...
9 formations · CSE 50 à 300 salariés

Formation CSE plus de 50 salariés : consultations, comptes et santé-sécurité dans votre entreprise

Des formations pour les élus d’un CSE de 50 à 300 salariés : consultations, lecture des comptes, trésorerie, santé-sécurité et représentants de proximité.

  • QualiopiOrganisme certifié
  • 4,9/5141 avis Google
  • OPCOPrise en charge possible
  • MixtePrésentiel ou à distance
Formation CSE plus de 50 salariés : des élus analysent les comptes de l’entreprise avant une consultation

La formation CSE plus de 50 salariés en bref

Une formation CSE plus de 50 salariés prépare les élus d’un comité social et économique doté d’attributions étendues : consultations sur la marche de l’entreprise, lecture des comptes, gestion des budgets du comité et prévention des risques. Elle s’adresse aux élus titulaires et suppléants, au trésorier et aux représentants de proximité d’entreprises de 50 à 300 salariés. Mon Pôle Formation propose 9 formations sur ce périmètre (durée médiane : 21 heures), en présentiel ou à distance, en inter ou en intra-entreprise, du point de mandat jusqu’à l’analyse économique.

Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation, nos formations peuvent être financées par le plan de développement des compétences de l'entreprise, avec une prise en charge possible par l'OPCO : 9 de nos 9 formations sont indiquées éligibles à une prise en charge OPCO sur leur fiche.

Mis à jour le · Rédigé par Tiffany Lestroubac, présidente de Mon Pôle Formation

Quelle formation CSE plus de 50 salariés pour votre situation ?

Choisissez votre formation CSE plus de 50 salariés selon votre fonction dans l’instance et le sujet que vous devez maîtriser.

Une sélection de nos formations CSE plus de 50 salariés

Durées, niveaux et tarifs issus de chaque fiche formation. Tarifs inter-entreprises, par personne.

Toutes nos formations CSE plus de 50 salariés

9 formations, classées par thème. Cliquez sur un thème pour afficher les formations correspondantes.

Toutes nos formations (9)
Élue du CSE en inspection santé-sécurité sur un poste de travail, illustrant une formation CSE plus de 50 salariés

Pourquoi suivre une formation CSE plus de 50 salariés ?

Au-delà de 50 salariés, le comité social et économique change de dimension. Il est informé et consulté sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, il s’appuie sur la base de données économiques, sociales et environnementales pour ses consultations récurrentes et il gère deux budgets. Les élus doivent donc lire des documents financiers, poser les bonnes questions à la direction et rendre des avis argumentés dans les délais. Sans méthode, ces consultations se réduisent à une formalité.

Le comité devient aussi un acteur économique à part entière, soumis à des obligations comptables. Le trésorier prépare des comptes que les élus devront approuver, et chaque dépense doit être rattachée au bon budget. Une formation ciblée sur ce périmètre donne aux élus un langage commun avec la direction, l’expert-comptable du comité et les salariés, et les aide à concentrer leur temps de délégation sur les sujets qui comptent.

  • Préparer les trois consultations récurrentes et formuler un avis motivé
  • Lire un bilan et un compte de résultat transmis au CSE
  • Tenir la comptabilité du comité et répartir les dépenses entre ses budgets
  • Mener une enquête après un accident et proposer des actions de prévention
  • Relayer les situations de terrain en tant que représentant de proximité

Guide : choisir sa formation CSE dans une entreprise de 50 à 300 salariés

Les formations de cette catégorie couvrent les compétences propres à un CSE d’entreprise de 50 à 300 salariés : consultations, économie, trésorerie, santé-sécurité et relais de terrain. Les sections suivantes relient chaque besoin aux règles du Code du travail qui le fondent et aux programmes correspondants. Pour les durées légales de la formation SSCT et les fondamentaux du mandat, consultez notre formation CSE et SSCT.

Formation CSE plus de 50 salariés : ce qui change à partir de ce seuil

Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, le CSE ne se limite pas à présenter les réclamations des salariés. Il est informé et consulté sur les questions qui intéressent l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, y compris leurs conséquences environnementales. Le Code du travail organise en particulier trois consultations récurrentes : les orientations stratégiques, la situation économique et financière, et la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Le rythme de travail change aussi. Selon Service-Public, le nombre de réunions est fixé par accord sans pouvoir être inférieur à 6 par an ; à défaut d’accord, le CSE d’une entreprise de moins de 300 salariés se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Les modules « CSE de plus de 50 salariés » du catalogue déclinent ce cadre en trois entrées : exercer son mandat et consulter, analyser les comptes, agir en santé-sécurité.

Formation économique des élus du CSE : lire les comptes et rendre un avis

Selon l’article L2315-63 du Code du travail, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Ce stage peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises.

Les formations « missions économiques » et « tenir son mandat et analyser les comptes » vous apprennent à :

  • lire un bilan et un compte de résultat, repérer les indicateurs utiles ;
  • exploiter la base de données économiques, sociales et environnementales ;
  • préparer vos questions avant la consultation sur la situation économique et financière ;
  • travailler avec l’expert-comptable que le CSE peut désigner pour cette consultation (article L2315-88).

L’objectif est de rendre un avis fondé sur des faits, et non une simple prise d’acte.

Trésorier du CSE : tenir les comptes et rendre compte aux élus

Le CSE est soumis à des obligations comptables (article L2315-64). Il gère notamment un budget de fonctionnement, dont la subvention annuelle est égale à 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés, selon l’article L2315-61, et un budget consacré aux activités sociales et culturelles. Les deux ne se confondent pas : le transfert d’un excédent du budget de fonctionnement vers les activités sociales et culturelles se fait par délibération, dans des limites fixées par décret.

Les comptes annuels sont arrêtés par des élus désignés par le comité, puis approuvés par les membres élus lors d’une réunion plénière consacrée à ce seul sujet, qui donne lieu à un procès-verbal spécifique (article L2315-68).

La formation Trésorier du CSE vous aide à organiser les pièces, suivre les dépenses par budget, arbitrer entre les demandes et présenter les comptes de façon claire aux élus. Le programme détaillé figure dans le catalogue des formations CSE 50 à 300 salariés.

Santé, sécurité et conditions de travail dans un CSE de 50 à 300 salariés

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) n’est pas systématique : elle peut être créée par accord, et l’inspection du travail peut l’imposer si elle l’estime nécessaire. Le plus souvent, ce sont donc les élus du CSE eux-mêmes qui portent les sujets de prévention.

La formation « CSE de plus de 50 salariés : exercer son mandat et agir en santé-sécurité » prépare à ce rôle : inspections, analyse des conditions de travail, consultation sur les projets qui modifient l’organisation. Pour un second mandat, le module « CSE santé-sécurité : actualiser ses réflexes, enquêter et agir en prévention » met l’accent sur l’enquête après accident et sur les actions de prévention. Il répond à la logique du renouvellement, que les textes veulent plus spécialisée et adaptée aux demandes des élus.

Vérifiez sur chaque fiche que la durée correspond au minimum applicable à votre situation, rappelé sur la page parente.

Représentants de proximité et élus en cours de mandat

L’accord d’entreprise qui fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts peut aussi mettre en place des représentants de proximité. Selon l’article L2313-7 du Code du travail, cet accord définit leur nombre, leurs attributions, notamment en santé, sécurité et conditions de travail, leurs modalités de désignation et leur fonctionnement. Ils sont membres du CSE ou désignés par lui, pour une durée qui prend fin avec le mandat des élus.

La formation dédiée vous aide à situer votre rôle par rapport au comité, à repérer les situations de terrain et à alerter dans les bons circuits.

Vous êtes à mi-mandat et l’instance tourne en routine ? Le module « Élus CSE : faire le point sur son mandat, sécuriser et reprendre la main » permet de faire le bilan des pratiques, de vérifier le règlement intérieur et de relancer les sujets laissés de côté. Le module « CSE et enjeux environnementaux » aide à intégrer ce volet aux consultations.

Inter-entreprise ou intra-entreprise ?

L’inter-entreprise convient à un élu qui prend une fonction précise, comme trésorier ou représentant de proximité, ou à un titulaire qui veut se former à la lecture des comptes. Vous comparez vos pratiques avec des élus d’autres entreprises de taille voisine et repartez avec des outils réutilisables dans votre instance.

L’intra-entreprise se justifie lorsque plusieurs élus du même CSE doivent monter en compétence ensemble. Le formateur peut alors travailler sur vos documents : comptes annuels de l’entreprise transmis au comité, extraits de la base de données, ordre du jour, procès-verbaux, budget du comité.

Dans les deux formats, en présentiel ou à distance, chaque participant conserve ensuite un accès illimité à la plateforme e-learning de Mon Pôle Formation. Comparez les programmes et les modalités dans le catalogue complet.

Comment financer une formation CSE plus de 50 salariés ?

Le financeur dépend de l’objet de la formation :

  • formation en santé, sécurité et conditions de travail : elle est prise en charge par l’employeur (article L2315-18) ;
  • formation économique des titulaires élus pour la première fois : elle est financée par le CSE et s’impute sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (article L2315-63) ;
  • formation des représentants de proximité : le CSE peut, par délibération, consacrer une partie de son budget de fonctionnement à leur formation et à celle des délégués syndicaux (article L2315-61).

Les autres formations peuvent relever du plan de développement des compétences de l’entreprise, avec un financement possible de l’OPCO selon les conditions de votre branche (voir la page Service-Public sur la formation des salariés). Le CPF n’est mobilisable que pour une formation certifiante, lorsque c’est indiqué sur la fiche.

Comment se déroule votre formation CSE plus de 50 salariés

  1. 01Analyse de votre besoinUn échange pour cerner votre contexte et vos objectifs.
  2. 02Contenu personnaliséLe programme est adapté à votre projet et à vos situations réelles.
  3. 03Formateur expertEn présentiel ou à distance, avec des mises en situation.
  4. 04E-learning en accès illimitéNotre plateforme pour revoir les outils après la formation.

Prochaines sessions

Prochaines dates programmées en inter-entreprises.

Financer votre formation CSE plus de 50 salariés

Vos formations peuvent être financées dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise, avec une prise en charge possible par votre OPCO. Lorsqu'une formation est certifiante et éligible au CPF, c'est indiqué sur sa fiche.

Questions fréquentes sur la formation CSE plus de 50 salariés

Quelle formation CSE suivre dans une entreprise de plus de 50 salariés ?

Commencez par un module « CSE de plus de 50 salariés » centré sur votre priorité : exercer votre mandat et conduire les consultations, analyser les comptes, ou agir en santé-sécurité. Le trésorier et les représentants de proximité disposent de formations propres. Les élus en cours de mandat peuvent faire le point avec un module de bilan.

Qu’est-ce que la formation économique des élus du CSE ?

C’est un stage prévu par l’article L2315-63 du Code du travail pour les membres titulaires du CSE élus pour la première fois, dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Sa durée maximale est de cinq jours. Il porte sur la compréhension de la situation économique de l’entreprise et peut aborder les conséquences environnementales de son activité.

Qui finance la formation économique du CSE ?

Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité social et économique lui-même, selon l’article L2315-63. Le temps passé en formation s’impute sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. La formation en santé, sécurité et conditions de travail reste, elle, prise en charge par l’employeur.

Quelle formation pour le trésorier du CSE ?

Le trésorier a besoin de savoir tenir les comptes du comité, distinguer le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles, et présenter les comptes annuels aux élus. La formation « Trésorier du CSE : tenir les comptes, arbitrer les budgets et rendre compte » couvre ces trois volets avec des cas pratiques.

Comment sont approuvés les comptes du CSE ?

Selon l’article L2315-68 du Code du travail, les comptes annuels sont arrêtés par des membres élus désignés par le comité, selon son règlement intérieur. Ils sont ensuite approuvés par les membres élus lors d’une réunion plénière consacrée à ce seul sujet, qui donne lieu à un procès-verbal spécifique.

Quel est le budget de fonctionnement d’un CSE de 50 à 300 salariés ?

Dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés, l’employeur verse au CSE une subvention de fonctionnement annuelle égale à 0,20 % de la masse salariale brute (article L2315-61). Elle s’ajoute au budget des activités sociales et culturelles. Les montants et leur utilisation figurent dans les comptes annuels du comité.

Combien de réunions du CSE par an dans une entreprise de moins de 300 salariés ?

Le nombre de réunions est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an. En l’absence d’accord, le CSE d’une entreprise de moins de 300 salariés se réunit au moins une fois tous les deux mois, selon Service-Public.

Une CSSCT est-elle obligatoire dans une entreprise de 50 à 300 salariés ?

Non, pas systématiquement. La commission santé, sécurité et conditions de travail est obligatoire à partir de 300 salariés. En dessous, elle peut être créée par accord d’entreprise, et l’inspection du travail peut imposer sa création si elle l’estime nécessaire. À défaut, les élus du CSE traitent directement les sujets de santé-sécurité.

Combien de temps dure une formation CSE plus de 50 salariés ?

La durée exacte figure sur chaque fiche formation : un module ciblé sur la trésorerie ou les comptes est plus court qu’un parcours complet d’exercice du mandat. La durée médiane de nos formations CSE pour les entreprises de 50 à 300 salariés est de 21 heures.

Un projet de formation CSE plus de 50 salariés ?

Décrivez votre besoin : un conseiller vous recontacte pour vous orienter vers la bonne formation ou construire un programme intra pour les élus de votre CSE.

01 87 66 57 66

Inter ou intra-entreprise, une ou plusieurs personnes : indiquez votre besoin et votre calendrier, nous vous répondons avec une proposition adaptée et le montage du financement.

Demander un devis

Sources officielles

Formations complémentaires