Contrôles et sanctions de l’AFA : prouver le dispositif, répondre et corriger
Se préparer au contrôle de l'AFA en constituant dès aujourd'hui la preuve de son dispositif
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un contrôle de l'Agence française anticorruption ne se prépare pas à réception de l'avis. Ce qui est demandé porte sur des travaux antérieurs : cartographie des risques et ses mises à jour, évaluation des tiers, contrôles comptables dédiés, formation des populations exposées. Ce qui n'a pas été tracé au fil de l'eau ne peut plus l'être.
Cette formation courte porte sur la démonstration du dispositif et non sur sa conception. Vous identifiez les pièces attendues pour chaque composante, organisez la collecte et la conservation des preuves, préparez les entretiens des dirigeants et des opérationnels puis anticipez les suites d'un contrôle jusqu'à la procédure de sanction.
Objectifs pédagogiques
- Décrire le déroulement d'un contrôle de l'Agence française anticorruption
- Identifier les pièces attendues pour chaque composante du dispositif
- Organiser la collecte et la conservation des preuves au fil de l'eau
- Préparer les entretiens des dirigeants et des opérationnels
- Anticiper les suites d'un contrôle et le déroulement d'une procédure de sanction
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce qui est regardé et comment
- Déclenchement et périmètre du contrôle
- Phases de la mission et interlocuteurs sollicités
- Composantes du dispositif passées en revue
- Obligations de l'entreprise pendant le contrôle
Prouver que le dispositif fonctionne
- Traçabilité de la cartographie des risques et de ses révisions
- Preuves d'évaluation des tiers et de leur suivi dans le temps
- Contrôles comptables dédiés et restitution de leurs résultats
- Suivi des formations des populations exposées
- Traitement documenté des signalements reçus
Tenir la ligne jusqu'à la fin
- Préparation des entretiens de la direction et des opérationnels
- Réponse au rapport et observations de l'entreprise
- Plan d'action correctif et calendrier de mise en œuvre
- Déroulement d'une procédure de sanction et voies de recours
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Responsables conformité anticorruption directeurs juridiques auditeurs internes et membres de direction générale d'entreprises soumises à ces obligations.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le contrôle est une phase d'examen contradictoire pendant laquelle l'organisation produit des pièces et s'explique, tandis que la procédure de sanction est une instance distincte avec ses propres règles de défense. La journée traite les deux séquences et ce qui se joue, dans la première, pour éviter la seconde.
Le travail porte sur la préparation du fond plutôt que sur un script : repérer les sujets qui viendront, s'accorder sur les faits et les données internes, et savoir dire ce que l'on ignore. Les mises en situation montrent l'effet immédiat d'une réponse apprise par cœur face à des contrôleurs qui recoupent les témoignages.
Vous repartez avec une logique de classement par composante du dispositif, une règle de nommage et un rythme d'alimentation confié aux contributeurs métiers. L'objectif est qu'une demande de pièces se traite par extraction et non par reconstitution.