Formation anticorruption : déployer les mesures de la loi Sapin 2, former les personnes exposées et se préparer aux contrôles de l’AFA

Quelle formation anticorruption pour votre situation ?

Choisissez votre formation anticorruption selon votre rôle dans le dispositif : sensibiliser, construire, recueillir les alertes ou préparer un contrôle.

Toutes nos formations anticorruption

11 formations, classées par thème. Cliquez sur un thème pour afficher les formations correspondantes.

Guide : choisir sa formation anticorruption

Les formations de cette page couvrent toutes les étapes d’un dispositif anticorruption, de la sensibilisation des équipes à la réponse à un contrôle. Elles ne s’adressent pas au même public : identifiez d’abord votre rôle, puis comparez les programmes. L’anticorruption fait partie de notre offre conformité : pour une vue d’ensemble, consultez notre formation compliance.

Formation anticorruption et loi Sapin 2 : qui doit agir ?

Selon l’Agence française anticorruption, l’article 17 de la loi Sapin 2 vise les sociétés et les EPIC dont le siège social est en France, qui emploient au moins 500 salariés et réalisent plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, ou qui appartiennent à un groupe atteignant ces seuils. Ces critères sont cumulatifs. Depuis la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, certains exploitants de terminaux portuaires situés sous ces seuils sont également concernés. Le dispositif exigé comprend huit mesures et procédures :

• un code de conduite ;
• un dispositif d’alerte interne ;
• une cartographie des risques ;
• des procédures d’évaluation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires ;
• des procédures de contrôles comptables ;
• un dispositif de formation ;
• un régime disciplinaire ;
• un dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures.

Le détail figure sur la page de l’AFA consacrée aux entreprises soumises à l’obligation. Une organisation non soumise à ces seuils peut s’inspirer de ce cadre pour bâtir un dispositif proportionné.

Sensibiliser les personnes les plus exposées

Parmi les huit mesures figure un dispositif de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence. La cartographie des risques permet d’identifier ces populations : forces de vente, acheteurs, personnes en relation avec des agents publics, responsables de filiales, assistants qui gèrent les invitations.

Deux formations conviennent à ces publics :

• Compliance anticorruption pour non-initiés : repérer, décider et alerter, pour comprendre les notions clés et savoir quand demander un avis ;
• Prévention de la corruption : qualifier, refuser et alerter au bon moment, pour qualifier une sollicitation, la refuser et alerter au bon moment.

En intra-entreprise, les cas pratiques reprennent les situations décrites dans votre cartographie et les règles de votre code de conduite, ce qui rend la formation directement opérationnelle. Les programmes sont détaillés dans le catalogue complet.

Compliance officer : construire et faire vivre le programme

Le responsable conformité conçoit et pilote le dispositif. Plusieurs formations l’accompagnent à chaque étape :

• Programme de conformité anticorruption : concevoir, déployer et faire vivre, pour une vue d’ensemble ;
• Compliance Officer et anticorruption : cartographier, contrôler et alerter, centrée sur le rôle du compliance officer ;
• Cartographie des risques de corruption : construire, coter et évaluer ses tiers, pour la pierre angulaire du dispositif ;
• Code de conduite Sapin 2 : rédiger, déployer et faire vivre le document.

Selon l’AFA, le code de conduite est intégré au règlement intérieur et fait l’objet de la procédure de consultation des représentants du personnel. Il doit ensuite être appliqué : la formation Code de conduite : qualifier les manquements, instruire et sanctionner traite du régime disciplinaire, c’est-à-dire de la façon de traiter une violation du code, de l’enquête à la sanction. Ces programmes sont accessibles depuis le catalogue complet.

Dispositif d’alerte : recueillir, enquêter et protéger

Le dispositif d’alerte est à la fois une mesure Sapin 2 et une obligation plus large. Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent établir une procédure interne de recueil et de traitement des signalements, qui garantit l’intégrité et la confidentialité des informations. L’auteur du signalement est informé par écrit de sa réception dans un délai de sept jours ouvrés, puis des mesures envisagées ou prises dans un délai raisonnable n’excédant pas trois mois. La loi protège le lanceur d’alerte contre les représailles (voir la page de la DREETS Normandie sur le lanceur d’alerte en entreprise).

Deux formations y sont consacrées :

• Dispositif d’alerte Sapin 2 : organiser le recueil, traiter et protéger l’alerte, pour organiser le recueil, traiter les signalements et protéger leurs auteurs ;
• Dispositif d’alerte interne anticorruption : recueillir, enquêter et gérer la crise, pour recueillir l’alerte, enquêter et gérer une situation de crise.

Elles s’adressent aux référents alerte, aux compliance officers, aux juristes et aux responsables RH.

Contrôles de l’AFA : préparer, prouver et répondre

L’AFA peut contrôler les entreprises soumises à l’article 17. Le contrôle, administratif et réalisé en grande partie sur pièces, s’ouvre par une notification accompagnée d’un premier questionnaire. Il vérifie d’abord l’existence du dispositif, puis sa pertinence et son efficacité au moyen de tests. En cas de manquement, le rapport fait l’objet d’une phase contradictoire. La commission des sanctions peut prononcer une injonction de mise en conformité ou une sanction pécuniaire pouvant atteindre 1 million d’euros pour une personne morale et 200 000 euros pour une personne physique (voir la page de l’AFA consacrée aux contrôles).

Deux formations préparent à cette situation : Contrôles de l’Agence Française Anticorruption (AFA) : préparer, prouver et répondre et Contrôles et sanctions de l’AFA : prouver le dispositif, répondre et corriger. Elles portent sur la préparation du contrôle, la preuve du dispositif, la réponse à l’AFA et la correction des écarts.

Inter ou intra : quel format pour votre programme ?

L’inter-entreprise convient au compliance officer, au juriste ou au référent alerte qui veut acquérir une méthode et la confronter à celle d’autres organisations. C’est aussi l’occasion de mesurer comment d’autres entreprises ont traduit les mesures de l’article 17 dans leur fonctionnement.

L’intra-entreprise s’impose souvent pour la formation des personnels exposés, qui doit refléter vos propres risques. Le formateur s’appuie sur votre cartographie, votre code de conduite et vos procédures, et adapte les cas à chaque population : commerciaux, acheteurs, managers, membres du comité de direction. La session se tient dans vos locaux, dans une salle partenaire ou à distance, ce qui facilite le déploiement auprès d’équipes réparties sur plusieurs sites.

Les formateurs sont des experts du domaine, et chaque participant conserve un accès illimité à notre plateforme e-learning après la formation. Pour un déploiement intra, contactez-nous au 01 87 66 57 66.

Comment financer une formation anticorruption ?

Former les personnels exposés fait partie du dispositif lui-même : la formation anticorruption trouve donc naturellement sa place dans le plan de développement des compétences. L’employeur en assume le coût et maintient la rémunération quand elle a lieu sur le temps de travail (voir la fiche Service-Public sur le plan de développement des compétences).

Votre OPCO peut contribuer au financement selon la taille de l’entreprise et les critères de votre branche ; vérifiez les conditions avant l’inscription. Notre certification Qualiopi porte sur les actions de formation.

Le CPF reste réservé aux formations certifiantes, lorsque la fiche formation le précise. Pour comparer les programmes, consultez le catalogue complet ou appelez le 01 87 66 57 66.

Comment se déroule votre formation anticorruption

1. 01Analyse de votre besoinUn échange pour cerner votre contexte et vos objectifs.
2. 02Contenu personnaliséLe programme est adapté à votre projet et à vos situations réelles.
3. 03Formateur expertEn présentiel ou à distance, avec des mises en situation.
4. 04E-learning en accès illimitéNotre plateforme pour revoir les outils après la formation.

Prochaines sessions

Prochaines dates programmées en inter-entreprises.

Questions fréquentes sur la formation anticorruption

Sources officielles

• Service-Public.gouv.fr – Plan de développement des compétences
• Agence française anticorruption – Entreprises soumises à l’obligation et mesures du dispositif
• Agence française anticorruption – Tout savoir sur les contrôles de l’AFA
• DREETS Normandie – Le lanceur d’alerte en entreprise

Formations complémentaires