CSE et enjeux environnementaux : situer ses attributions, questionner et peser
Intégrer la dimension environnementale dans les consultations que le comité social et économique conduit déjà
- Certifié Qualiopi
- 0,14 jour — 1 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Les conséquences environnementales sont devenues une dimension des consultations du comité social et économique. Les élus reçoivent pourtant des documents où l'information environnementale est dispersée ou absente et ne savent pas toujours quelles précisions demander ni comment traduire le sujet dans un avis motivé.
Cette heure porte sur la pratique de l'instance. Le participant situe la place du sujet dans les consultations existantes, formule des questions écrites à partir d'un document d'entreprise et rédige un paragraphe d'avis portant sur les conséquences environnementales d'un projet.
Objectifs pédagogiques
- Situer la place des conséquences environnementales dans les consultations du comité
- Repérer l'information environnementale dans les documents remis à l'instance
- Formuler des questions écrites obtenant des précisions utiles
- Distinguer un engagement déclaratif d'une action assortie de moyens
- Rédiger un avis motivé intégrant la dimension environnementale
- Assurer le suivi du sujet auprès des salariés dans la durée
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir sur quoi l'instance peut intervenir
- Place des conséquences environnementales dans les consultations récurrentes
- Articulation avec les consultations ponctuelles sur les projets
- Information disponible dans la base de données économique sociale et environnementale
- Rôle respectif des élus des commissions et des experts
Repérer l'information utile
- Repérage des données environnementales dans les documents remis
- Questions à poser en séance pour obtenir des précisions
- Signaux d'un engagement déclaratif sans moyens associés
- Recours possible à un appui externe
Peser sans bloquer
- Formulation d'un avis motivé intégrant la dimension environnementale
- Propositions réalistes sur les déplacements les achats et les locaux
- Articulation avec les conditions de travail et la santé
- Restitution aux salariés et suivi dans le temps
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Élus titulaires et suppléants du comité social et économique ainsi que représentants syndicaux d'entreprises de cinquante à trois cents salariés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le parti pris est de traiter un seul geste utile pour l'élu du CSE : repérer l'information environnementale dans les documents déjà remis à l'instance et en tirer des questions écrites. Le cadre juridique est réduit à ce qui permet de situer le sujet dans les consultations, l'essentiel du temps allant à la lecture de documents.
Vous apprenez à chercher ce qui rend un engagement vérifiable : échéance, responsable identifié, moyens affectés, indicateur de suivi. Un engagement qui n'en comporte aucun est traité comme une annonce, ce qui oriente la question écrite vers les moyens plutôt que vers le principe.
Poser des questions écrites portant sur l'information environnementale manquante dans les documents remis, et proposer que la dimension environnementale soit reprise dans l'avis sur un projet en cours. Le suivi du sujet auprès des salariés dans la durée est également abordé en fin de séquence.