CSE de plus de 50 salariés : exercer son mandat, consulter et utiliser ses moyens
Prendre ses fonctions d'élu au CSE et maîtriser les consultations les moyens et le fonctionnement de l'instance
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un élu nouvellement désigné dans une entreprise d'au moins cinquante salariés découvre un mandat dense : réunions préparatoires, consultations récurrentes, budgets à gérer, réclamations individuelles à porter et sujets de santé au travail à suivre. Sans repères il subit l'ordre du jour et rend des avis sans avoir eu le temps d'analyser les documents.
Ces deux jours couvrent l'essentiel du mandat dans son ensemble : rôle et composition de l'instance, déroulement des réunions, consultations obligatoires, moyens et budgets, activités sociales et culturelles, santé et sécurité. Les élus repartent avec un calendrier de mandat et des outils de travail directement utilisables.
Objectifs pédagogiques
- Situer le rôle du CSE et de ses membres dans l'entreprise
- Préparer une réunion et contribuer à la construction de l'ordre du jour
- Identifier les consultations récurrentes et ponctuelles et leur déroulement
- Utiliser les heures de délégation la liberté de circulation et le droit à la formation
- Gérer les budgets de l'instance et les activités sociales et culturelles
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir quel rôle on occupe dans l'instance
- Identifier la composition de l'instance et le rôle de chacun
- Distinguer attributions des titulaires et des suppléants
- Situer les commissions et les représentants de proximité
- Repérer les obligations de discrétion et de confidentialité
Maîtriser le déroulement des séances
- Construire l'ordre du jour avec l'employeur
- Préparer la réunion et répartir les rôles entre élus
- Porter les réclamations individuelles et collectives
- Rédiger le procès verbal et informer les salariés
Rendre un avis en connaissance de cause
- Identifier les consultations récurrentes et leur calendrier
- Traiter les consultations ponctuelles sur les projets
- Exploiter la base de données économique sociale et environnementale
- Recourir à l'expertise et gérer les délais d'avis
Utiliser les moyens de l'instance sans fragiliser le mandat
- Utiliser les heures de délégation et la liberté de circulation
- Distinguer le budget de fonctionnement et celui des activités sociales
- Organiser les activités sociales et culturelles et leurs critères d'attribution
- Établir les comptes du CSE et en rendre compte aux salariés
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Élus titulaires et suppléants nouvellement désignés au CSE dans les entreprises d'au moins cinquante salariés et représentants syndicaux.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'objet est le fonctionnement du CSE et l'exercice du mandat : réunions, ordre du jour, consultations récurrentes et ponctuelles, moyens des élus, budgets et activités sociales et culturelles. La santé-sécurité y est située comme attribution mais fait l'objet d'un programme dédié.
Vous travaillez la préparation : formuler des points inscriptibles, les transmettre dans des délais qui permettent l'échange, distinguer ce qui relève de l'inscription de droit et ce qui se négocie. Les exercices portent sur la reformulation d'un point refusé afin qu'il devienne difficile à écarter.
Il distingue l'usage des deux budgets du comité, sait quelles activités relèvent des activités sociales et culturelles, comment sont fixés les critères d'attribution aux salariés et ce qui doit être tracé. La gestion comptable détaillée relève des programmes destinés au trésorier.