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Contrats de maintenance et sous-traitance : rédiger, négocier et piloter

Sécuriser ses contrats de maintenance et garder la maîtrise des prestataires en exploitation

  • Certifié Qualiopi
  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Finançable OPCO

Un contrat de maintenance mal rédigé se paie pendant des années : périmètre flou engagements de délai sans conséquence pièces facturées en supplément et prestataire impossible à évaluer. Quand la prestation se dégrade le donneur d'ordre découvre qu'il n'a ni les leviers contractuels ni les indicateurs pour réagir.

Deux jours consacrés au contrat lui-même : choisir la forme d'engagement adaptée, écrire des exigences de résultat vérifiables, définir les pénalités et les clauses de sortie puis organiser le pilotage du prestataire en exploitation. Cette session complète le travail de rédaction du cahier des charges technique.

Objectifs pédagogiques

  • Choisir la forme de contrat adaptée au besoin de maintenance
  • Rédiger des engagements de résultat vérifiables
  • Définir les modalités de prix et de révision
  • Encadrer les obligations de sécurité du prestataire sur site
  • Organiser la revue de performance et les suites du contrat

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.

Obligation de moyens ou obligation de résultat

  • Distinguer contrat de moyens et contrat de résultat
  • Situer les formules d'engagement de disponibilité
  • Décider du périmètre confié et de ce qui reste interne
  • Évaluer la dépendance créée par le contrat
Atelier : Choix argumenté d'une forme de contrat pour trois équipements de criticité différente.

Écrire ce qui pourra être vérifié

  • Formuler les exigences de délai d'intervention et de remise en service
  • Définir les indicateurs de suivi et leur mode de calcul
  • Traiter la question des pièces de rechange et des consommables
  • Prévoir les pénalités et les conditions de leur mise en œuvre
Cas pratique : Réécriture d'une clause d'engagement de délai impossible à contrôler en l'état.

Le prestataire travaille dans vos installations

  • Encadrer les obligations de sécurité de l'entreprise extérieure
  • Articuler le contrat avec le plan de prévention
  • Définir les règles d'accès et les autorisations de travail
  • Prévoir les assurances et les responsabilités en cas de dommage
Atelier : Vérification de la cohérence entre les clauses de sécurité d'un contrat et son plan de prévention.

Un contrat se conduit après la signature

  • Organiser la revue périodique avec le prestataire
  • Traiter une dérive de prestation de façon graduée
  • Préparer la reconduction ou la remise en concurrence
  • Anticiper la réversibilité et la reprise des données
Mise en situation : Revue de contrat avec un prestataire dont les délais d'intervention dérivent depuis plusieurs mois.

Après la formation

E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.

Les points forts

Les participants travaillent sur des extraits de contrats réels rendus anonymes
Une grille de relecture de contrat de maintenance est construite et remise à chacun
Les clauses rédigées sont éprouvées par simulation de litige avant d'être validées

Les avis de nos apprenants

Prochaines sessions

2 jours — 14 h Réf. MPF-PRL-0003 Entrées permanentes À partir de 1 490 € HT
26 – 27 oct. 2026
Paris — Présentiel
17 – 18 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
9 – 10 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
9 – 10 févr. 2027
Paris — Présentiel
13 – 14 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
13 – 14 avr. 2027
Paris — Présentiel
8 – 9 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
8 – 9 juin 2027
Paris — Présentiel
10 – 11 août 2027
À distance — Classe virtuelle
10 – 11 août 2027
Paris — Présentiel
12 – 13 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
12 – 13 oct. 2027
Paris — Présentiel
14 – 15 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
14 – 15 déc. 2027
Paris — Présentiel
Date à définir ensemble
Dans vos locaux — jusqu'à 10 collaborateurs
Tarif dégressif en inter-entreprises : −10 % dès 2 participants, −15 % dès 3, −20 % à partir de 4 inscrits sur la même session.
Sessions garanties : ces dates sont confirmées par Mon Pôle Formation. Elles ne sont ni annulées ni reportées, sauf cas de force majeure.

À qui s'adresse cette formation ?

Responsables maintenance et travaux acheteurs techniques et responsables de site chargés de contractualiser des prestations de maintenance.

Prérequis
Intervenir dans la définition ou le suivi de contrats de prestation technique.
Durée
2 jours — 14 h
Format
Présentiel ou à distance
Modalités et délais d'accès
Inscription en ligne, par téléphone, par devis ou via votre OPCO. 11 jours ouvrés après validation du financement.
Certification
Non certifiante Attestation de fin de formation et certificat de réalisation remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Méthodes mobilisées
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour construire une solution adaptée : contact@monpoleformation.fr

Financer cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.

Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.

Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.

Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.

Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.

Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.

Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Le choix dépend de la criticité de l'équipement, de la maturité du prestataire et de votre capacité à mesurer. Le module compare les formes de contrat de maintenance et leurs conséquences sur le pilotage, avant d'aborder la rédaction des engagements.

Un engagement n'a de valeur que si la donnée qui le mesure existe et fait foi entre les parties. Vous travaillez la formulation des exigences, la source de mesure, la période de référence et les suites prévues en cas d'écart constaté.

Le contrat encadre l'accès au site, les autorisations d'intervention et la coordination avec l'exploitation. Le module aborde ces clauses ainsi que la revue de performance périodique, qui conditionne les suites données au contrat et sa reconduction.

dès 1 490 €HT / participant
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