d'entretien d'instruction suffisent pour transposer les exercices. À l'issue, vous savez qualifier un manquement, conduire une instruction et motiver une sanction proportionnée, cohérente avec les décisions déjà rendues.