Contentieux prud’homal : anticiper le risque, monter le dossier et négocier la sortie
Regarder ses dossiers avec l'œil de la partie adverse avant que la saisine ne soit déposée
- Certifié Qualiopi
- 0,29 jour — 2 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
La plupart des dossiers se perdent avant l'audience. Des faits non datés. Des entretiens sans compte rendu. Des courriels contradictoires entre le manager et le service ressources humaines. Quand la convocation arrive le dossier est déjà constitué et il se révèle le plus souvent incomplet.
Cette conférence de deux heures s'adresse à des praticiens confirmés. Vous examinez les points sur lesquels se forme la conviction du conseil. Vous apprenez à réunir et à présenter les pièces utiles. Vous préparez les managers appelés à témoigner. Vous évaluez l'intérêt d'une issue négociée et le moment opportun pour l'ouvrir.
Objectifs pédagogiques
- Évaluer la solidité d'un dossier avant l'engagement d'une procédure
- Réunir les pièces probantes et écarter celles qui fragilisent la position
- Anticiper les arguments susceptibles d'être opposés par le salarié
- Préparer les managers appelés à témoigner sur les faits
- Apprécier l'opportunité d'une issue négociée et choisir son moment
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Diagnostic pièces et points faibles
- Lecture du dossier du point de vue de la partie adverse
- Chronologie des faits et datation des écrits
- Pièces qui affaiblissent la position de l'employeur
- Appréciation des suites possibles
Preuve témoignages et cohérence
- Constitution progressive des écrits au fil de la relation
- Recevabilité et rédaction des attestations
- Préparation des managers appelés à témoigner
- Cohérence entre les écrits successifs de l'entreprise
Négociation accord et arbitrage
- Moments propices à l'ouverture d'une discussion
- Conditions de validité d'un accord de fin de litige
- Éléments à intégrer dans l'évaluation du coût global
- Suites internes et effet sur les autres salariés
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes en droit social directeurs des ressources humaines avocats et responsables des relations sociales.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Ce format court ne reprend pas le déroulement des audiences : il se concentre sur la décision à prendre en amont, apprécier la solidité du dossier, sélectionner les pièces et choisir le moment d'une issue négociée. Il s'adresse à des professionnels qui connaissent déjà la procédure.
L'analyse porte sur la chronologie des écrits, la cohérence des motifs invoqués à l'époque des faits et la disponibilité des témoins encore présents dans l'entreprise. La séance montre quelles pièces affaiblissent la position de l'employeur et comment traiter celles qui manquent.
La séance traite la préparation du témoin : rappel des faits à partir des écrits de l'époque, limites de ce qu'il peut attester et réactions aux questions inattendues. Elle précise aussi ce qui distingue une préparation légitime d'une intervention qui ferait perdre toute valeur au témoignage.