Compensation écologique : dimensionner les mesures, sécuriser le foncier et suivre
Construire un programme de compensation qui résiste à l'instruction et tienne sur toute sa durée
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
La compensation est souvent traitée en fin de dossier avec des surfaces annoncées sans site identifié. Les gains écologiques attendus ne sont pas démontrés. Le foncier n'est pas maîtrisé et la gestion à long terme n'a pas de financement. L'instruction s'arrête sur ces points et le maître d'ouvrage doit rouvrir la conception de son projet.
Une journée en présentiel ou à distance consacrée au seul volet compensation. Vous partez des impacts résiduels démontrés pour dimensionner les mesures. Vous choisissez des sites et vérifiez leur additionnalité. Vous sécurisez le foncier et organisez la gestion et le suivi sur la durée des engagements pris.
Objectifs pédagogiques
- Démontrer les impacts résiduels qui justifient une compensation
- Dimensionner les mesures au regard des pertes écologiques évaluées
- Sélectionner des sites de compensation et justifier leur additionnalité
- Sécuriser la maîtrise foncière et le financement de la gestion sur la durée
- Définir le suivi des mesures et les modalités de correction en cas d'échec
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Justifier avant de compenser
- Démonstration de l'évitement et de la réduction préalables
- Caractérisation des pertes écologiques résiduelles
- Équivalence écologique et choix des unités de comparaison
- Espèces et habitats qui appellent une attention particulière
Sites mesures et calendrier
- Recherche de sites et critères de sélection
- Additionnalité des gains et état initial du site compensatoire
- Nature des actions de restauration ou de création
- Anticipation du décalage entre impact et gain écologique
Tenir les engagements dans la durée
- Montages fonciers et outils de maîtrise du site
- Financement de la gestion et engagement des gestionnaires
- Indicateurs de suivi et rendu périodique aux services
- Mesures correctives en cas de résultats insuffisants
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Chefs de projet et maîtres d'ouvrage écologues chargés d'études et responsables environnement suivant des dossiers d'aménagement.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Du seul volet compensation, à partir du moment où les impacts résiduels sont démontrés. L'évitement et la réduction n'y sont abordés que pour établir ce qui justifie de compenser, la démonstration de ce point étant le premier obstacle rencontré à l'instruction.
Les outils fonciers et contractuels sont comparés selon la durée de l'obligation et la capacité à la faire respecter après le départ de l'aménageur. Le portage de la gestion sur toute la période est traité avec la même exigence, car il décide de la crédibilité du dispositif.
Les modalités de correction doivent être prévues dès la conception, avec les seuils qui les déclenchent et le responsable de leur mise en œuvre. Sans cette clause, l'échec constaté se transforme en contentieux ou en mesure abandonnée, situation fréquente sur les dossiers anciens.