Description
FORMATION CSE & SSCT · RÉF. C3
CSE des entreprises de 50 salariés et plus
Trois jours sur un mandat aux attributions étendues et aux dossiers lourds.
Présentation et contexte
À partir de cinquante salariés, le comité intervient sur la marche générale de l'entreprise, la situation économique et les conditions de travail, avec des consultations récurrentes et des moyens propres. Ces trois jours couvrent l'ensemble du mandat.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Maîtriser les attributions étendues du comité.
- Préparer et conduire les consultations récurrentes et ponctuelles.
- Exploiter les informations économiques et sociales mises à disposition.
- Gérer les moyens, les budgets et les commissions du comité.
- Exercer les missions en santé, sécurité et conditions de travail.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Jour 1 — Attributions et fonctionnement
- Le cadre du mandat.
- Attributions générales et intervention sur la marche de l'entreprise.
- Composition, bureau, commissions et représentants de proximité.
- Réunions : convocation, ordre du jour, délibérations et procès-verbal.
- Moyens des élus : heures, circulation, local, affichage.
Atelier — Analyser le fonctionnement de son comité et identifier les écarts.
Jour 2 — Consultations et information
- Peser sur les décisions.
- Consultations récurrentes : orientations, situation économique, politique sociale.
- Consultations ponctuelles : projets importants, réorganisations, licenciements collectifs.
- Informations mises à disposition et base de données économiques et sociales.
- Délais de consultation et conséquences de leur expiration.
Atelier — Préparer une consultation et rédiger l'avis motivé du comité.
Jour 3 — Santé, sécurité et activités sociales
- Les autres champs du mandat.
- Attributions en santé, sécurité et conditions de travail.
- CSSCT : mise en place, attributions déléguées et fonctionnement.
- Budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles.
- Gestion des activités sociales et responsabilités associées.
Atelier — Construire le programme de travail annuel du comité.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
Les durées, les conditions de financement et les exigences d’agrément applicables sont vérifiées au regard des textes en vigueur avant le démarrage de chaque action.
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Le programme peut être adapté à l’entreprise, au mandat des participants, aux dossiers du comité et aux priorités de prévention.
