Description
FORMATION ARCHITECTES · RÉF. A2
Contrat d'architecte : sécuriser missions et honoraires
Le contrat qui définit l'étendue exacte de la mission et le droit à rémunération.
Présentation et contexte
Un contrat imprécis conduit à des missions élargies sans rémunération et à des mises en cause sur des prestations jamais confiées. La journée traite de la rédaction du contrat, du contenu des missions et des clauses financières.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Délimiter précisément le contenu de la mission confiée.
- Rédiger les clauses essentielles du contrat d'architecte.
- Construire une rémunération cohérente avec la mission.
- Sécuriser les évolutions de programme et les avenants.
- Anticiper les modalités d'interruption et de résiliation.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Définir la mission
Ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas.
- Éléments de mission et missions complémentaires.
- Mission de base et prestations optionnelles.
- Interfaces avec les autres intervenants et limites de la mission. Atelier — Délimiter la mission de trois projets et rédiger la clause correspondante.
Atelier : Délimiter la mission de trois projets et rédiger la clause correspondante.
Rémunération
Facturer ce qui est réalisé.
- Modes de calcul des honoraires et assiette retenue.
- Échéancier, provisions et conditions de facturation.
- Évolution du coût des travaux et incidence sur les honoraires. Atelier — Construire la note d'honoraires d'un projet et son échéancier.
Atelier : Construire la note d'honoraires d'un projet et son échéancier.
Vie du contrat
Jusqu'à la fin de mission.
- Avenants, modifications de programme et prestations supplémentaires.
- Propriété intellectuelle, droit moral et cession des droits.
- Interruption, abandon de projet et résiliation. Atelier — Rédiger un avenant pour modification de programme en cours d'étude.
Atelier : Rédiger un avenant pour modification de programme en cours d'étude.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
Cette action relève de la formation structurée et donne lieu à une attestation nominative pouvant être déclarée dans l’espace personnel de l’architecte.
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