Commission de suivi d’accord : la créer, l’animer et la faire vivre
Transformer une clause de suivi restée lettre morte en instance qui produit des décisions partagées
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
L'accord est signé et la commission de suivi figure dans le texte sans jamais se réunir. Faute de composition précise de rythme et d'ordre du jour les rencontres se transforment en reprise de la négociation. Les signataires n'ont alors aucune donnée partagée permettant de dire si l'accord produit les effets attendus.
Cette formation courte s'adresse aux négociateurs expérimentés. Elle traite la rédaction de la clause de suivi la composition de la commission et les moyens à lui donner. Elle aborde la définition d'indicateurs acceptés par les parties et le traitement des divergences d'interprétation sans rouvrir la négociation.
Objectifs pédagogiques
- Rédiger une clause de suivi opérationnelle dès la négociation de l'accord
- Définir la composition les moyens et le rythme de la commission
- Construire des indicateurs de suivi acceptés par l'ensemble des signataires
- Animer une réunion de commission sans rouvrir la négociation
- Traiter les divergences d'interprétation et tracer les positions retenues
- Préparer la révision de l'accord à partir des constats du suivi
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Prévoir l'instance dès la négociation
- Contenu minimal d'une clause de suivi opérationnelle
- Composition de la commission et désignation des membres
- Périodicité des réunions et modalités de convocation
- Moyens accordés aux membres et information préalable
Partager les mêmes constats
- Choix des indicateurs reflétant les engagements pris
- Sources de données et fiabilité des chiffres présentés
- Format de restitution compréhensible par tous les membres
- Traitement des données sensibles et des effectifs réduits
- Calendrier de production des données
Tenir le cadre au fil des exercices
- Ordre du jour et conduite de la réunion
- Traitement des divergences d'interprétation de l'accord
- Relevé de décisions et suites données
- Articulation avec la révision ou la dénonciation de l'accord
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs des relations sociales et responsables ressources humaines ainsi que négociateurs d'accords d'entreprise et représentants du personnel signataires.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Une commission de suivi observe, documente et alerte, mais elle ne renégocie pas : modifier le texte suppose d'ouvrir une révision avec les interlocuteurs habilités. Toute la difficulté d'animation consiste à traiter les constats sans que la réunion ne se transforme en séance de négociation déguisée.
La divergence d'interprétation se traite en séance : on explicite les lectures en présence, on retrace l'intention des négociateurs et on acte par écrit la position retenue ou le désaccord persistant. Cette trace évite que la même discussion revienne indéfiniment et prépare la révision du texte si nécessaire.
Une clause de suivi opérationnelle fixe la composition de la commission, ses moyens, son rythme de réunion et la nature des informations transmises. Écrite au moment de la négociation plutôt qu'ajoutée après coup, elle évite d'avoir à renégocier les conditions du suivi au moment où l'on en a besoin.