Dialogue social et organisations syndicales : cadrer, négocier et formaliser
Maîtriser les règles du jeu avec les organisations syndicales et sécuriser la conduite des négociations
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
La discussion avec les organisations syndicales bute sur des questions de cadre. Qui est légitime pour négocier, quelles informations transmettre, comment articuler les négociations obligatoires avec un projet en cours et que vaut un accord signé par une organisation minoritaire. Chaque imprécision devient un point de contestation.
Cette journée de sept heures traite les règles de fonctionnement et la conduite de négociation. Le participant situe les acteurs syndicaux et leurs moyens, identifie les thèmes de négociation obligatoire et conduit les séances jusqu'au dépôt de l'accord. Elle complète l'approche relationnelle par le cadre juridique et méthodologique.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les acteurs syndicaux et les conditions de leur représentativité
- Distinguer les moyens attachés au mandat syndical et à l'élu du personnel
- Organiser le calendrier des négociations obligatoires de l'entreprise
- Préparer un mandat de négociation et une stratégie de séance
- Conduire une séance de négociation et rédiger un relevé de conclusions
- Sécuriser la signature la validité et le dépôt d'un accord collectif
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Poser les règles du jeu
- Représentativité syndicale et désignation des délégués
- Distinction entre mandat syndical et mandat électif
- Heures de délégation déplacements et locaux
- Liberté d'expression syndicale et limites applicables
- Protection attachée aux mandats
Entrer en séance avec un mandat clair
- Thèmes et périodicité des négociations obligatoires
- Construction du calendrier social et de l'ordre du jour
- Information à transmettre aux négociateurs
- Définition du mandat des marges et des lignes rouges
- Conduite de séance et gestion des suspensions
Écrire ce qui sera appliqué
- Conditions de validité et règles de signature majoritaire
- Rédaction des clauses de durée de révision et de dénonciation
- Relevé de conclusions et procès-verbal de désaccord
- Formalités de dépôt et de publicité
- Suivi de l'application et traitement des divergences d'interprétation
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables ressources humaines juristes en droit social et directeurs d'établissement en relation avec les organisations syndicales.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux mandats ne procèdent pas de la même source et n'ouvrent pas les mêmes prérogatives : l'un relève de la désignation syndicale et porte la négociation, l'autre de l'élection et porte la représentation au sein de l'instance. Confondre les deux conduit à refuser un moyen légitime ou à en accorder un qui ne l'est pas.
La méthode consiste à regrouper les thèmes, à fixer en début d'année les séquences et les informations transmises en amont, et à faire valider ce calendrier avec les organisations syndicales. Une programmation anticipée réduit les ouvertures de négociation dans l'urgence et laisse le temps de préparer chaque mandat.
Il consigne les points actés, les points en suspens, les documents remis et la date de la prochaine séance, sans reprendre le détail des propos échangés. Rédigé à chaud et communiqué rapidement, il fixe une base commune et limite les divergences de mémoire à la séance suivante.