Formation référent harcèlement CSE : recueillir les signalements et exercer les missions transverses de l’élu

Quelle formation référent harcèlement CSE pour votre situation ?

Choisissez votre formation référent harcèlement CSE ou un module transverse selon la mission que vous devez exercer.

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Guide : bien choisir sa formation référent harcèlement CSE et ses modules transverses

Cette catégorie réunit les missions qui ne dépendent pas d’une seule fonction de l’instance : référent harcèlement, attributions environnementales, négociation de l’accord CSE, droit du travail et posture en réunion. Les sections suivantes précisent le cadre légal de chaque mission et le module qui y répond. Pour la formation SSCT des élus et les fondamentaux du mandat, consultez notre formation CSE et SSCT.

Formation référent harcèlement CSE : un rôle défini par le Code du travail

Selon l’article L2314-1 du Code du travail, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le CSE parmi ses membres. La désignation se fait par une résolution adoptée à la majorité des membres présents, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

Ce référent ne se confond pas avec celui de l’employeur. L’article L1153-5-1 prévoit en effet que, dans toute entreprise d’au moins 250 salariés, est aussi désigné un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Dans ces entreprises, les deux référents ont tout intérêt à coordonner leurs pratiques.

Le référent désigné par le CSE bénéficie de la formation en santé, sécurité et conditions de travail prévue à l’article L2315-18. Les modules spécialisés présentés ci-dessous complètent ce socle.

Recueillir, orienter et suivre un signalement de harcèlement

Le Code du travail définit le harcèlement sexuel à l’article L1153-1 : des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, qui portent atteinte à la dignité ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle.

Deux formations travaillent la pratique du référent face à ces situations :

• Référent harcèlement CSE : recueillir, orienter et suivre les signalements : conduire le premier entretien, consigner les faits, orienter vers les interlocuteurs adaptés et suivre la situation dans le temps ;
• Référent harcèlement sexuel CSE : prévenir, protéger et gérer la crise : agir en amont par l’information des salariés, protéger les personnes concernées et tenir son rôle lorsque la situation se tend.

Les mises en situation permettent de s’entraîner à l’écoute sans se substituer à l’employeur ni aux professionnels de santé. Retrouvez ces deux programmes dans le catalogue.

Évaluer et relancer le dispositif de référents

L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner (article L1153-5 du Code du travail). Le référent du CSE contribue à cette démarche en faisant remonter ce qu’il observe et en proposant des améliorations.

Un dispositif peut s’essouffler : référent peu connu des salariés, signalements rares, circuit de traitement flou, coordination insuffisante avec le référent de l’employeur. La formation Référents harcèlement sexuel : évaluer le dispositif, corriger et relancer s’adresse aux référents déjà en poste. Elle les aide à dresser un état des lieux, à identifier les points de blocage et à bâtir un plan de relance : communication auprès des salariés, procédure de recueil clarifiée, échanges réguliers avec la direction.

Ce module convient aussi lorsqu’un nouveau référent reprend le rôle en cours de mandat. Retrouvez-le avec les autres programmes dans le catalogue des missions transverses du CSE.

CSE et loi Climat : exercer les attributions environnementales

Selon une fiche de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a étendu les missions du CSE :

• le CSE est informé des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise lors des trois consultations récurrentes ;
• pour les projets qui touchent à l’organisation, à la gestion et à la marche générale de l’entreprise, il est informé et consulté sur leurs conséquences environnementales ;
• la formation économique des élus titulaires peut porter sur ces conséquences ;
• la mission de l’expert-comptable du CSE couvre aussi ce volet.

La loi n’a pas ajouté d’heures de délégation pour ces sujets. D’où l’intérêt de s’organiser. Trois modules y répondent : « CSE et loi Climat : exercer les attributions environnementales et peser sur les projets », « CSE et loi Climat : exercer les nouvelles missions, consulter et suivre », et « CSE et enjeux environnementaux : comprendre, questionner et agir en élu », plus adapté pour une première approche.

Négocier l’accord CSE, maîtriser le droit du travail et tenir sa posture

De nombreuses règles de fonctionnement du CSE peuvent être fixées par accord. Un accord d’entreprise peut notamment définir le contenu, la périodicité et les modalités des consultations récurrentes, le nombre de réunions annuelles, qui ne peut être inférieur à six, et les délais dans lesquels le comité rend ses avis (article L2312-19). Un accord détermine aussi le nombre et le périmètre des établissements distincts (article L2313-2).

La formation Négocier son accord CSE : préparer, chiffrer ses moyens et sécuriser le texte aide les élus à arriver à la table de négociation avec des propositions argumentées.

Pour les élus qui veulent consolider leurs bases juridiques, Droit du travail pour élus du CSE couvre les règles utiles au mandat. Enfin, Élus CSE : tenir sa posture en réunion, argumenter et gérer les crises travaille la prise de parole face à la direction et la gestion des tensions. Comparez ces programmes dans le catalogue complet.

Inter-entreprise ou intra-entreprise ?

Pour un référent harcèlement qui prend son rôle, l’inter-entreprise présente un avantage concret : il peut s’entraîner sur des cas anonymisés avec des référents d’autres entreprises, sans exposer de situation interne. C’est aussi la formule adaptée lorsqu’un seul élu doit se former à un sujet précis, comme les attributions environnementales.

L’intra-entreprise prend tout son sens pour les sujets collectifs : préparer ensemble la négociation de l’accord CSE, harmoniser la posture des élus en réunion ou relancer un dispositif de référents à l’échelle de l’entreprise. Le formateur s’appuie alors sur vos accords, votre règlement intérieur et vos procédures existantes. Une session intra peut réunir le référent du CSE et celui de l’employeur, si l’entreprise le souhaite.

Toutes les sessions sont proposées en présentiel ou à distance. Après la formation, chaque participant conserve un accès illimité à la plateforme e-learning de Mon Pôle Formation.

Comment financer une formation référent harcèlement CSE ?

Le mode de financement dépend de la formation suivie :

• formation en santé, sécurité et conditions de travail du référent : le référent désigné par le CSE en bénéficie, et cette formation est prise en charge par l’employeur (article L2315-18) ;
• formation économique des titulaires élus pour la première fois dans les entreprises d’au moins 50 salariés : elle peut porter sur les conséquences environnementales de l’activité et elle est financée par le CSE (article L2315-63) ;
• autres modules, comme le droit du travail des élus ou la posture en réunion : ils peuvent relever du plan de développement des compétences, avec un financement possible de l’OPCO selon votre branche.

Pour les règles générales, consultez la page Service-Public sur la formation des salariés. Le CPF n’est mobilisable que pour une formation certifiante, lorsque c’est indiqué sur la fiche.

Comment se déroule votre formation référent harcèlement CSE

1. 01Analyse de votre besoinUn échange pour cerner votre contexte et vos objectifs.
2. 02Contenu personnaliséLe programme est adapté à votre projet et à vos situations réelles.
3. 03Formateur expertEn présentiel ou à distance, avec des mises en situation.
4. 04E-learning en accès illimitéNotre plateforme pour revoir les outils après la formation.

Prochaines sessions

Prochaines dates programmées en inter-entreprises.

Questions fréquentes sur la formation référent harcèlement CSE

Sources officielles

• Service-Public.gouv.fr – Plan de développement des compétences
• Code du travail numérique – Article L2314-1 (référent du CSE)
• Code du travail numérique – Article L1153-5-1 (référent de l’employeur)
• Code du travail numérique – Article L1153-1 (harcèlement sexuel)
• DREETS Auvergne-Rhône-Alpes – Le CSE et l’environnement (loi Climat et résilience)

Formations complémentaires