Devoir de vigilance CS3D : cartographier les risques, prévenir et piloter le plan
Mettre l'entreprise en capacité de répondre aux exigences de vigilance sur sa chaîne d'activités
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Les exigences de vigilance dépassent le périmètre des fournisseurs de rang un. Les questionnaires envoyés reviennent incomplets, les achats indirects échappent à toute évaluation, les alertes remontent par des canaux informels et le plan de vigilance existant décrit des intentions plutôt que des mesures vérifiables. Les clients et les financeurs commencent à demander des preuves.
Cette journée de sept heures traite la mise en conformité opérationnelle. Le participant apprend à cartographier les risques humains et environnementaux sur sa chaîne d'activités, à hiérarchiser les mesures de prévention, à organiser le dispositif d'alerte puis à construire le suivi attendu.
Objectifs pédagogiques
- Situer les exigences de la CS3D par rapport au dispositif de vigilance existant
- Délimiter la chaîne d'activités couverte par la vigilance
- Cartographier les risques humains et environnementaux par famille d'achats
- Hiérarchiser les mesures de prévention et d'atténuation
- Organiser le dispositif d'alerte et le traitement des signalements
- Structurer le suivi des mesures et le compte rendu aux parties prenantes
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce que l'entreprise doit couvrir
- Logique de la CS3D et articulation avec le dispositif français existant
- Notion de chaîne d'activités et limites du périmètre
- Entreprises concernées directement et par effet de ruissellement
- Articulation avec les obligations de publication d'informations de durabilité
Hiérarchiser avant d'agir
- Méthode de cartographie par famille d'achats et par zone géographique
- Critères de gravité de probabilité et de réversibilité
- Évaluation des partenaires commerciaux et limites des questionnaires
- Clauses contractuelles et plans d'action correctifs
- Formation et accompagnement des fournisseurs sensibles
Faire fonctionner le dispositif
- Canaux de signalement accessibles aux personnes concernées
- Traitement d'une alerte et mesures correctives graduées
- Conditions de suspension ou de rupture d'une relation commerciale
- Indicateurs de suivi et dispositif d'évaluation de l'efficacité
- Compte rendu aux instances et aux parties prenantes
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs conformité juristes directeurs RSE et responsables achats chargés du déploiement du devoir de vigilance.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La session compare point par point le dispositif de vigilance en place et les exigences de la CS3D, notamment sur l'étendue de la chaîne d'activités couverte et sur la formalisation des mesures. Vous identifiez ce qui se conserve, ce qui s'élargit et ce qui doit être reconstruit.
C'est la difficulté centrale traitée en atelier : délimiter un périmètre défendable, activer les leviers contractuels pour obtenir la visibilité manquante et hiérarchiser par famille d'achats lorsque l'information reste partielle. La traçabilité de ce raisonnement compte autant que son résultat.
Une pratique de la relation fournisseurs ou de la cartographie des risques est utile, car le niveau expert suppose acquis le vocabulaire des risques humains et environnementaux. Les participants qui déploient déjà un plan de vigilance en tirent le meilleur parti, notamment sur le dispositif d'alerte et le compte rendu aux parties prenantes.