Contrats de travail : rédiger les clauses, gérer les avenants et rompre
Sécuriser le contrat sur toute sa durée depuis le choix du support jusqu'aux documents de fin de contrat
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un contrat de travail se rédige en quelques minutes et se conteste pendant des années. Clause de mobilité imprécise, période d'essai mal encadrée, contrat à durée déterminée dont le motif ne tient pas, avenant signé après coup : les fragilités apparaissent au moment de la rupture, quand il est trop tard pour les corriger.
Deux jours centrés sur le contrat lui-même : choix du support et rédaction des clauses, période d'essai, modification et avenants, suspension, puis modes de rupture et documents de fin de contrat. Chaque séquence donne lieu à la production ou à la correction d'un écrit.
Objectifs pédagogiques
- Choisir le type de contrat adapté au besoin de l'entreprise
- Rédiger les clauses sensibles et en mesurer les effets
- Encadrer la période d'essai et sa rupture
- Distinguer modification du contrat et changement des conditions de travail
- Conduire une procédure de rupture dans l'ordre requis
- Établir les documents remis au salarié en fin de contrat
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Poser des bases solides
- Comparer les contrats disponibles selon le besoin
- Rédiger les mentions essentielles sans approximation
- Encadrer la période d'essai et son renouvellement
- Sécuriser le recours au contrat à durée déterminée
Ce qui se négocie et ce qui se conteste
- Rédiger une clause de mobilité applicable
- Encadrer la clause de non-concurrence et sa contrepartie
- Poser une clause de confidentialité ou d'exclusivité
- Vérifier la cohérence avec la convention collective
Modifier sans fragiliser
- Distinguer modification du contrat et changement des conditions de travail
- Rédiger un avenant clair et daté
- Gérer le refus opposé par le salarié
- Traiter les périodes de suspension du contrat
Choisir la voie et tenir la procédure
- Comparer les modes de rupture et leurs conséquences
- Conduire un licenciement pour motif personnel
- Négocier et formaliser une rupture conventionnelle
- Établir le solde de tout compte et les documents de fin de contrat
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables et gestionnaires ressources humaines, assistants du personnel, dirigeants de petites structures et managers rédigeant ou validant des contrats.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux, car la rédaction initiale ne prend son sens qu'au regard de ce qu'il faudra faire évoluer : période d'essai, clauses sensibles, avenants puis documents de fin de contrat. Le contentieux prud'homal n'est évoqué que comme révélateur des clauses mal rédigées.
Non-concurrence, mobilité, forfait en jours et exclusivité concentrent les litiges parce qu'elles sont souvent reprises d'un modèle sans être adaptées au poste. La formation reprend leurs conditions de validité et fait rédiger les versions correspondant aux situations apportées par les participants.
La remise des documents de fin de contrat est une source fréquente de réclamations lorsqu'elle est incomplète ou tardive. Vous repartez avec la liste des documents à établir, leur contenu attendu et les vérifications à faire avant remise, notamment sur le solde de tout compte.