CSE et loi Climat : exercer les attributions environnementales et peser sur les projets
Intégrer les conséquences environnementales dans les consultations du CSE et formuler des avis argumentés
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Les élus doivent désormais examiner les conséquences environnementales des décisions de l'entreprise. Beaucoup constatent la même difficulté : les informations sont absentes ou dispersées dans la base de données, les questions posées en séance restent sans réponse précise et l'avis rendu se limite à une formule générale.
Ces deux jours donnent aux élus les moyens d'agir sur ce champ : repérer les informations à exiger, questionner un projet sous l'angle environnemental, mobiliser l'expertise et rédiger un avis motivé. Le reste du mandat n'est pas traité ici.
Objectifs pédagogiques
- Situer les attributions environnementales du CSE dans ses consultations
- Identifier les informations environnementales à exiger de l'employeur
- Analyser un projet sous l'angle de ses conséquences environnementales
- Formuler des questions écrites et un avis motivé sur ce champ
- Articuler le travail des élus avec les démarches menées dans l'entreprise
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Comprendre ce que les élus peuvent désormais exiger
- Situer le volet environnemental dans les consultations récurrentes et ponctuelles
- Repérer les informations environnementales de la base de données
- Distinguer le rôle du CSE de celui des autres instances
- Identifier les moyens dont disposent les élus sur ce champ
Parler le même langage que la direction
- Repérer les postes d'émissions et les consommations de l'entreprise
- Comprendre les grandes lignes d'un bilan des émissions
- Identifier les enjeux liés aux déchets à l'eau et aux achats
- Situer les démarches de responsabilité sociétale menées en interne
Transformer une information en question précise
- Repérer les conséquences environnementales d'un projet d'investissement ou de réorganisation
- Construire une grille de questions par type de projet
- Préparer la séance et l'ordre du jour
- Recourir à l'expertise et aux ressources externes
Rendre un avis qui laisse une trace utile
- Structurer un avis motivé sur le volet environnemental
- Appuyer l'avis sur des éléments factuels
- Négocier des engagements et des indicateurs de suivi
- Communiquer auprès des salariés sur ces sujets
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Élus titulaires et suppléants du CSE représentants syndicaux et membres de commissions concernés par les sujets environnementaux.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le déroulé commence par situer les attributions environnementales dans les consultations existantes, ce qui permet à un élu peu familier du calendrier consultatif de suivre. Ceux qui maîtrisent déjà ce cadre y trouvent surtout le travail d'analyse de projet et l'articulation avec les démarches déjà engagées dans l'entreprise.
Vous appliquez une grille au projet réel : ce qu'il change dans les consommations, les flux et les déchets, ce qu'il déplace vers des tiers, ce qu'il rend irréversible. Chaque observation est ensuite convertie en question écrite à l'employeur ou en point de l'avis motivé.
La session traite le positionnement : s'appuyer sur ce que l'entreprise a déjà produit sans en devenir le relais, poser les questions que la démarche interne laisse de côté et maintenir le lien avec l'emploi et les conditions de travail. Les élus travaillent aussi la manière de rendre compte de ce sujet aux salariés.