Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. A3
Conflits d'intérêts : identifier, prévenir, documenter
Une méthode de détection en amont et une traçabilité qui protège le cabinet.
Présentation et contexte
Le conflit d'intérêts est l'un des motifs disciplinaires les plus fréquents et naît souvent de situations ordinaires : dossier ancien, groupe de sociétés, structure d'exercice partagée. Ce module outille la détection et le traitement.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Définir le conflit d'intérêts et ses formes dans la pratique du cabinet.
- Détecter les conflits en amont de l'acceptation du dossier.
- Choisir la mesure de traitement proportionnée.
- Documenter la décision et son motif.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Détecter
- Voir le conflit avant qu'il ne soit un problème.
- Typologie des conflits : clients actuels, anciens, groupes, intérêts personnels.
- Cas des structures d'exercice, réseaux et cabinets multi-sites.
- Outils de recensement et contrôle systématique à l'ouverture.
Atelier — Détecter les conflits dans cinq situations d'ouverture de dossier.
Traiter et tracer
- Décider et garder la trace.
- Éventail des réponses : information, cloisonnement, refus, retrait.
- Accord du client : portée et limites.
- Formalisation de la décision et conservation.
Atelier — Rédiger la fiche de traitement d'un conflit identifié.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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