Dialogue social dans la fonction publique : cadrer, préparer et conduire les instances
Maîtriser le fonctionnement des instances de dialogue social et préparer des réunions réellement utiles
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le dialogue social dans la fonction publique s'est réorganisé autour de nouvelles instances et d'une place accrue donnée à la négociation. Les services des ressources humaines doivent articuler comité social, formation spécialisée et lignes directrices de gestion, souvent sans temps de préparation suffisant et avec des ordres du jour contestés.
Cette journée clarifie les attributions de chaque instance, le déroulé d'une séance et les règles de consultation à respecter. Elle prépare aussi à la négociation d'accords et au traitement des situations tendues, à partir de cas rencontrés dans les collectivités et les établissements publics.
Objectifs pédagogiques
- Situer les attributions respectives des instances de dialogue social
- Préparer un ordre du jour et un dossier de séance recevables
- Conduire une séance et en rédiger le procès-verbal
- Distinguer les sujets soumis à consultation de ceux relevant de l'information
- Conduire une négociation collective jusqu'à la formalisation d'un accord
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qui décide de quoi et à quel niveau
- Les instances en présence et leurs attributions respectives
- La formation spécialisée et son champ d'intervention
- La composition et la désignation des représentants
- L'articulation avec les lignes directrices de gestion
- Les moyens et garanties reconnus aux représentants
La qualité du dossier fait la qualité du débat
- La construction de l'ordre du jour et les demandes d'inscription
- Les délais et le contenu des documents transmis
- La conduite des débats et le rôle du président
- Le vote les avis et leur portée
- La rédaction et la diffusion du procès-verbal
Au-delà des réunions obligatoires
- Le champ ouvert à la négociation collective
- La conduite d'un cycle de négociation et ses étapes
- La formalisation et le suivi d'un accord
- Le traitement d'un boycott ou d'une suspension de séance
- Les suites contentieuses d'une consultation irrégulière
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables et gestionnaires des ressources humaines de la fonction publique, secrétaires d'instances, cadres dirigeants et représentants de l'administration siégeant en comité social.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le programme porte sur le dialogue social dans la fonction publique et sur les attributions respectives de ses instances, jusqu'à la négociation collective et la formalisation d'un accord. Le comité social et économique des entreprises privées relève de programmes distincts.
La distinction est travaillée sur des ordres du jour réels, car elle détermine la recevabilité du dossier de séance et la régularité de la décision qui suivra. Les participants s'exercent à qualifier chaque point avant la réunion plutôt qu'à arbitrer en séance sous la pression du calendrier.
Vous savez établir un ordre du jour recevable, constituer le dossier correspondant, conduire la séance et en rédiger le procès-verbal. Vous savez également situer le moment où un sujet bascule de l'information vers la consultation, ce qui change la préparation attendue.