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CSSCT et CSE : analyser les risques, enquêter et exercer sa mission SSCT

Formation initiale des élus en santé sécurité et conditions de travail dans les entreprises de plus de 50 salariés

  • Certifié Qualiopi
  • 5 jours — 35 h
  • Présentiel ou à distance
  • Fondamental
  • Finançable OPCO

Élu pour représenter ses collègues sur la santé et la sécurité, on mesure vite l'écart entre l'intention et la pratique : un document unique difficile à discuter, des accidents analysés à la hâte, des inspections réduites à un tour de site. Sans méthode ni repères juridiques, la mission se limite à enregistrer ce que la direction présente.

Cinq jours pour acquérir les outils de cette formation initiale : cadre juridique et acteurs de la prévention, analyse des risques, lecture du document unique, méthode d'enquête après un accident, inspection de site, propositions et suivi. Chaque séquence débouche sur un écrit utilisable en réunion.

Objectifs pédagogiques

  • Situer le rôle du CSE et de la CSSCT parmi les acteurs de la prévention
  • Analyser un risque professionnel à partir de la situation de travail réelle
  • Lire et questionner le document unique d'évaluation des risques
  • Conduire une enquête après un accident du travail
  • Réaliser une inspection de site et en rédiger le compte rendu
  • Formuler des propositions de prévention et en suivre la mise en œuvre

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.

Connaître ses attributions avant d'agir

  • Situer les obligations de l'employeur en matière de prévention
  • Distinguer les rôles du CSE de la CSSCT et des acteurs externes
  • Identifier les moyens attachés à la mission
  • Comprendre le déroulement des réunions consacrées à la santé sécurité
  • Repérer les recours possibles en cas de désaccord
À retenir : La CSSCT prépare les travaux du comité mais la consultation et l'avis restent l'affaire du CSE.

Partir de l'activité réelle

  • Distinguer travail prescrit et travail réel
  • Identifier les principales familles de risques professionnels
  • Analyser une situation de travail sur le terrain
  • Repérer les risques psychosociaux et leurs indicateurs
  • Observer les signes d'usure professionnelle
Atelier : Analyse d'une situation de travail filmée et repérage des écarts entre la consigne et la pratique.

Peser sur l'évaluation des risques

  • Lire un document unique et repérer ses angles morts
  • Questionner la cotation retenue pour chaque risque
  • Relier l'évaluation des risques au plan d'action
  • Appliquer les principes généraux de prévention
  • Formuler une demande d'amélioration argumentée
Cas pratique : Examen critique d'un document unique et rédaction de trois demandes de modification motivées.

Chercher les causes et non les coupables

  • Recueillir les faits sans interprétation
  • Reconstituer la chronologie de l'événement
  • Utiliser une méthode d'analyse des causes
  • Distinguer cause immédiate et cause profonde
  • Rédiger un rapport d'enquête exploitable
Mise en situation : Enquête complète sur un accident simulé avec entretiens des témoins et construction de l'arbre des causes.

Transformer les constats en actions

  • Préparer et conduire une inspection de site
  • Rédiger un compte rendu utilisable en réunion
  • Formuler des propositions de prévention hiérarchisées
  • Assurer le suivi des actions décidées
  • Réagir face à un danger grave et imminent
Atelier : Préparation d'une inspection sur un secteur donné avec construction de la grille d'observation.

Après la formation

E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.

Les points forts

Une enquête complète est conduite du recueil des faits jusqu'aux propositions
Les participants travaillent sur des situations de travail issues de leurs secteurs
Chaque séquence produit un écrit réutilisable de type compte rendu ou fiche de suivi

Les avis de nos apprenants

Prochaines sessions

5 jours — 35 h Réf. MPF-DTR-0005 Entrées permanentes À partir de 2 900 € HT
12 – 18 nov. 2026
Paris — Présentiel
25 nov. – 1 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
18 – 22 janv. 2027
À distance — Classe virtuelle
18 – 22 janv. 2027
Paris — Présentiel
19 – 23 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
19 – 23 avr. 2027
Paris — Présentiel
20 – 24 sept. 2027
À distance — Classe virtuelle
20 – 24 sept. 2027
Paris — Présentiel
15 – 19 nov. 2027
À distance — Classe virtuelle
15 – 19 nov. 2027
Paris — Présentiel
Date à définir ensemble
Dans vos locaux — jusqu'à 10 collaborateurs
Tarif dégressif en inter-entreprises : −10 % dès 2 participants, −15 % dès 3, −20 % à partir de 4 inscrits sur la même session.
Sessions garanties : ces dates sont confirmées par Mon Pôle Formation. Elles ne sont ni annulées ni reportées, sauf cas de force majeure.

À qui s'adresse cette formation ?

Membres élus du CSE et membres désignés de la CSSCT prenant leurs fonctions en santé sécurité et conditions de travail.

Prérequis
Être membre élu du CSE ou désigné à la CSSCT.
Durée
5 jours — 35 h
Format
Présentiel ou à distance
Modalités et délais d'accès
Inscription en ligne, par téléphone, par devis ou via votre OPCO. 11 jours ouvrés après validation du financement.
Certification
Non certifiante Attestation de fin de formation et certificat de réalisation remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Méthodes mobilisées
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour construire une solution adaptée : contact@monpoleformation.fr

Financer cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.

Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.

Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.

Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.

Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.

Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.

Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Non, elle part du positionnement du CSE et de la CSSCT parmi les acteurs de la prévention, puis construit l'analyse du risque à partir de situations de travail réelles. Les élus qui prennent leurs fonctions acquièrent les méthodes avant d'entrer dans les sujets techniques propres à leur secteur.

La lecture critique porte sur les unités de travail retenues, l'écart avec le travail réel et l'absence de certains risques, notamment organisationnels. Les élus apprennent à formuler leurs observations de manière traçable et à en demander l'inscription au procès-verbal.

Un constat daté, localisé et rattaché à une situation de travail précise a bien plus d'effet qu'une remarque générale. La formation fait rédiger ces comptes rendus, formuler des propositions de prévention et organiser leur suivi d'une réunion à l'autre jusqu'à la mise en œuvre.

dès 2 900 €HT / participant
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