Code de conduite Sapin 2 : rédiger, déployer et faire vivre le document
Transformer le code de conduite en règle de travail lisible plutôt qu'en document affiché et oublié
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Beaucoup d'entreprises disposent d'un code de conduite annexé au règlement intérieur que personne ne consulte. Les collaborateurs exposés aux achats ou aux relations avec les administrations ne savent pas quoi faire face au cadeau d'un intermédiaire. Le document existe mais il ne guide aucune décision.
Cette formation courte traite le code de conduite comme un outil opérationnel du dispositif anticorruption. Vous travaillez la rédaction de situations concrètes plutôt que de principes généraux puis l'articulation avec le régime disciplinaire et le dispositif de signalement. Le déploiement est abordé sous l'angle des populations réellement exposées.
Objectifs pédagogiques
- Situer le code de conduite parmi les autres composantes du dispositif anticorruption
- Rédiger des situations interdites à partir de la cartographie des risques
- Articuler le code de conduite avec le règlement intérieur et le régime disciplinaire
- Organiser le déploiement auprès des fonctions les plus exposées
- Prévoir les modalités de mise à jour et la preuve de la diffusion
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Un document qui ne vit pas seul
- Lien avec la cartographie des risques d'atteinte à la probité
- Articulation avec le règlement intérieur et le régime disciplinaire
- Rôle du dispositif de recueil des signalements
- Responsabilité des instances dirigeantes dans son adoption
Des situations plutôt que des principes
- Décrire les comportements interdits par famille de risque
- Traiter les cadeaux les invitations et le mécénat
- Encadrer le recours aux intermédiaires et aux apporteurs d'affaires
- Prévoir les conflits d'intérêts et les mobilités professionnelles
- Fixer les points de remontée et de validation
De la publication à la preuve
- Consulter les représentants du personnel et publier le document
- Différencier la diffusion selon l'exposition des fonctions
- Conserver la preuve de l'information et de l'acceptation
- Réviser le code après un signalement ou un contrôle
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables conformité juristes d'entreprise responsables ressources humaines et membres des directions exposées aux risques d'atteinte à la probité.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le code de conduite est une composante parmi d'autres du dispositif anticorruption : il tire sa substance de la cartographie des risques et n'a d'effet disciplinaire que s'il est correctement articulé avec le règlement intérieur. La session traite cette articulation et ses conditions de validité.
Les interdits deviennent utiles lorsqu'ils décrivent des situations reconnaissables par les métiers exposés, avec la conduite attendue, plutôt que des principes généraux. La session travaille cette rédaction à partir des risques cartographiés et des fonctions les plus exposées.
La preuve se construit dès le déploiement : modalités de remise, accusés de prise de connaissance, actions de sensibilisation ciblées et traçabilité des mises à jour. Vous verrez comment organiser ce dispositif pour qu'il reste tenable dans la durée et documenté.