Description
FORMATION CSE & SSCT · RÉF. B4
Conduire une enquête interne avec méthode
Une enquête régulière, factuelle, exploitable — et qui ne fragilise personne.
Présentation et contexte
Une enquête mal conduite ne permet pas de sanctionner et expose l'entreprise comme les personnes. Ces deux jours construisent la méthode complète, de la décision d'enquêter à la restitution des conclusions.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Décider de l'opportunité et du périmètre d'une enquête.
- Constituer une équipe d'enquête et définir son mandat.
- Conduire les auditions dans des conditions régulières.
- Recueillir et analyser les éléments de preuve.
- Rédiger un rapport factuel et formuler des conclusions.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Décider et cadrer
- Avant de commencer.
- Déclenchement de l'enquête et obligation de l'employeur.
- Périmètre, mandat et composition de l'équipe d'enquête.
- Information des personnes et mesures conservatoires.
Atelier — Rédiger le mandat d'une enquête interne.
Préparer les auditions
- Qui entendre, dans quel ordre.
- Liste des personnes à entendre et ordre des auditions.
- Trame d'audition et questions à préparer.
- Information des personnes entendues et de leurs droits.
Atelier — Construire la trame d'audition d'une enquête.
Conduire les auditions
- Le cœur de l'enquête.
- Posture, neutralité et conduite de l'entretien.
- Audition de la personne mise en cause et droits de la défense.
- Comptes rendus d'audition, relecture et signature.
Atelier — Mise en situation d'audition, avec débrief.
Analyser les éléments
- Construire une conviction argumentée.
- Recueil et analyse des preuves : écrits, messages, témoignages.
- Concordance, contradiction et valeur des témoignages.
- Faisceau d'indices et limites de l'analyse.
Atelier — Analyser un dossier d'enquête et construire le raisonnement.
Rédiger le rapport
- L'écrit qui sera relu par d'autres.
- Structure du rapport : méthode, faits, analyse, conclusions.
- Formulation prudente et distinction faits / appréciation.
- Réserves, limites et recommandations.
Atelier — Rédiger la structure et les conclusions d'un rapport d'enquête.
Restituer et suivre
- Après le rapport.
- Restitution à l'employeur, au CSE et aux personnes concernées.
- Suites disciplinaires et mesures d'organisation.
- Protection des personnes et prévention de la récidive.
Atelier — Construire le plan de suites d'une enquête.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
Les durées, les conditions de financement et les exigences d’agrément applicables sont vérifiées au regard des textes en vigueur avant le démarrage de chaque action.
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Le programme peut être adapté à l’entreprise, au mandat des participants, aux dossiers du comité et aux priorités de prévention.
