Convention collective de la banque : classer, appliquer et sécuriser les décisions
Appliquer au quotidien les règles conventionnelles bancaires sans revenir sans cesse au texte
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
La convention collective de la branche bancaire encadre une grande partie de la gestion quotidienne du personnel : classification des emplois, rémunération, durée du travail, discipline et rupture du contrat. Les équipes ressources humaines s'y réfèrent par bribes et découvrent souvent une règle spécifique alors que la décision est déjà prise.
Ces deux jours parcourent le texte dans l'ordre des situations de gestion rencontrées : embauche et classification, éléments de rémunération, temps de travail et absences, sanctions et fin de contrat. Chaque point est relié aux dossiers réellement traités par les participants, qui constituent une fiche réflexe par situation.
Objectifs pédagogiques
- Situer l'articulation entre convention de branche accords d'entreprise et contrat de travail
- Classer un emploi dans la grille conventionnelle et en tirer les conséquences
- Identifier les éléments de rémunération d'origine conventionnelle et leurs conditions
- Appliquer les règles conventionnelles de durée du travail et d'absence
- Conduire une procédure disciplinaire ou une rupture en respectant les garanties prévues
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir quel texte s'applique en premier
- Champ d'application et catégories de personnel visées
- Articulation entre branche accord d'entreprise et contrat
- Usages et engagements unilatéraux de l'employeur
- Suivi des avenants et information des salariés
Positionner puis rémunérer
- Grille de classification et critères de positionnement des emplois
- Conséquences d'un changement de fonction sur le classement
- Éléments de rémunération prévus par la convention
- Périphériques de rémunération et conditions d'attribution
Gérer le quotidien sans fragiliser les dossiers
- Organisation du temps de travail et conventions de forfait
- Congés et autorisations d'absence prévus par la convention
- Maladie maternité et maintien de rémunération
- Suivi des compteurs et incidence sur la paie
Sécuriser les décisions individuelles
- Procédure disciplinaire et garanties conventionnelles
- Mobilité géographique et mobilité fonctionnelle
- Préavis et indemnités prévus en cas de rupture
- Documents de fin de contrat et points de vigilance
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Gestionnaires et responsables ressources humaines du secteur bancaire, juristes sociaux, managers et représentants du personnel.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le point de départ est la convention collective de la banque, mais elle est systématiquement remise dans son articulation avec les accords d'entreprise et le contrat de travail. L'objectif est de savoir laquelle de ces sources s'applique à une situation donnée et quelle règle retenir lorsqu'elles se rencontrent.
On repart des activités effectivement exercées et de leur niveau d'autonomie et de responsabilité, puis on confronte ce descriptif aux définitions conventionnelles avant de retenir le niveau correspondant. La formation traite aussi la traçabilité de la décision, indispensable si le salarié la conteste ensuite.
Vous identifiez les garanties conventionnelles qui s'ajoutent aux règles générales : instances à saisir, formalités préalables et délais propres à la branche. Le travail porte sur la chronologie de la procédure et sur les pièces à constituer pour que la décision résiste à une contestation ultérieure.