Description
FORMATION DISTRIBUTION D’ASSURANCES · RÉF. A8
Contrôles ACPR : préparer et sécuriser ses pratiques
Savoir ce qui est regardé, dans quel ordre, et avec quelles pièces.
Présentation et contexte
Les contrôles portent sur des points récurrents : formalisation du conseil, gouvernance produit, réclamations, LCB-FT, formation. La journée reprend ces thèmes, la préparation du dossier et la conduite des échanges avec les contrôleurs.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les thèmes récurrents des contrôles en distribution.
- Auto-évaluer ses pratiques et ses dossiers.
- Constituer et tenir à jour un dossier de conformité.
- Organiser le déroulement d'un contrôle en interne.
- Traiter les constats et suivre le plan de remédiation.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Ce qui est contrôlé
Connaître les thèmes récurrents.
- Périmètre et modalités des contrôles en distribution d'assurances.
- Thèmes récurrents : conseil, gouvernance produit, réclamations, LCB-FT, formation.
- Enseignements des publications du superviseur. Atelier — Auto-évaluer son organisation sur chaque thème.
Atelier : Auto-évaluer son organisation sur chaque thème.
Constituer le dossier
Pouvoir tout produire rapidement.
- Procédures écrites, politiques internes et preuves de mise en œuvre.
- Échantillon de dossiers clients : ce qu'ils doivent contenir.
- Registres, indicateurs et historiques de formation. Atelier — Construire le sommaire du classeur de conformité.
Atelier : Construire le sommaire du classeur de conformité.
Vivre le contrôle et remédier
Pendant et après.
- Organisation interne, interlocuteurs et réponses aux demandes.
- Conduite des entretiens et des tests de dossiers.
- Rapport, observations et plan de remédiation suivi. Atelier — Construire un plan de remédiation à partir de constats types.
Atelier : Construire un plan de remédiation à partir de constats types.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
Le dispositif permet de justifier le contenu, la durée, les dates, les participants et les résultats du suivi au titre de l’obligation annuelle de formation DDA.
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