Contrôle fiscal du patrimoine : détecter, anticiper et limiter les risques
Préparer le patrimoine du client bien avant que l'administration ne s'intéresse à ses déclarations
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un redressement portant sur le patrimoine se prépare rarement dans l'urgence du contrôle : il se joue en amont, dans la cohérence des déclarations, la traçabilité des donations et la justification des évaluations. Le conseil est souvent sollicité une fois la proposition de rectification reçue, quand la marge de manœuvre s'est déjà réduite.
Cette journée suit le déroulement d'un contrôle visant le patrimoine privé : origine des fonds, actifs détenus à l'étranger, évaluation des biens et des titres non cotés, transmissions. Elle montre comment sécuriser les dossiers en amont, répondre aux demandes du vérificateur et conduire la discussion jusqu'au contentieux lorsque c'est nécessaire.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les éléments du patrimoine privé qui attirent le contrôle
- Reconstituer l'origine des fonds et la traçabilité des transmissions
- Justifier l'évaluation des biens immobiliers et des titres non cotés
- Répondre à une demande d'information puis à une proposition de rectification
- Choisir entre la discussion amiable et la voie contentieuse
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Repérer les fragilités avant l'administration
- Points de vigilance des déclarations de revenus et de patrimoine
- Traçabilité de l'origine des fonds et des flux familiaux
- Justification des évaluations immobilières et des titres non cotés
- Détention d'actifs et de comptes hors de France
Tenir la relation avec le vérificateur
- Formes des demandes reçues et délais de réponse applicables
- Pièces à produire et pièces à ne jamais improviser
- Conduite des échanges écrits et des entretiens
- Voies de régularisation ouvertes en cours de procédure
Discuter le redressement puis le contester
- Analyse d'une proposition de rectification et de sa motivation
- Arguments de fond opposables sur la qualification et l'évaluation
- Discussion des pénalités et de leur application
- Saisine des commissions puis recours devant le juge
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine, notaires, experts-comptables, avocats fiscalistes et banquiers privés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le champ est celui du patrimoine privé : origine des fonds, traçabilité des transmissions, évaluation des biens immobiliers et des titres non cotés. Le contrôle de la comptabilité d'une entreprise relève d'un autre domaine et n'est pas traité.
La défense repose sur la méthode retenue, les termes de comparaison utilisés et la cohérence des évaluations successives du même bien. La session travaille la constitution de ce dossier justificatif et sa présentation dans la réponse adressée à l'administration.
Le choix dépend de la solidité des éléments réunis, de l'enjeu pour le client et de la position prise par l'administration dans la proposition de rectification. La formation présente les deux voies et les conséquences pratiques de chacune pour la suite du dossier.